Traduction de «Marque de données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de fin de données | marque de fin d'information
end-of-data marker

base de données sur les noms de marque
Trade Names Data Base

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

la marque communautaire peut être donnée en gage
a Community trade mark may be given as security

marque de fin de données
end-of-data marker

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut que toute limitation appliquée à l'utilisation d'une marque donnée soit annoncée au payeur par le bénéficiaire en même temps et selon les mêmes conditions que les informations selon lesquelles une marque donnée est acceptée.
It is necessary that any limitation on the use of a given brand be announced by the payee to the payer at the same time and under the same conditions as the information that a given brand is accepted.

Il est indispensable que toute limitation appliquée à l'utilisation d'une marque donnée soit annoncée au payeur par le bénéficiaire au même stade et de la même manière que l'acceptation d'une marque donnée.
It is necessary that any limitation on the use of a given brand to be announced by the payee to the payer at the same time and under the same conditions as the information that a given brand is accepted.

3. La Commission peut fixer des normes techniques pour les mécanismes de certification, ainsi que des marques et labels en matière de protection des données, afin de promouvoir et de reconnaître les mécanismes de certification ainsi que les marques et labels en matière de protection des données.
3. The Commission may lay down technical standards for certification mechanisms and data protection seals and marks and mechanisms to promote and recognize certification mechanisms and data protection seals and marks.

10. souligne que ces plateformes devraient présenter tous les aspects de l'information ainsi que des explications éducatives sur la marque de qualité régionale et sur sa contribution au développement du tourisme et des autres secteurs dans la région et proposer une banque de données des bonnes pratiques en Europe, ainsi que des offres spéciales orientées vers des groupes cibles spécifiques et la promotion de la marque régionale;
10. Stresses that these platforms should provide all parties concerned with informative and educational explanations of the role of regional quality brands and their contribution to tourism and other sectors, a database containing examples of good practice from all over Europe, as well as specific offers aimed at particular target groups and at popularising regional quality branding;

La Lituanie a soumis les informations nécessaires qui confirment, notamment, que sa base de données relative aux bovins est conforme à l’article 5 du règlement: i) les retards de notification d’événements sont signalés dans la base et les délais de notification pour les déplacements d’animaux fixés dans le règlement sont ainsi respectés, ii) les passeports des animaux déplacés hors de la Lituanie sont ensuite remis à l’autorité compétente à leur arrivée, iii) il existe une interface entre la base de données nationale relative aux bovins et la base de données du système national de paiements agricoles ainsi qu’avec le système national de gestion de l’information vétérinaire, afin de faciliter les contrôles de conciliation et l’échange de données utiles et iv) les lignes directrices sont renforcées afin que les marques auriculaires soient attribuées et distribuées correctement et que ces informations soient disponibles dans la base de données.
Lithuania submitted the necessary information which in particular confirms that its bovine database is compatible with Article 5 of the Regulation: (i) the delays in notification of events are highlighted in the database and thus the deadlines for notifications of animal movements set in the Regulation are respected; (ii) that passports of animals moved outside of Lithuania are subsequently surrendered to the competent authority on arrival; (iii) there is an interface between the national bovine database and the national Agriculture Payment Scheme database as well as with the national Veterinary Information Management System to facilitate reconciliation controls and the exchange of useful data; and (iv) guidelines are reinforced so that ear tags are issued and distributed in a correct manner and this information is available to the database.

3. L’autorité compétente enregistre comme non marqués dans la base de données informatisée relative aux bovins les animaux sur lesquels les marques auriculaires n’ont pas été apposées lors de la notification de leur naissance.
3. The competent authority shall record animals to which eartags have not been applied at the time their birth and report as untagged animals in the computerised database for bovine animals.

2. Sur base d'une communication d'un État membre, l'unité centrale assortit d'une marque de reconnaissance appropriée les données relatives aux personnes reconnues et admises comme réfugiés et les sépare, par des moyens techniques appropriés, des autres données enregistrées dans la base de données.
2. On the basis of a communication from a Member State, the Central Unit shall give an appropriate distinguishing mark to data on persons who have been recognised and admitted as refugees and shall separate them, by appropriate technical means, from other data recorded in the database.