Traduction de «Marchandises de détail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises de détail | trafic de détail
L.C.L.freight | less than carload freight | less-than-carload | part-load traffic

colis de détail | marchandise de détail
less than carload freight | parcels | part load traffic | part-load traffic | smalls | L.C.L.) [Abbr.]

Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail [ ETMVD | Enquête sur les marchandises vendues au détail ]
Quarterly Retail Commodity Survey [ QRCS | Retail Commodity Survey ]

Règlement sur la déclaration en détail provisoire de marchandises du numéro tarifaire 9827.00.00 (ALÉCI et ALÉCC) [ Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises du numéro tarifaire 9827.00.00 (ALÉCI) ]
CIFTA and CCFTA Tariff Item No. 9827.00.00 Accounting Regulations [ CIFTA Tariff Item No. 9827.00.00 Accounting Regulations ]

marchandise de détail
less than carload quantity of commodities

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail
retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

détail de l'emploi
Employment detail

vente au détail de massepain
Marzipan retail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail qui sont présentées dans des emballages séparés à la douane parce que ceci est justifié, mais dont il est clair qu’elles forment un tout et qu’elles sont destinées à être présentées dans le commerce de détail comme un tout, doivent-elles être considérées comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, comme visé par la règle 3 b) des règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée, telle que visée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1214/2007 (2) de la Commission du 20 septembre 2007, même si ces marchandises sont emballées ensemble après la déclaration et en vue d’être présentées dans le commerce de détail?
Are goods put up in sets for retail sale that are presented to customs authorities in separate packages because this is justified, but from which it is clear that they belong together and are intended to be offered as a single unit on the retail market, also to be regarded as goods put up in sets for retail sale, within the meaning of Rule 3(b) of the General Rules for the interpretation of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1214/2007 (2) of 20 September 2007, in the case where those goods are packed together after the declaration with a view to being offered for sale on the retail market?

3. Toute personne qui déclare en détail des marchandises conformément au paragraphe 32(1) de la Loi sur les douanes ou fait une déclaration provisoire conformément au paragraphe 32(2) de cette loi doit fournir, au moment de la déclaration en détail ou de la déclaration provisoire et avant le dédouanement des marchandises, une déclaration, en double exemplaire, signée par le vendeur et l’acheteur des marchandises ou leur représentant autorisé, indiquant les renseignements suivants :
3. Every person who accounts for goods under subsection 32(1) of the Customs Act or who makes an interim accounting under subsection 32(2) of that Act shall provide, at the time of accounting or interim accounting and before the goods are released, a statement, in duplicate, signed by the vendor and the purchaser of the goods, or any authorized representative of the vendor or the purchaser, setting out

12 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque l’importateur ou le propriétaire de marchandises commerciales ne peut déclarer en détail celles-ci de la façon prévue à l’alinéa 32(1)a) de la Loi pour la seule raison qu’il ne peut obtenir les renseignements déterminés par le ministre, le dédouanement des marchandises peut lui être accordé en vertu de l’alinéa 32(2)a) de la Loi avant la déclaration en détail requise par le paragraphe 32(1) de la Loi, et, en vertu de l’article 33 de la Loi, avant le paiement des droits frappant ces marchandises, à la condition qu’il prenne les mesures suivantes :
12 (1) Subject to subsection (2), where the importer or owner of commercial goods cannot account for the goods in the manner described in paragraph 32(1)(a) of the Act for the reason only that the prescribed information is not available to that importer or owner, the goods may be released under subsection 32(2)(a) of the Act prior to the accounting required under subsection 32(1) of the Act and may, pursuant to section 33 of the Act, be so released prior to the payment of the duties thereon on condition that the importer or owner of the goods

(3) En cas de dédouanement de marchandises en vertu du paragraphe (2), l’auteur de la déclaration provisoire prévue à l’alinéa 2a) fait, dans le délai réglementaire, une déclaration en détail de ces marchandises selon les modalités prévues à l’alinéa (1)a); dans le cas des marchandises visées à l’alinéa (2)b), la déclaration en détail est faite par l’importateur ou le propriétaire.
(3) If goods are released under subsection (2), they shall be accounted for within the prescribed time and in the manner described in paragraph (1)(a) by, in the case of goods to which paragraph (2)(a) applies, the person who made the interim accounting under that paragraph in respect of the goods and, in the case of goods to which paragraph (2)(b) applies, by the importer or owner of the goods.

Objet: distribution de marchandises en emballages intérieurs à des détaillants ou à des utilisateurs (sauf celles des classes 1, 4.2, 6.2 et 7), à partir de centres de distribution locaux vers des détaillants ou des consommateurs et à partir de détaillants vers des utilisateurs finaux (N1).
Subject: Distribution of goods in inner packagings to retailers or users (excluding those of classes 1, 4.2, 6.2 and 7) from local distribution depots to retailers or users and from retailers to end users (N1).

Objet: exemption de l’interdiction faite au conducteur ou à son assistant d’ouvrir des colis de marchandises dangereuses dans une chaîne de distribution locale allant d’un dépôt de distribution locale à un détaillant ou à un utilisateur final ou d’un détaillant à un utilisateur final (sauf pour la classe 7) (N11).
Subject: Exemption from prohibition on driver or driver’s assistant opening packages of dangerous goods in a local distribution chain from a local distribution depot to a retailer or end user and from the retailer to the end user (except for Class 7) (N11).

Objet: distribution de marchandises en emballages intérieurs à des détaillants ou utilisateurs (sauf celles des classes 1 et 7), à partir de centres de distribution locaux vers des détaillants ou des consommateurs et à partir de détaillants vers des utilisateurs finaux (N1).
Subject: Distribution of goods in inner packagings to retailers or users (excluding those of classes 1 and 7) from local distribution depots to retailers or users and from retailers to end users (N1).

Objet: exemption de l'interdiction faite au conducteur ou à son assistant d'ouvrir des colis de marchandises dangereuses dans une chaîne de distribution locale allant d'un dépôt de distribution à un détaillant ou à un utilisateur ou d'un détaillant à un consommateur final (sauf pour la classe 7) (N11).
Subject: Exemption from prohibition of driver or driver's assistant opening packages of dangerous goods in a local distribution chain from a local distribution depot to a retailer or end user and from the retailer to the end user (except for Class 7) (N11).

DORS/2004-122 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA CERTIFICATION DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES EXPORTÉES VERS UN PARTENAIRE DE LIBRE-ÉCHANGE DORS/2004-127 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION EN DÉTAIL OU PROVISOIRE DE MARCHANDISES DES NTARIFAIRES 9971.00.00 ET 9992.00.00 DORS/2004-128 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION TEMPORAIRE DE MARCHANDISES — Nº TARIFAIRE 9993.00.00 DORS/2004-129 — RÈGLEMENT SUR LA VÉRIFICATION DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES (ALECCR) DORS/2005-257 — RÈGLEMENT DÉFINISSANT « IMMIGRANT » POUR L'APPLICATION DU NUMÉRO TARIFAIRE 9807.00.00 La coprésidente (Mme Charlton) : Le suivant est le DORS/2004-122.
SOR/2004-122 — REGULATIONS AMENDING THE CERTIFICATION OF ORIGIN OF GOODS EXPORTED TO A FREE TRADE PARTNER REGULATIONS SOR/2004-127 — REGULATIONS AMENDING THE TARIFF ITEM NOS. 9971. 00.00 AND 9992.00.00 ACCOUNTING REGULATIONS SOR/2004-128 — REGULATIONS AMENDING THE TEMPORARY IMPORTATION (TARIFF ITEM NO. 9993. 00.00) REGULATIONS SOR/2004-129 — CCRFTA VERIFICATION OF ORIGIN REGULATIONS SOR/2005-257 — DEFINITION OF ``SETTLER'' FOR THE PURPOSE OF TARIFF ITEM NO. 9807. 00.00 REGULATIONS The Joint Chair (Ms. Charlton): Next is SOR/2004-122.