Vertaling van "Marque du choix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque du choix
class stamp

choix de la marque [ choix d'une marque ]
branding

choix de la marque | choix d'une marque
branding

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en place d'un tel système marque un choix stratégique de l'UE, qui aura des conséquences durables sur son évolution politique, économique, sociale et scientifique ultérieure.
Establishing such a system marks a strategic choice of the EU, with lasting impacts for the further political, economic, social, and scientific development of the EU.

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.
Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.

(29) Les marques ne remplissent leur fonction consistant à distinguer les produits ou services et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés que lorsqu'elles sont effectivement utilisées sur le marché.
(29) Trade marks fulfil their purpose of distinguishing goods or services and allowing consumers to make informed choices only when they are actually used on the market.

Bien que les redevances, notamment à l'OHIM, constituent un élément important du choix de la stratégie relative au lieu d'enregistrement d'une marque, de nombreux autres facteurs entrent également en ligne de compte.
Although the fees, notably at OHIM, make up an important component of the choice of strategy for where a trade mark is registered, there are many other factors at play as well.

30. s'inquiète du développement rapide des marques de distributeurs; souligne que les marques de distributeurs devraient être développées de manière à favoriser davantage le choix des consommateurs et notamment à améliorer la transparence, la qualité des informations fournies aux consommateurs et la diversité, et à ouvrir des possibilités claires de croissance et d'innovation pour les PME;
30. Is concerned about the rapid development of private labels; emphasises that private labels should be developed in such a way as to deliver improved consumer choice, notably in terms of transparency, quality of information and diversity, and to provide clear opportunities for SMEs to innovate and expand;

12. insiste également pour que les marques indépendantes soient placées à côté des marques propres des distributeurs dans les rayons des supermarchés de manière à offrir le plus grand choix possible aux consommateurs; et rejette les pratiques de commercialisation déloyales internes aux magasins qui favorisent leurs propres marques par rapport aux marques indépendantes; réclame une plus grande transparence et une plus grande équité dans les pratiques de prix des marques propres et indépendantes; souligne qu'il est impératif de mettre en place des règles visant à empêcher les grands distributeurs de recopier le style des marques indépendantes pour créer leurs propres marques;
12. Insists also that independent brands should be placed alongside retailers’ own brands on supermarket shelves so that the consumer is given as wide a choice as possible and rejects unfair in-store marketing practices which favour own brands against independent brands; calls for greater transparency and fairness in pricing practices for own and independent brands; insists that there must be rules in place to prevent parasite-style copying of independent brands by large retailers to create their own brands;

Un mode de commercialisation, ne dépendant que du choix de l’entreprise concernée, est susceptible de changer postérieurement à l’enregistrement de la marque communautaire et ne saurait donc avoir une incidence quelconque sur l’appréciation de son caractère enregistrable [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 20 mars 2002, DaimlerChrysler/OHMI (TELE AID), T‑355/00, Rec. p. II‑1939, point 42, et du 31 mai 2006, De Waele/OHMI (Forme d’une saucisse), T‑15/05, Rec. p. II‑1511, points 28 et 29].
Since a marketing method is purely a matter of choice for the undertaking concerned, it may change after the Community trade mark has been registered and cannot therefore have any bearing on the assessment of the sign’s registrability (see, to that effect, Case T-355/00 DaimlerChrysler v OHIM (TELE AID) [2002] ECR II‑1939, paragraph 42, and Case T-15/05 De Waele v OHIM (Shape of a sausage) [2006] ECR II‑1511, paragraphs 28 and 29).

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises, lorsqu’il sera appelé à effectuer son choix lors de l’acquisition de ces produits ou services.
It is therefore necessary to determine – in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the claimed mark will enable the targeted public to distinguish the marked goods or services from those of other undertakings when they come to make a purchasing choice.

Selon le choix du demandeur, la demande de marque communautaire est déposée soit auprès de l'OHMI, soit auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du bureau Bénélux des marques.
An application for a Community trade mark may be submitted, at the choice of the applicant, with either the OHIM, at the central industrial property office of a Member State, or the Benelux Trade Mark Office.