Traduction de «Marchandises importées à des fins non commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises importées à des fins non commerciales
goods imported for non-commercial purposes

Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]
Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]

à des fins non commerciales
for non-business purposes

déblocage de stocks d'étain constitués à des fins non commerciales [ déblocage de l'étain de stocks ]
disposal of tin from non-commercial stockpiles

marchandise d'importation | marchandise importée
import goods

valeur en douane des marchandises importées
customs value of imported goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les droits de douane sont fondés sur la valeur des marchandises, il est important d’établir une procédure claire pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Where customs duties are based on the value of goods, it is important to establish a clear procedure to determine the customs value of the goods imported.

L'État membre d'importation partagera les informations pertinentes sur les marchandises importées (par exemple, les numéros de TVA, la valeur des marchandises importées, le type de marchandises, etc.) déjà transmises par voie électronique avec les déclarations en douane, avec les autorités fiscales de l'État membre de destination.
The relevant information about the imported goods (e.g. VAT numbers, value of the imported goods, type of commodities etc.) already submitted electronically with customs declarations, will be shared by the Member State of import with the tax authorities in the Member State of destination.

(b) les paiements effectués par l'acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées si ces paiements ne sont pas une condition de la vente, pour l'exportation, des marchandises importées à destination de l'Union.
(b) payments made by the buyer for the right to distribute or resell the imported goods shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods if such payments are not a condition of the sale for export to the Union of the goods.

(a) lors de la détermination de la valeur en douane, les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées dans l'Union ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées; et
(a) charges for the right to reproduce the imported goods in the Union shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods when determining the customs value; and

63. s'inquiète du niveau croissant des émissions dites «importées», l'augmentation des émissions liées aux marchandises importées étant plus rapide que la diminution des émissions intérieures liées à la production; est convaincu que l'Union, moyennant un meilleur suivi de l'évolution des émissions importées et une sensibilisation à ce sujet, pourrait encourager les concurrents industriels à adhérer à un régime plus strict de réduction des émissions de carbone afin de mieux faire accepter leurs produits sur le marché de l'Union;
63. Is concerned about the increasing level of so-called imported emissions, such that the emissions from imported goods are growing faster than production-based emissions are cut domestically; believes that if the EU could better monitor and raise awareness of the development of imported emissions, this might encourage industrial competitors to join a tighter carbon-emissions abatement regime in order to secure greater acceptance of their products on the EU market;

marchandises importées à des fins de prospection commerciale.
goods imported for trade promotion purposes.

H. considérant qu'une détermination correcte du classement tarifaire, de l'origine et de la valeur des marchandises importées est indispensable à la bonne application du tarif douanier commun, des préférences tarifaires, des mesures antidumping et antisubventions et de toute une série d'autres instruments de politique commerciale,
H. whereas correct assessment of the tariff classification, origin and value of imported goods is essential for the proper application of the common customs tariff, tariff preferences, anti-dumping and anti-subsidy measures and a whole range of other trade policy instruments,

La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.
This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.

conteneurs, pallettes, emballages, échantillons et autres marchandises importées dans le cadre d'une opération commerciale.
containers, pallets, packings, samples and other goods imported in connection with a commercial operation.