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Cachet de la poste
Cachet postal
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque connue
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque postale
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
Marques postales

Traduction de «Marques postales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cachet postal [ cachet de la poste | marque postale ]

postmark [ cancel ]








marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(33) Lors de la mise d'équipements radioélectriques sur le marché, chaque importateur devrait indiquer sur ceux-ci son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, et l'adresse postale à laquelle il peut être contacté.

(33) When placing radio equipment on the market, every importer should indicate on the radio equipment his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.


(47) Vu l'évolution rapide de la technologie vers un environnement sans papier, lorsque l'équipement radioélectrique est équipé d'un écran intégré, la Commission devrait examiner, dans le cadre d'un réexamen de la mise en oeuvre de la présente directive, la possibilité de remplacer les exigences d'apposition: du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ainsi que d'un lieu unique ou d'une adresse postale où il peut être contacté, du marquage CE, et de la déclaration UE de conformité, par une fonction permettant d' ...[+++]

(47) In view of the rapid pace of technological change towards a paperless environment, where radio equipment is fitted with an integral screen, the Commission should examine, as part of a review of the operation of this Directive, the feasibility of replacing the requirements for affixing: the manufacturer's name, registered trade name or registered trade mark and a single point or postal address at which they can be contacted, CE marking and EU declaration of conformity with either a function whereby such information is automatically displayed upon starting up the radio equipment, or a function allowing the end-user to select the displ ...[+++]


3. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur le matériel électrique ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le matériel électrique.

3. Importers shall indicate on the electrical equipment their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the electrical equipment.


6. Les fabricants indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur l’appareil ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant l’appareil.

6. Manufacturers shall indicate, on the apparatus, their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the apparatus.


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Lors de la mise sur le marché d’un appareil, chaque importateur devrait indiquer sur celui-ci son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée et l’adresse postale à laquelle il peut être contacté.

When placing apparatus on the market, every importer should indicate on the apparatus his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.


6. Les fabricants indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur le matériel électrique ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le matériel électrique.

6. Manufacturers shall indicate on the electrical equipment their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the electrical equipment.


Lors de la mise sur le marché de matériel électrique, chaque importateur devrait indiquer sur celui-ci son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée et l’adresse postale à laquelle il peut être contacté.

When placing electrical equipment on the market, every importer should indicate on the electrical equipment his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.


3. constate, néanmoins, que dans un certain nombre d'États membres, la mise en œuvre de la directive postale marque le pas, en particulier en ce qui concerne l'ouverture du marché, causant un risque de déséquilibre sur le marché postal européen et un préjudice potentiel pour les opérateurs intéressés; demande à la Commission d'indiquer dans son rapport les mesures qu'elle propose pour y remédier;

3. Notes, nevertheless, that the implementation of the Postal Directive is seriously late in a number of Member States, particularly as regards opening up of the market, entailing a risk of imbalance in the European postal market and the potential disadvantaging of market entrants; calls on the Commission, in its report, to state what action it proposes to take in consequence;


3. constate, néanmoins, que dans un certain nombre d'États membres, la mise en œuvre de la directive postale marque le pas, en particulier en ce qui concerne l'ouverture du marché, causant un risque de déséquilibre sur le marché postal européen et un préjudice potentiel pour les opérateurs intéressés; demande à la Commission d'indiquer dans son rapport les mesures qu'elle propose pour y remédier;

3. Notes, nevertheless, that the implementation of the Postal Directive is seriously late in a number of Member States, particularly as regards opening up of the market, entailing a risk of imbalance in the European postal market and the potential disadvantaging of market entrants; calls on the Commission, in its report, to state what action it proposes to take in consequence;


3. constate néanmoins que dans un certain nombre d'Etats membres, la mise en œuvre de la directive (2002/39/EG) marque le pas, en particulier en ce qui concerne l'ouverture des marchés, avec le risque d'un déséquilibre sur le marché postal européen et un préjudice potentiel pour les opérateurs intéressés; demande à la Commission d'indiquer dans son rapport les leçons qu'elle tire de cette situation;

3. Notes, nevertheless, that the implementation of Directive 2002/39/EC is seriously late in a number of Member States, particularly as regards the opening up of the market, with the risk of an imbalance in the European postal market and the potential disadvantaging of market entrants; calls on the Commission, in its report, to state what action it proposes to take in consequence;




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Date index: 2025-03-15
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