Vertaling van "Marque de fin de section " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de fin de section
end-of-section marker | end-of-section symbol

repère de fin de bande [ marque de fin de bande | marque de bande | marqueur de fin ]
end-of-tape marker [ EOT marker | tape mark | destination warning mark | end-of-tape mark | control mark ]

drapeau de fin de fichier [ marque de fin de fichier | fin de fichier ]
end-of-file mark [ end-of-file code | end of file marker | file mark | end of file indicator ]

étiquette de fin de fichier [ label de fin de fichier | marque de fin de fichier ]
end-of-file label [ EOF | file trailer label | trailer label | end-of-file mark | end-of-file marker ]

marque de fin de bande | repère de fin de bande
end-of-tape marker | EOT marker

marque de fin de bobine
end-of-reel mark | end-of-reel marker

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

marques de sections
section marks

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

vin millésimé | vin fin | vin de marque
vintage wine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous pourrions donc expliquer très clairement à nos clients, aux ONG et aux autres, que la fin de la guerre froide a marqué la fin de la polarisation des idéologies, la fin du communisme face aux démocraties, et que la véritable démocratie exige l'indivisibilité des droits de la personne, c'est-à-dire les droits civils et politiques, sans oublier les droits économiques, sociaux et culturels.
We could make the point absolutely clear to all of the clients we deal with, and NGOs and so on, that the end of the Cold War signalled the end of this polarization of ideologies, of communism and first world democracy, and that true democracy requires an indivisible notion of human rights, which combines civil and political rights with economic, social, and cultural rights.

[41]L’article 24, paragraphe 5, de l’accord sur les ADPIC dispose que «[d]ans les cas où une marque de fabrique ou de commerce a été déposée ou enregistrée de bonne foi, ou dans les cas où les droits à une marque de fabrique ou de commerce ont été acquis par un usage de bonne foi avant la date d'application des présentes dispositions dans ce Membre telle qu'elle est définie dans la Partie VI, ou avant que l'indication géographique ne soit protégée dans son pays d'origine, les mesures adoptées pour mettre en œuvre la présente section ne préjugeront pas la recevabilité ou la validité de l'enregistrement d'une marque de fabrique ou de commerce, ou le droit de faire usage d'une marque de fabrique ou de commerce, au motif que cette marque est identique ou similaire à une indication géographique».
[41]Article 24(5) of the TRIPS Agreement provides that ‘where a trademark has been applied for or registered in good faith, or where rights to a trademark have been acquired through use in good faith before the geographical indication is protected in its country of origin; measures adopted to implement the TRIPS provisions related to GIs shall not prejudice eligibility for or the validity of the registration of a trademark, or the right to use a trademark, on the basis that such a trademark is identical with, or similar to, a geographical indication’.

Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (7) prévoit que les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent procéder à la mise sur le marché d’un produit d’origine animale traité dans un établissement soumis à agrément conformément à ses dispositions si ce produit ne porte pas une marque de salubrité apposée conformément au règlement (CE) no 854/2004 ou, lorsque ledit règlement ne prévoit pas l’apposition d’une telle marque, une marque d’identification apposée conformément à son annexe II. En conséquence, il conviendrait que les préparations de viandes et les produits à base de viande contenant de la viande de porc produite dans le cadre du système canalisé portent la marque d’identification prévue à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004 pour pouvoir être expédiés vers d’autres États membres.
Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (7) provides that food business operators are not to place on the market a product of animal origin handled in an establishment subject to approval in accordance with that Regulation, unless it has either a health mark applied in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 or, when that Regulation does not provide for the application of a health mark, an identification mark applied in accordance with Annex II to Regulation (EC) No 853/2004. The meat preparations and meat products containing pigmeat produced under the channelling system should therefore be marked with the identification mark provided for in Section I of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004, in order to be permitted for dispatch to other Member States.

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, et à la section A de l’annexe de ce règlement, lesdits animaux sont identifiés au moyen d’un dispositif d’identification visible, tel qu’une marque auriculaire, une marque au paturon ou un tatouage.
In accordance with Article 4(2) and Section A of the Annex to that Regulation, these animals shall be identified by visible identifiers, such as an eartag, a mark on the pastern or a tattoo.

Ce prêt fait suite à des financements antérieurs de la BEI, d'un total de 246 millions d'euros, pour trois sections de l'autoroute Est-Ouest destinées à mettre fin à des goulots d'étranglement à proximité des grandes villes (Blida, Alger, Bouira) sur cet axe stratégique drainant l'essentiel du trafic de l'économie algérienne. Malgré les difficultés qui ont marqué la réalisation des sections précédemment financées, la BEI continue d'apporter son soutien à la réalisation de l'autoroute Est-Ouest, en raison de son importance cruciale pour l'économie algérienne et de son rôle potentiel d'interconnexion régionale avec le Maroc et la Tunisie, un des objectifs prioritaires de l'action de l'Union européenne dans les pays partenaires méditerranéens.
Despite the difficulties which have surrounded construction of the stretches financed previously, the EIB is continuing to back implementation of the East-West Motorway in the light of its crucial importance for the Algerian economy and its potential role in providing a regional interconnection with Morocco and Tunisia, one of the priority objectives of EU action in the Mediterranean Partner Countries.

Cela a aggravé l’aspect compétitif du marché local du travail et augmenté leur marginalisation au sein de la société.[12] À partir des années 1880, l’arrivée massive de Chinois, juxtaposée au ralentissement économique provoqué par la fin de la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique et la récession économique qui a marqué la fin du XIXe siècle et les premières années du XXe siècle, ont provoqué plusieurs manifestations syndicales et populaires demandant la fin de l’immigration chinoise, source des problèmes économiques et de moralité en Colombie-Britannique.
This worsened the competitiveness of the local labour market and increased their marginalization in society.[12] Beginning in the 1880s, the massive influx of Chinese juxtaposed with the economic slowdown brought on by the end of construction of the Canadian Pacific railway and the economic recession that marked the end of the 19century and the early years of the 20 century caused several union and popular demonstrations demanding the end of Chinese immigration, the source of British Columbia’s economic and moral problems.

Le 11 novembre marque la fin d'un conflit qui a profondément marqué l'avenir de l'Amérique du Nord britannique.
November 11 commemorates the ending of the war that had a profound affect on the future of British North America.

les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent mettre sur le marché des viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage d'urgence si elles ne portent pas une marque de salubrité spéciale qui ne peut être confondue ni avec la marque de salubrité prévue par le règlement (CE) no 854/2004 ni avec la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I du présent règlement.
Food business operators may not place meat from animals having undergone emergency slaughter on the market unless it bears a special health mark which cannot be confused either with the health mark provided for in Regulation (EC) No 854/2004 or with the identification mark provided for in Annex II, Section I to this Regulation.

soit, lorsque ledit règlement ne prévoit pas qu'une marque de salubrité doit être apposée, une marque d'identification apposée conformément aux dispositions de l'annexe II, section I, du présent règlement.
when that Regulation does not provide for the application of a health mark, an identification mark applied in accordance with Annex II, Section I, of this Regulation.

Les voici: la mesure exige que la plupart des explosifs plastiques soient marqués aux fins de détection; elle interdit la fabrication, l'entreposage, la détention, la cession, le transport, l'importation et l'exportation d'explosifs plastiques non marqués, sauf selon les dispositions de la convention ou en cas de nécessité absolue à des fins militaires; elle autorise le gouverneur en conseil à prendre des règlements régissant la détention, la cession et l'élimination des explosifs plastiques non marqués.
The principles are: to require the marking of most plastic explosives for the purpose of detection; to prohibit the manufacture, storage, possession, transfer of possession, transportation, import and export of unmarked plastic explosives, except as may be permitted by the terms of the convention or required by overriding military necessity; and to empower the governor in council to make regulations governing the possession, transfer and disposal of any unmarked plastic explosives.