Vertaling van "Marchand en gros " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Statistique sur le commerce de gros : marchands de gros, agents et courtiers [ Statistique sur le commerce de gros ]
Wholesale trade statistics : wholesale merchants, agents and brokers [ Wholesale trade statistics ]

grossiste | marchand en gros
wholesale dealer | wholesaler

grossiste titulaire d'une licence [ marchand en gros titulaire de licence ]
licensed wholesaler

licence de marchand en gros [ licence E ]
excise tax licence [ E licence ]

commerce de gros [ marché de gros | négoce en gros ]
wholesale trade [ wholesale dealing | wholesale market ]

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

catégorie marchande | classe marchande | qualité marchande
grade | quality class | standard

prix de gros
wholesale price

aéronef gros-porteur | avion gros-porteur | gros porteur
wide body aircraft | wide fuselage aircraft | wide-bodied aircraft

vente en gros
wholesale selling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente partie, s’il apparaît au ministre que le paiement de la taxe de consommation ou de vente est éludé par un fabricant ou marchand en gros titulaire de licence, le ministre peut exiger que la taxe de consommation ou de vente soit imposée, prélevée et perçue sur toute matière indiquée par le ministre, vendue à tout fabricant ou marchand en gros titulaire de licence ou à une catégorie quelconque de fabricants ou marchands en gros titulaires de licence, désignés par le ministre, au moment de la vente de cette matière, lorsqu’elle est produite ou fabriquée au Canada ou avant dédouanement conformément à la Loi sur les douanes lorsqu’elle est importée par le fabricant ou le marchand en gros titulaire de licence.
57 (1) Notwithstanding anything in this Part, if it appears to the Minister that payment of the consumption or sales tax is being evaded by a licensed manufacturer or licensed wholesaler, the Minister may require that the consumption or sales tax shall be imposed, levied and collected on any material specified by the Minister sold to any licensed manufacturer or licensed wholesaler or to any class of licensed manufacturers or licensed wholesalers specified by the Minister, at the time of sale of the material when produced or manufactured in Canada, or prior to release under the Customs Act if the material is imported by the licensed manufacturer or licensed wholesaler.

f) celles vendues par un marchand en gros titulaire de licence à un autre marchand en gros titulaire de licence; toutefois, si un marchand en gros titulaire de licence vend à un autre marchand en gros titulaire de licence des marchandises à un prix inférieur à la valeur d’après laquelle la taxe serait calculée en vertu de l’alinéa (1)c), le vendeur devient immédiatement assujetti au paiement de la taxe sur la différence entre cette valeur et son prix de vente;
(f) sold by a licensed wholesaler to another licensed wholesaler, but if a licensed wholesaler sells goods to another licensed wholesaler at a price less than the value on which the tax would be computed under paragraph (1)(c), the vendor forthwith becomes liable to pay the tax on the difference between the value and his sale price;

(2.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu par un fabricant titulaire de licence ou par un marchand en gros titulaire de licence à un agriculteur admissible pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI sont payables relativement à la vente, le fabricant ou le marchand en gros peut, selon les circonstances et les modalités et conditions prescrites par le ministre, déduire, dans les deux ans suivant la vente, une ristourne de taxe sur ce carburant, d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2), du montant de tout paiement de taxe, de pénalité, d’intérêts ou d’une autre somme que le fabricant ou le marchand en gros est tenu de verser, ou est sur le point de l’être, en application de ces parties ou en vertu de la présente partie à l’égard des taxes prévues par ces parties.
(2.1) Where gasoline or diesel fuel has been sold by a licensed manufacturer or licensed wholesaler to a qualified farmer for farming purposes, for the sole use of the qualified farmer and not for resale and the tax imposed by Parts III and VI is payable in respect of the sale, the manufacturer or wholesaler may, in such circumstances and on such terms and conditions as the Minister may prescribe, deduct, within two years after the sale, a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8.1) and (8.2) from the amount of any payment of any tax, penalty, interest or other sum that the manufacturer or wholesaler is liable or is about to become liable to make under those Parts or under this Part in respect of tax under those Parts.

(4) Lorsqu’un marchand en gros titulaire de licence vend des marchandises énumérées à l’annexe I ou les garde pour son propre usage ou en vue de les louer à des tiers, il est imposé, prélevé et perçu, outre les autres droits et taxes exigibles en vertu de la présente loi ou de toute autre loi, une taxe d’accise sur ces marchandises suivant le taux applicable figurant à l’article concerné de cette annexe, calculée, lorsqu’il est précisé qu’il s’agit d’un pourcentage, d’après la valeur à l’acquitté ou le prix que le marchand les a payées, selon le cas. Cette taxe est payable par le marchand en gros au moment de la livraison des marchandises à l’acheteur ou au moment où le marchand les garde pour son propre usage ou en vue de les louer.
(4) Whenever goods mentioned in Schedule I are sold by a licensed wholesaler or are retained for the licensed wholesaler’s own use or for rental by the licensed wholesaler to others, there shall be imposed, levied and collected, in addition to any other duty or tax payable under this Act or any other Act or law, an excise tax in respect of those goods at the applicable rate set out in the applicable section in that Schedule, computed, where that rate is specified as a percentage, on the duty paid value or the price at which the goods were purchased by the licensed wholesaler, as the case may be, payable by the licensed wholesaler at the time the goods are delivered to the purchaser or so retained for use or rental.

d) retenues par un marchand en gros titulaire de licence pour son propre usage ou pour être louées par lui à d’autres, payable par le marchand en gros titulaire de licence au moment où les marchandises sont employées à son propre usage ou, pour la première fois, louées à d’autres, la taxe étant calculée :
(d) retained by a licensed wholesaler for his own use or for rental by him to others, payable by the licensed wholesaler at the time the goods are put to his own use or first rented to others, and the tax shall be computed

Le recours aux paiements en espèces de gros montants est donc également pris en considération dans la directive, qui impose aux États membres d'étendre les obligations qu'elle prévoit à certains marchands d'articles de grande valeur, pour tous les paiements effectués en espèces et portant sur une somme égale ou supérieure à 15 000 euros.
The use of large-scale cash payments is therefore also considered in the Directive and Member States must extend the obligations laid down in the Directive to certain dealers in high-value goods, whenever payment is made in cash and in an amount of EUR 15 000 or more.

En ce qui concerne les navires de passagers et les navires marchands qui constituent des segments fortement concurrentiels et de gros utilisateurs de main-d'œuvre, nous devons là aussi préserver et développer la remarquable expertise et les capacités performantes dont disposent les États membres et non les laisser partir hors d'Europe.
As regards the construction of passenger and merchant vessels, both highly competitive, labour-intensive sectors, here too the Member States’ remarkable expertise and outstanding capabilities must be protected and developed and not allowed to go outside Europe.

(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...
(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;

- amélioration de la base statistique pour le calcul de la production et de la consommation intermédiaire des services marchands (à l'exclusion du commerce de gros et de détail, des transports, de la banque et des assurances) de façon à tenir compte des changements de qualité dans les méthodes d'extrapolation basées sur des indicateurs de prix et de quantités,
- improvement of the statistical basis for output and intermediate consumption of market services (excluding wholesaling, retailing, transport, banking, insurance), to take account of quality change in extrapolation methods based on price and quantity indicators,

- amélioration du point de vue représentativité, couverture et périodicité de l'enquête quadriennale facultative sur la structure des coûts réalisée pour le commerce de gros, le commerce de détail, les transports (sauf ferroviaires) et les autres services marchands,
- the improvement with regard to representativity, coverage and periodicity of the voluntary four-yearly cost-structure survey for wholesaling, retailing, transport (excluding railway) and other market services,