Traduction de «Marché dispensé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché non réglementé [ marché dispensé ]
exempt market

dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)
dispense

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

Dispense de la marche à vitesse réduite [ Modèle I ]
Relief from Reduced Speed [ Form I ]

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé
exempt offering

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE
mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]
Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME sont dispensés d’établir une liste d’initiés, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites:
6. Issuers whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market shall be exempt from drawing up an insider list, provided that the following conditions are met:

La dispense de communication d'informations poste par poste n'est permise qu'aux entreprises qui ne représentent pas plus de 20 %, respectivement, du marché d'assurance ou de réassurance vie et non-vie d'un État membre, lorsque la part de marché “non-vie” repose sur des primes brutes émises et que la part de marché “vie” repose sur des provisions techniques brutes.
The exemption from reporting on an item-by-item basis shall be granted only to undertakings that do not represent more than 20 % of a Member State's life and non-life insurance or reinsurance market respectively, where the non-life market share is based on gross written premiums and the life market share is based on gross technical provisions.

L'évaluation recommande de combiner la composante éco-innovation du CIP et de LIFE+ «Environnement et gouvernance» durant la prochaine période de programmation, ce qui permettrait de mettre en place un mécanisme unique de financement de l'éco-innovation On s'appuiera ici sur le rôle incombant à la DG environnement: superviser les premières applications sur le marché, dispenser des conseils sur demande par l'intermédiaire de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation, veiller à ce que LIFE+ et les objectifs du CIP soient étroitement liés.
The evaluation recommends combining the Eco-innovation component of CIP and LIFE+ Environment Governance for the next programming period to create a single eco-innovation funding mechanism. The rationale is the role of DG Environment in over-seeing market replication activity, advice on calls through the Executive Agency for Competitiveness and Innovation, and close links between LIFE+ and CIP objectives.

c) les modèles de marchés pour lesquels la dispense de l'exigence de publicité avant négociation peut être accordée au titre du paragraphe 2, notamment l'applicabilité de l'obligation aux méthodes de négociation utilisées par les marchés réglementés qui concluent des transactions selon leurs règles, par référence à des prix établis en dehors des marchés réglementés ou par enchères périodiques.
(c) the market model for which pre-trade disclosure may be waived under paragraph 2, and in particular, the applicability of the obligation to trading methods operated by regulated markets which conclude transactions under their rules by reference to prices established outside the regulated market or by periodic auction.

c)les modèles de marchés pour lesquels la dispense de l'exigence de publicité avant négociation peut être accordée au titre du paragraphe 2, notamment l'applicabilité de l'obligation aux méthodes de négociation utilisées par les marchés réglementés qui concluent des transactions selon leurs règles, par référence à des prix établis en dehors des marchés réglementés ou par enchères périodiques.
(c)the market model for which pre-trade disclosure may be waived under paragraph 2, and in particular, the applicability of the obligation to trading methods operated by regulated markets which conclude transactions under their rules by reference to prices established outside the regulated market or by periodic auction.

2. Les États membres habilitent les autorités compétentes à dispenser les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF de l'obligation de rendre publiques les informations visées au paragraphe 1 en fonction du modèle de marché ou du type et de la taille des ordres dans les cas définis conformément au paragraphe 3.
2. Member States shall provide for the competent authorities to be able to waive the obligation for investment firms or market operators operating an MTF to make public the information referred to in paragraph 1 based on the market model or the type and size of orders in the cases defined in accordance with paragraph 3.

2. Les États membres habilitent les autorités compétentes à dispenser les marchés réglementés de l'obligation de rendre publiques les informations visées au paragraphe 1, en fonction du modèle de marché ou du type et de la taille des ordres dans les cas définis conformément au paragraphe 3.
2. Member States shall provide that the competent authorities are to be able to waive the obligation for regulated markets to make public the information referred to in paragraph 1 based on the market model or the type and size of orders in the cases defined in accordance with paragraph 3.

considérant que, à l'heure actuelle, en vertu de la première directive du Conseil, du 23 juillet 1962, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres (8), un certain nombre de transports sont dispensés de tout régime de contingentement et d'autorisation de transport; que, dans le cadre de la nouvelle organisation du marché instaurée par le présent règlement, il convient de maintenir pour certains d'entre eux, en raison de leur caractère particulier, un régime de dispense de la licence communautaire et de toute autre autorisation de transport;
Whereas at present, under the First Council Directive of 23 July 1962 on the establishment of common rules for certain types of carriage of goods by road between Member States (8), a certain number of types of carriage are exempt from any quota and carriage authorization system; whereas, within the framework of the new organization of the market introduced by this Regulation, a system of exemption from Community authorization and from any other carriage authorization must be maintained for some of those types of transport, because of their special nature;