Traduction de «Marchandise contenue dans un envoi postal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandise contenue dans un envoi postal
good in postal consignment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les frais prévus à l'article 3 ne s'appliquent pas aux marchandises importées comme courrier si toutes les marchandises contenues dans l'envoi sont :
4. The fee referred to in section 3 does not apply to goods imported as mail where all the goods in each item of mail are

c) sous réserve de l’alinéa d), les marchandises contenues dans les envois doivent être vendues ou aliénées d’une autre façon approuvée par la Société canadienne des postes, et le produit de cette aliénation doit être déposé au crédit de ladite société; et
(c) subject to paragraph (d), where the mail contains merchandise, the merchandise shall be sold or otherwise disposed of in a manner approved by the Canada Post Corporation and the proceeds of such disposition shall be deposited to the credit of the Canada Post Corporation; and

Contenu de la législation nationale: le marquage au moyen de plaques-étiquettes des wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses sous la forme d’envois express n’est pas nécessaire.
Content of the national legislation: A railway carriage carrying dangerous goods, as express goods, need not be marked with labels.

d'accepter que l'emballage et le contenu de l'envoi postal puissent faire l'objet des contrôles de sûreté décrits au point 7.3.
accept that the packaging and contents of the mail consignment may be subjected to the security controls detailed in point 7.3.

Si les députés ont le droit d'avoir recours à la franchise postale d'une façon qu'il n'appartient peut-être pas au Président ou au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'évaluer, le contenu de ces envois peut à mon avis être soumis au comité, surtout qu'il semble que ces documents auraient pu être imprimés ici en tant que dix-pour-cent ou autre publication que les députés ont le droit de faire imprimer à la Chambre.
While hon. members are free to use franking privileges in ways that it is not perhaps for the Speaker or the Standing Committee on Procedure and House Affairs to investigate, the material in it is something that the committee in my view can have a look at, especially since it appears it might have been printed here and printed as one of the 10 percenters or some other kind of other publication that members can have printed in the House.

Les marchandises visées à l'article 2 qui sont contenues dans un petit envoi sans caractère commercial en quantités excédant celles fixées audit article sont exclues en totalité du bénéfice de la franchise.
Any goods listed in Article 2 which are contained in a small consignment of a non-commercial character in quantities exceeding those laid down in the said Article shall be excluded in their entirety from exemption.

(a) "envoi postal": un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé, quel que soit son poids. Il s'agit par exemple, outre les envois de correspondance, de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale, quel que soit leur poids;
(b) “reserved postal services” means services consisting of the clearance, sorting, routing and delivery of postal items which are or may be reserved on the basis of Article 7 of Directive 97/67/EC;

Cette modification a pour objet de diminuer le taux normal du droit de douane applicable aux marchandises faisant l'objet de petits envois à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs, qui passe de 10 % à 3,5 %, et de porter la valeur totale de ces marchandises de 200 écus à 350 écus.
The purpose of this amendment is to decrease from 10% to 3,5 % the standard rate of customs duty to be charged on goods sent in small consignments to private individuals or contained in travellers' personal luggage, and to increase the total value of such goods from ECU 200 to ECU 350.

M. Johns: Il y a, dans l'ensemble du domaine postal, un document normalisé d'expédition, le formulaire CN 38, qui décrit le contenu de l'envoi ou de la consignation.
Mr. Johns: There is, throughout the postal world, a standard set of shipping documentation called a CN 38 form that describes the contents of the dispatch or the consignment.