Vertaling van "Marque de commerce protégée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque protégée [ marque de commerce protégée ]
protected trademark [ protected mark ]

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marques de commerce opposées [ marques opposées | marques de commerce en conflit | marques en conflit ]
conflicting trademarks [ conflicting marks ]

agent de licences | agente de licences | agent de marques | agente de marques | agent de marques de commerce | agente de marques de commerce
trademark agent

marque de commerce | marque de fabrique
trademark

marque | marque de commerce
brand name

marque commerciale | marque de commerce
trade mark

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de commerce | MC | marque commerciale
trademark | TM | trade mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.
4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.

lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.
if, because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.

Une exigence d'usage est par ailleurs nécessaire pour réduire le nombre total de marques enregistrées et protégées dans l'Union et, partant, le nombre de conflits entre ces marques.
A requirement of use is also necessary in order to reduce the total number of trade marks registered and protected in the Union and, consequently, the number of conflicts which arise between them.

3. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.
3. No name protected as intellectual property, brand name or fancy name may be substituted for the name of the food.

lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.
if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.

Les "noms de marque" ou les marques du commerce équitable de ces organisations constituent par eux-mêmes un signal à l'adresse des consommateurs les informant que les produits et les pratiques commerciales sont conformes aux principes du commerce équitable.
The “brand names” or Fair Trade Mark of these organisations are in themselves a signal to consumers that the products and business practices are in accordance with Fair Trade principles.