Traduction de «Marché de Fonds fédéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de Fonds fédéraux
Federal Funds market

fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]
money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]

fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire
money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust

marché d'actions | marché des actions | marché des fonds propres | marché des titres
equity market | share market | stock market

taux de fonds fédéraux
federal funds rate

fonds fédéraux
fed funds | federal funds

fonds marchés émergents | fonds de marchés émergents | fonds émergent
emerging markets fund

fonds de marchés émergents [ fonds axé sur les marchés émergents ]
emerging-market fund

fonds du marché monétaire | fonds court terme | fonds monétaire | fonds de capitaux à court terme
money market fund

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu’il s’agit d’un marché fondé sur un accord-cadre visé à l’article 33 de la directive 2014/24/UE et lorsqu’il s’agit d’un marché spécifique fondé sur un système d’acquisition dynamique visé à l’article 34 de cette directive; »
in the case of a contract based on a framework agreement as provided for in Article 33 of Directive 2014/24/EU and in the case of a specific contract based on a dynamic purchasing system as provided for in Article 34 of that Directive’.

Il instaure aussi des mesures propices au recours à des apprentis aux termes de contrats fédéraux de construction et d'entretien, d'investissements dans le logement abordable et de projets d'infrastructure bénéficiant de fonds fédéraux. Enfin, il offrirait du soutien aux groupes sous-représentés sur le marché du travail, dont les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants, afin de les aider à se trouver du travail.
Finally, it would provide support to groups that are under-represented in the job market, such as persons with disabilities, youth, aboriginal peoples and newcomers, to help them find good jobs.

En ce qui concerne les passations de marchés, les fonds fiduciaires, les prix et les instruments financiers, lorsque l’exécution des crédits correspondants autorisés au titre de l’exercice est prévue par un programme de travail contenant les informations visées au paragraphe 2, points b), c), d) et e), du présent article, la décision arrêtant ce programme de travail est également considérée comme étant la décision de financement des marchés, fonds fiduciaires, prix et instruments financiers en cause.
As regards procurement, trust funds, prizes and financial instruments, where the implementation of the corresponding appropriations authorised for the financial year is provided for by a work programme containing the information referred to in points (b), (c), (d) and (e) of paragraph 2 of this Article, the decision adopting this work programme shall also be considered to be the financing decision for the procurement, trust funds, prizes and financial instruments involved.

Les lacunes réglementaires seront, elles aussi, comblées grâce à la création d’un marché unique européen efficace en matière de fonds de capital-risque, qui tiendra compte de tous les éléments qui entravent le bon fonctionnement du marché des fonds de capital-risque et freinent la croissance, et assurera une protection appropriée des petits investisseurs, le cas échéant.
Moreover, regulatory deficiencies will also be addressed by making an efficient single European market for venture capital funds a reality, looking at all the elements that hinder the smooth functioning of the venture capital fund market and hamper growth, and ensuring appropriate protection of retail investors, where relevant.

(Le document est déposé) Question n 73 Mme Denise Savoie: En ce qui a trait à la vente imminente de la division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée: a) quelles analyses, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faites au sujet de l’incidence de cette vente sur (i) la sécurité mondiale, (ii) la résilience énergétique, (iii) la non-prolifération nucléaire dans le monde, (iv) les droits de la personne, (v) la sécurité mondiale, et quels en sont les résultats; b) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; c) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique Canada expressément pour la division des réacteurs CANDU, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; d) à combien s’élève le surplus ou le manque à gagner estimé entre l’ensemble des fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU et le prix de vente prévu pour la division; e) par quels autres moyens le gouvernement entend-il recouvrer les fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU dans l’avenir, et à combien s’élève le montant estimatif à recouvrer; f) quel est le revenu net de la division depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; g) quelle est la valeur marchande estimée de la division; h) quel est le prix de vente que le gouvernement vise pour la division; i) quelle est l’évaluation complète du gouvernement à l’égard de la perspective actuelle du marché pour la division des réacteurs CANDU, y compris la vente et les défis concurrentiels des réacteurs à eau ordinaire de la prochaine génération; j) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prévoit-il prendre pour ...
(Return tabled) Question No. 73 Ms. Denise Savoie: With respect to the pending sale of the CANDU reactor division of Atomic Energy of Canada Limited: (a) what analysis, if any, has the government conducted into the impact of this sale on (i) Canada’s national security, (ii) energy resilience, (iii) global nuclear non-proliferation, (iv) human rights, (v) global security, and what are their results; (b) what is the full amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (c) what is the amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited specifically for the CANDU reactor division, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (d) what is the government’s estimated surplus or shortfall between the total federal funds dispersed for the CANDU reactor division and the expected sale price of the division; (e) by what other means does the government plan to recover the federal funds dispersed for the CANDU reactor division in the future, and what is the estimated amount to be recovered; (f) what is the division’s net income from its inception to present, from 2000 to present, and for the last available fiscal year; (g) what is the estimated market value of the division; (h) what is the government’s target sale price of the division; (i) what is the government’s full assessment of the present market outlook for CANDU reactor division, including potential for sales and competitive challenges from next-generation light-water reactors; and (j) what steps has the government taken, or will the government take, to ensure that this sale will never result in the enrichment of plutonium to weapon-grade status by any actor as a result of CANDU reactors?

Il existe, au sein de l'Union européenne, un fonds régional qui concerne particulièrement le changement climatique ou le marché du carbone et qui agit, grâce à un élément central, comme un mécanisme d'égalisation et de distribution au profit de ceux qui ont besoin des fonds fédéraux pour assurer leur développement.
We have within the European Union a regional fund that isn't specific to climate change or to the carbon market but seeks, through having a central part, sort of an equalization mechanism and distributes money to those in need of additional federal funds to manage their development.

La concrétisation de ces priorités devrait être conforme aux engagements européens existants et aux actions et instruments proposés dans le plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP), grâce à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché, aux fonds à risques et au financement de la recherche-développement, à l'écologisation des marchés publics et à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement ainsi qu'à d'autres instruments politiques (Ligne directrice intégrée n° 14).
The implementation of these priorities should be in line with existing European commitments and with the actions and instruments proposed in the Environmental Technologies Action Plan (ETAP), through the use of market-based instruments, risk funds and RD funding, greening of public procurement and the removal of environmentally harmful subsidies alongside other policy instruments (Integrated guideline No 14).

Aux Etats-Unis, la loi "Bayh-Dole" a octroyé aux organismes où des travaux de recherche sont effectués à l'aide de fonds fédéraux, notamment les universités, la propriété de leurs résultats, dans l'intention d'encourager l'exploitation des résultats de la recherche académique.
In the USA, the "Bayh-Dole" Law has given organisations in which research is conducted using federal funds, particularly the universities, ownership of their results in order to encourage application of academic research results.

Il faut également utiliser les fonds fédéraux pour les programmes de formation appliquée et de formation professionnelle qui sont directement liés aux objectifs fédéraux et provinciaux de développement du marché du travail.
Target federal funding to applied and professional programs that are directly related to federal and provincial goals for labour market development.

Nous sommes profondément préoccupés par plusieurs mesures protectionnistes adoptées par les Etats-Unis dans le domaine des marchés publics, et notamment par : - le "Buy American Act" qui impose d'accorder la préférence aux produits, même plus chers, d'origine américaine, - la loi sur les marchés publics sous-fédéraux qui légalise les discriminations envers les offres non américaines pour les marchés des Etats, des municipalités et autres collectivités locales, - les conditions d'accès aux marchés des services publics tels que les transports urbains, les aéroports et les systèmes d'adduction d'eau qui ne sont pas ouverts du côté américain.
We are deeply concerned about a number of protectionist US policies in the procurement area: - The Buy American Act, which imposes a strong and mandatory price preference on products of US origin. - Sub-Federal procurement, which discriminates against non-US bids for contracts tendered by states, municipalities and other lower levels of government. - Access to utilities markets, such as urban transport, airports and water supplies, which are not open on the US side.