Vertaling van "Manuel électronique du Plan comptable TPSGC " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel électronique du Plan comptable TPSGC
PWGSC Electronic Chart of Accounts Manual

Manuel du plan comptable
Chart of Accounts Manual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres notifient à la Commission, par voie électronique, au plus tard deux mois avant le début de l'exercice comptable auquel il se rapporte, le plan de sélection visé à l'article 5 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009 et approuvé par le comité national visé à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.
2. Member States shall notify the Commission, by electronic means, of the selection plan referred to in Article 5a(1) of Regulation (EC) No 1217/2009 and approved by the National Committee referred to in Article 6(2) of that Regulation not later than two months before the beginning of the accounting year to which it relates.

1. prend acte du fait que l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques ( ci-après dénommé «Office»), soucieux de remédier aux manquements en matière de légalité et de régularité des opérations, a inclus, dans ses manuels financiers et comptables, des procédures claires ainsi que des actions et des flux de travail détaillés que tous les acteurs financiers sont invités à suivre; se félicite du fait que les procédures relatives à l'exercice de report ont bénéficié d'une attention particulière;
1. Takes note that in order to address the shortcomings related to the legality and regularity of transactions, the Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications (‘the Office’) has included in its Financial and Accounting Manuals clear procedures, detailed steps and workflows to be used by all financial actors; welcomes the fact that processes relating to the carry forward exercise were under particular focus;

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

Pour les six mois à venir, il incombera à la Commission de produire une série importante de mesures en respectant les délais prévus dans le Plan d'Action (fonds de pension, livre vert sur la directive services d'investissement, modernisation de la stratégie comptable, livre vert sur le commerce électronique).
Over the next six months, the onus will remain on the Commission services to come forward with a series of important measures in accordance with the time-table foreseen in the Action Plan (pension funds, green paper on Investment Services Directive, modernisation of accounting strategy, e-commerce Green Paper).