Vertaling van "Marchandises déclarées comme devant arriver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises déclarées comme devant arriver
goods entered to arrive [ entered to arrive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les marchandises, sauf celles devant être dédouanées en vertu du paragraphe 32(4) de la Loi, peuvent être déclarées par voie électronique conformément aux exigences, spécifications et pratiques techniques qui visent l’échange de données informatisées et qui sont énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique, à moins qu’une déclaration écrite ne soit exigée au titre des articles 5 ou 12.
4. Goods, other than goods to be released under subsection 32(4) of the Act, may be reported by electronic means in accordance with the technical requirements, specifications and procedures for electronic data interchange that are set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document, unless a written report is required under section 5 or 12.

(4) Les marchandises qui sont en la possession effective ou qui font partie des bagages d’un membre d’équipage arrivant au Canada à bord d’un train de marchandises doivent être déclarées par écrit.
(4) Goods in the actual possession of, or that form part of the baggage of, a crew member arriving in Canada aboard a freight train shall be reported in writing.

7 (1) Les marchandises en la possession effective d’une personne arrivant au Canada à bord d’un moyen de transport commercial de passagers, en route vers une destination à l’extérieur du Canada, et les marchandises transportées à bord de ce même moyen de transport qui font partie de ses bagages n’ont pas à être déclarées à condition que :
7 (1) Goods in the actual possession of a person arriving in Canada aboard a commercial passenger conveyance who has as his destination a place outside Canada, and any goods being carried on board the same conveyance and forming part of his baggage, do not have to be reported, on condition that

7.1 Les marchandises qui sont en la possession effective ou qui font partie des bagages d’un membre d’équipage arrivant au Canada à bord d’un train de marchandises doivent aussitôt être déclarées au lieu précisé par un agent.
7.1 Goods in the actual possession of, or that form part of the baggage of, a crew member arriving in Canada aboard a freight train shall be reported forthwith at a place specified by an officer.

(2) Les marchandises qui sont en la possession effective d’une personne arrivant au Canada à bord d’un moyen de transport commercial de passagers en route vers un autre endroit au Canada où se trouve un bureau de douane établi et les marchandises transportées à bord de ce même moyen de transport qui font partie des bagages de cette personne peuvent être déclarées au bureau de douane établi de cet autre endroit au Canada à condition que :
(2) Goods in the actual possession of a person arriving in Canada aboard a commercial passenger conveyance who has as his destination another place in Canada at which there is a designated customs office, and any goods being carried on board the same conveyance and forming part of his baggage, may be reported at that designated customs office on condition that