Vertaling van "Marché des titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titres du marché financier | titres négociables sur le marché financier
capital market securities

marché d'actions | marché des actions | marché des fonds propres | marché des titres
equity market | share market | stock market

valeur de marché de la sûreté | valeur de marché du titre
market value of the security

Quelle est la taille des marchés des titres dans l'Union européenne et comment sont-ils actuellement réglementés?
How big are securities markets in the EU and how are they currently regulated?

Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates-formes de négociation telles que les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la directive 2014/65/UE et de certaines opérations complexes telles que les accords de pension ou de prêt de titres à très court terme, afin d’éviter qu’elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l’efficacité des marchés de titres.
Those rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME growth markets as defined in Directive 2014/65/EU and certain complex operations such as very short-term securities repurchase or lending agreements, in order to avoid adversely impacting on the liquidity and efficiency of securities markets.

4. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés de titres dans l’État membre d’accueil, les activités d’un DCT ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement de ces marchés et pour la protection des investisseurs dans cet État, l’autorité compétente de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil et les autorités concernées de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil concluent des accords de coopération pour la surveillance des activités du DCT dans l’État membre d’accueil.
4. Where, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the activities of a CSD have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the competent authority of the home Member State and of the host Member State and the relevant authorities of the home Member State and of the host Member State shall establish cooperation arrangements for the supervision of the activities of that CSD in the host Member State.

Complétant la proposition de règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux adoptée par la Commission européenne le 15 septembre 2010 et la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID, en cours de révision), elle créera un cadre dans lequel les infrastructures présentant une importance systémique sur les marchés de titres (systèmes de négociation, contreparties centrales, référentiels centraux et CSD) seront soumises à des règles communes à l'échelon européen.
Together with the proposal for a Regulation on "OTC derivatives, central counterparties and trade repositories" (EMIR) adopted by the European Commission on 15th September 2010 and the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID, currently under review), it will form a framework in which systemically important securities infrastructures (trading venues, central counterparties, trade repositories and central securities depositories) are subject to common rules on a European level.

Sur demande de l’autorité compétente d’un État membre, la Commission arrête des décisions d’équivalence en conformité avec la procédure visée à l’article 24, paragraphe 2, indiquant si le cadre juridique et le dispositif de surveillance d’un pays tiers garantit qu’un marché réglementé autorisé dans ce pays tiers satisfait à des obligations contraignantes qui sont, aux fins de l’application de l’exonération au titre du point e), équivalentes aux exigences résultant de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) , du titre III de la directive 2004/39/CE et de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé , et qui sont soumises à une surveillance et à un régime de sanction effectifs dans ce pays tiers.
On the request of the competent authority of a Member State, the Commission shall adopt equivalence decisions in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), stating whether the legal and supervisory framework of a third country ensures that a regulated market authorised in that third country complies with legally binding requirements which are, for the purpose of the application of the exemption under point (e), equivalent to the requirements resulting from Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , from Title III of Directive 2004/39/EC and from Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market , and which are subject to effective supervision and enforcement in that third country.