Traduction de «Masse de droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit sur la masse successorale | droits de succession | droit sur la succession
estate duty | estate tax

ensemble de droit [ masse de droit ]
body of law

actif | bien formant la succession | biens | domaine | droit de propriété | droit de propriété foncière | droit de tenure | masse successorale | patrimoine | succession
estate

droit sur la masse
debt incurred on behalf of the general body of creditors | liability of the general body of creditors

droit dans la masse
right in the bankrupt's estate

spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif | spectrométrie de masse à plasma inductif | spectrométrie de masse à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie de masse à plasma induit | spectrométrie de masse à torche à plasma | spectrométrie de masse ICP-MS
inductively coupled plasma-mass spectrometry | ICP-MS | ICP-mass spectrometry

spectromètre de masse à plasma à couplage inductif | spectromètre de masse à plasma inductif | spectromètre de masse à plasma induit par haute fréquence | spectromètre de masse à plasma induit | spectromètre de masse à torche à plasma | spectromètre de masse ICP-MS
inductively coupled plasma-mass spectrometer | ICP-MS | ICP-mass spectrometer

masse droite [ masse des tailleurs de pierre ]
mace hammer

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

débitmètre-masse à effet de Coriolis [ débitmètre-masse à accélération de Coriolis | débitmètre-masse à force de Coriolis | débimètre-masse de type Coriolis ]
Coriolis-type mass flowmeter [ Coriolis-type flowmeter ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En coopération avec les États membres, la Commission et la haute représentante entendent: · œuvrer à une politique internationale de l'UE cohérente en matière de cyberespace afin d'approfondir la collaboration avec les principaux partenaires et organisations internationaux, d'intégrer les questions inhérentes au cyberespace à la PESC et d'améliorer la coordination de celles qui ont une dimension mondiale; · soutenir l'élaboration de règles de conduite et de mesures de confiance en matière de cybersécurité, faciliter le dialogue sur la façon d'appliquer le droit international existant dans le cyberespace et promouvoir la convention de Budapest pour lutter contre la cybercriminalité; · soutenir la défense et la protection des droits fondamentaux, y compris l'accès à l'information et la liberté d'expression, en s'attachant à: a) établir de nouvelles orientations publiques sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne; b) contrôler l'exportation des produits et services qui pourraient être utilisés à des fins de censure ou de surveillance de masse en ligne; c) mettre au point des mesures et des outils permettant d'élargir l'accès à Internet, d'accroître son ouverture et sa résilience pour échapper à la censure ou la surveillance de masse par les technologies des communications; d) habiliter les parties prenantes à utiliser les technologies des communications pour promouvoir les droits fondamentaux; · s'employer, aux côtés des principaux partenaires et organisations internationaux, du secteur privé et de la société civile, à aider les pays tiers à se doter de moyens de portée mondiale afin d'améliorer l'accès à l'information et à un Internet ouvert, à prévenir et affronter les cybermenaces, y compris les événements accidentels, la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et à renforcer la coordination entre les donateurs afin de canaliser les efforts dans ce sens; · recourir à différents dispositifs d'aide de l'UE pour la mise en place de moyens de cybersécuri ...
In cooperation with the Member States, the Commission and the High Representative will: · Work towards a coherent EU International cyberspace policy to increase engagement with key international partners and organisations, to mainstream cyber issues into CFSP, and to improve coordination of global cyber issues; · Support the development of norms of behaviour and confidence building measures in cybersecurity. Facilitate dialogues on how to apply existing international law in cyberspace and promote the Budapest Convention to address cybercrime; · Support the promotion and protection of fundamental rights, including access to information and freedom of expression, focusing on: a) developing new public guidelines on freedom of expression online and offline; b) monitoring the export of products or services that might be used for censorship or mass surveillance online; c) developing measures and tools to expand Internet access, openness and resilience to address censorship or mass surveillance by communication technology; d) empowering stakeholders to use communication technology to promote fundamental rights; · Engage with international partners and organisations, the private sector and civil society to support global capacity-building in third countries to improve access to information and to an open Internet, to prevent and counter cyber threats, including accidental events, cybercrime and cyber terrorism, and to develop donor coordination for steering capacity-building efforts; · Utilise different EU aid instruments for cybersecurity capacity building, including assisting the training of law enforcement, judicial and technical personnel to address cyber threats; as well as supporting the creation of relevant national policies, strategies and institutions in third countries; · Increase policy coordination and information sharing through the international Critical Information Infrastructure Protection networks such as the Meridian network, cooperation among NIS ...

Le plan d’action définit des mesures liées aux travaux de la Commission sur le respect des droits fondamentaux sur le plan interne, notamment sur le respect de la vie privée dans le contexte de la surveillance de masse, la réforme judiciaire, les droits de l’enfant, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre le racisme et la xénophobie, la migration et la lutte contre le terrorisme.
The action plan sets out actions linked to the Commission’s work on internal fundamental rights compliance, in particular on privacy in the context of risks of mass surveillance, judicial reform, children’s rights, gender equality, the fight against racism and xenophobia, migration and counter-terrorism.

3. Le droit antidumping sur les mélanges est applicable en proportion de la teneur totale (en masse) du mélange en esters monoalkyles d’acides gras et en gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile (teneur en biodiesel).
3. The anti-dumping duty on blends shall be applicable in proportion in the blend, by weight, of the total content of fatty-acid mono-alkyl esters and paraffinic gasoils obtained from synthesis and/or hydro-treatment, of non-fossil origin (biodiesel content).

Dans ce cas, les masses sont indiquées sur deux colonnes sur la plaque réglementaire du constructeur: les masses de charge maximale admissibles à l’immatriculation/en service prévues sont indiquées dans la colonne de gauche et les masses de charge maximales techniquement admissibles dans la colonne de droite.
In such a case, the part of the manufacturer’s statutory plate where the masses are mentioned shall be subdivided in two columns: the intended registration/in-service maximum permissible masses shall be mentioned in the left column and the technically permissible maximum laden masses in the right column.

Étant donné que le droit compensateur s’appliquera aux mélanges ayant une teneur en biodiesel supérieure à 20 % de la masse du mélange, il est jugé utile, pour la mise en œuvre pratique des mesures par les autorités douanières des États membres, d’établir les droits sous la forme de montants fixes sur la base de la teneur en biodiesel.
In view of the fact that that the countervailing duty will apply to blends containing by weight more than 20 % of biodiesel, in proportion to their biodiesel content, it is considered appropriate for the effective implementation of the measures by the customs authorities of the Member States to determine the duties as fixed amounts on the basis of the biodiesel content.

si l’ayant droit prouve qu’un dommage, y compris une avarie, en est résulté, une indemnité égale au montant du dommage jusqu’à un maximum de 0,80 unité de compte par kilogramme de masse brute des bagages ou de 14 unités de compte par colis, livrés en retard.
if the person entitled proves that loss or damage has been suffered thereby, compensation equal to the amount of the loss or damage, up to a maximum of 0,80 units of account per kilogram of gross mass of the luggage or 14 units of account per item of luggage, delivered late.

si l’ayant droit ne prouve pas qu’un dommage en est résulté, une indemnité forfaitaire de 0,14 unité de compte par kilogramme de masse brute des bagages ou de 2,80 unités de compte par colis, livrés en retard.
if the person entitled does not prove that loss or damage has been suffered thereby, liquidated damages of 0,14 units of account per kilogram of gross mass of the luggage or 2,80 units of account per item of luggage, delivered late.

3. le droit, pour la Banque centrale du Chili, de maintenir ou d'adopter des mesures en conformité avec la loi organique de cette dernière (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18840, ci-après dénommée "loi n° 18840") ou avec d'autres dispositions légales, en vue d'assurer la stabilité de la monnaie et le fonctionnement normal du système des paiements internes et externes et d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues à cet effet: régulation de la masse monétaire et de la masse des créances en circulation, réalisation d'opérations internationales de crédit et de change et établissement de règles concernant les questions monétaires, le crédit, les transactions financières et cambiales internationales.
3. The right of the Central Bank of Chile to maintain or adopt measures in conformity with the Constitutional Organic Law of the Central Bank of Chile (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18.840 (hereinafter, "Law 18.840") or other legislation, in order to ensure currency stability and the normal operation of domestic and foreign payments. For this purpose, the Central Bank of Chile is empowered to regulate the supply of money and credit in circulation and international credit and foreign exchange operations. The Central Bank of Chile is empowered as well to issue regulations governing monetary, credit, financial, and foreign exchange matters.

Remplir l'éprouvette d'eau pure jusqu'au repère, lire la température t °C après agitation et repos de 2 ou 3 minutes.Rétablir l'équilibre à l'aide des masses marquées placées sur le plateau de droite soit p2 ces masses.
Fill the measuring cylinder with pure water up to the mark and read the temperature t °C after shaking and allowing to stand for two or three minutes.Re-establish balance by placing weights in the right-hand pan.