Vertaling van "Marque de secteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de secteur
sector mark

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

secteur économique
economic sector

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les initiatives du secteur privé contribuent également de manière significative au respect du pacte, notamment par le biais de «l’Accord sur la protection contre l’incendie et la sécurité des bâtiments» au Bangladesh, qui regroupe les syndicats et les marques des secteurs de la mode et de la vente au détail.
The private sector initiatives are also significantly contributing towards fulfilment of the Compact, notably through "The Accord on Fire and Building Safety" in Bangladesh which brings together trade unions and fashion and retail brands.

Je n'ai rien contre l'idée d'énumérer tout un éventail de réformes, qu'elles fassent appel à un engagement plus marqué du secteur privé ou du secteur public.
I have no problem with the committee listing all kinds of proposed reforms, whether they involve a greater role for the private sector or the public sector.

Le sénateur St. Germain : Ma question est la suivante : étant donné la dynamique changeante de l'industrie et la croissance fulgurante qui marque le secteur pétrolier et d'autres secteurs de votre économie, y a-t-il quelque chose dont vous avez besoin ou qui serait idéal, si vous souhaitez améliorer l'excellent dossier de sécurité que vous avez déjà?
Senator St. Germain: My question is this: Given the changing dynamics of industry and the boom situation happening in the oil sector and in various other sectors of your economy, is there something that you need or that would be ideal to enhance the excellent safety that now exists?

Compte tenu des événements récents qui ont marqué le secteur financier mondial, il est également impératif de ne pas compromettre la sécurité et le bien-fondé global du système de paiement au Canada, même par la nécessité d'encourager l'innovation dans ce secteur.
Given the events of the recent past in the global financial industry, it is also imperative that the overall safety and soundness of Canada's payments system is not jeopardized even by a need to encourage payments-related innovation.

34 Quant au grief de la requérante selon lequel le Tribunal aurait exigé que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries, il repose sur une lecture erronée de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’ayant nullement recherché si d’autres marques utilisées pour ce type de produits étaient identiques ou similaires à la marque demandée.
As regards the appellant’s complaint that the Court of First Instance required that the mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector, it is based on an incorrect interpretation of the judgment under appeal, since the Court of First Instance in no way sought to ascertain whether other marks used for that type of product were identical or similar to the mark applied for.

41 Par la seconde branche du même moyen, la requérante fait valoir que, lorsque, comme en l’espèce, à la fois l’OHMI a déjà admis l’enregistrement d’autres marques du même type dans le même secteur et les marques demandées ont déjà été enregistrées dans plusieurs États membres comme marques nationales, il appartiendrait à l’OHMI et au Tribunal de justifier les raisons pour lesquelles lesdites marques ne seraient pas perçues par le consommateur moyen comme une indication de l’origine des produits.
By the second part of the same plea, the appellant submits that where, as in the present case, OHIM has already allowed registration of other trade marks of the same type in the same sector and, at the same time, the marks applied for have already been registered in a number of Member States as national trade marks, it is for OHIM and the Court of First Instance to justify why those trade marks would not be perceived by the average consumer as an indication of the origin of the goods.

1. S'agissant des marques tridimensionnelles constituées de l'emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire.
1. With regard to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark.

À l'issue d'une période de mutations qui ont marqué ce secteur et le cadre institutionnel de l'UE, notamment les débuts d'une véritable politique de sécurité et de défense (PESD), le Parlement européen, dans sa résolution du 10 avril 2002, a invité la Commission à présenter une nouvelle communication.
Following a period of transformation in this sector and in the institutional framework of the EU, including the beginnings of a real European Security and Defence Policy (ESDP) the European Parliament, in a Resolution of 10 April 2002, invited the Commission to present a new Communication.

Avant les récents événements qui ont marqué le secteur du transport aérien, il y avait eu des problèmes entourant la fourniture de service de transport aérien à partir de cet aéroport.
Before the recent events in the air transportation sector, it had been a matter of some concern to provide air service from that particular airport.

On a également évoqué les incidences des récents événements qui ont marqué le secteur de l'alimentation sur le marché intérieur et la confiance des consommateurs dans le fonctionnement de ce secteur.
The implications of recent events in the food sector for the Internal Market and consumers' confidence in its proper functioning were also mentioned.