Traduction de «Matière brevetée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matière brevetée
patented material

matière autoreproductible brevetée
patented self-reproducing material

pilote breveté, pilote brevetée
licensed pilot

lieutenant breveté, lieutenante brevetée
certificated mate

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

matelot breveté [ matelot brevetée ]
able seaman [ able seawoman | able-bodied seaman | able-bodied seawoman ]

drogue brevetée
brand drug

techniques brevetées
patented technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour répondre à votre question générale, toute composition de matière ou toute invention qui répond aux critères des brevets et constitue une invention devrait être brevetée et il n'y a pas de raison que les gènes humains ou les autres gènes, par exemple, soient exclus.
To answer your broad question, any composition of matter or any invention that meets the criteria of a patent as an invention should be patented, and there is no reason that human genes or any other genes or whatever should be excluded.

(19 quater) La création de groupements de brevets devrait être encouragée afin de permettre le partage de données scientifiques brevetées et d'accroître les efforts de collaboration et la coopération en matière de recherche et de développement en termes de besoins technologiques spécifiques.
(19(c) The setting up of patent pools should be encouraged in order to allow the sharing of patented scientific data and increase collaborative efforts and RD cooperation on specific technological needs.

(19 sexies) La création de groupements de brevets devrait être encouragée afin de permettre le partage de données scientifiques brevetées et d'accroître les efforts de collaboration et la coopération en matière de recherche et de développement en termes de besoins technologiques spécifiques, en particulier dans le contexte des défis de sociétés européens ou mondiaux.
(19e) The setting-up of patent pools should be encouraged in order to allow the sharing of patented scientific data and increase collaborative efforts and RD cooperation on specific technological needs, particularly in the context of European or global societal challenges.

L'un des succès les plus retentissants en matière d'innovation concerne Morgan Solar, une entreprise ontarienne dont la technologie brevetée offre le potentiel de sabrer dans les coûts de l'énergie solaire grâce à l'utilisation de matériaux bon marché permettant de focaliser et de concentrer la lumière du soleil sur des cellules solaires.
More exciting innovation success stories include Morgan Solar, an Ontario-based company whose proprietary technology has significant potential to slash the cost of solar energy by using inexpensive materials to focus and concentrate sunlight onto solar cells.

Enfin, la Cour relève que la directive s'oppose à une règle nationale accordant une protection absolue à une séquence d'ADN brevetée en tant que telle, qu'elle exerce ou non la fonction qui est la sienne dans la matière la contenant.
Lastly, the Court states that the Directive precludes a national rule from granting absolute protection to a patented DNA sequence as such, regardless of whether it performs its function in the material containing it.

C’est n’est assurément pas la matière qui manque, puisque des dizaines de milliers d’inventions mises en œuvre par ordinateur ont déjà été brevetées en Europe.
Surely there is plenty of material to work on, since tens of thousands of computer-implemented inventions have already been patented in Europe.

Comment se fait-il que nous parvenions, nous, à une conclusion différente alors qu’ici même, la semaine dernière, les sociétés brevetées ont affirmé qu’elles mettent en place, en matière de recherche et développement, des stratégies internationales et qu’elles font vraisemblablement la même chose en matière de ventes et de promotion?
Why do we come up with a different conclusion when the evidence from the patent companies here, last week, was that they adopt international strategies to research and development, presumably to marketing and sales?

Les inventions portant sur un produit composé de matière biologique* ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire de la matière biologique peuvent être brevetées si elles sont nouvelles, si elles impliquent une activité inventive et si elles sont susceptibles d’application industrielle.
Inventions which concern a product consisting of, or containing, biological material* or a process for the production of such biological material may be patented if they are new, involve an inventive step and can be applied industrially.

(46) considérant que, le brevet ayant pour fonction de récompenser l'inventeur par l'octroi d'un droit exclusif, mais limité dans le temps, au titre de sa créativité, et d'encourager ainsi l'activité inventive, le titulaire du brevet doit avoir le droit d'interdire l'utilisation d'une matière autoreproductible brevetée dans des circonstances analogues à celles où l'utilisation de produits brevetés non autoreproductibles pourrait être interdite, c'est-à-dire la production du produit breveté lui-même;
(46) Whereas, in view of the fact that the function of a patent is to reward the inventor for his creative efforts by granting an exclusive but time-bound right, and thereby encourage inventive activities, the holder of the patent should be entitled to prohibit the use of patented self-reproducing material in situations analogous to those where it would be permitted to prohibit the use of patented, non-self-reproducing products, that is to say the production of the patented product itself;

Pour de la matière végétale brevetée incorporée dans une phase ultérieure dans une plante, un système de licence est envisagé pour garantir une dissémination adéquate des inventions obtenues dans le domaine végétal grâce à la biotechnologie.
For patented plant material which is thereafter incorporated into plant varieties, a system of licensing between the patent rights and the breeders' rights is envisaged to ensure a beneficial dispersal of the break throughs achieved with biotechnology.