Traduction de «Manuel d’enquête sur la navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel d’enquête sur la navigabilité
Airworthiness Investigation Manual

Manuel d'enquête de l'OACI
ICAO Investigation Manual

Enquête sur le bénévolat : manuel d'information [ Enquête sur le bénévolat ]
Survey of volunteer activity: information manual [ Survey of volunteer activity ]

Manuel de la CCAMLR relatif aux enquêtes concernant les chaluts de fond
CCAMLR's Manual for Bottom Trawl Surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (protocole d'Istanbul) ,
– having regard to the Manual on the Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (the Istanbul Protocol) ,

– vu le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (protocole d'Istanbul),
– having regard to the Manual on the Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (the Istanbul Protocol),

Les mesures nationales relatives à l’identification et à la documentation des symptômes et des signes de tortures ou d’autres formes graves de violence physique ou psychologique, y compris les violences sexuelles, dans le cadre des procédures couvertes par la présente directive, peuvent notamment se fonder sur le Manuel pour enquêter et documenter efficacement la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul).
National measures dealing with identification and documentation of symptoms and signs of torture or other serious acts of physical or psychological violence, including acts of sexual violence, in procedures covered by this Directive may, inter alia, be based on the Manual on Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (Istanbul Protocol).

21. Les mesures nationales relatives à l’identification et à la documentation des symptômes et des signes de tortures ou d’autres formes graves de violence physique ou mentale, y compris les violences sexuelles, dans le cadre des procédures couvertes par la présente directive, doivent notamment se fonder sur le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants (protocole d’Istanbul).
21. National measures dealing with identification and documentation of symptoms and signs of torture or other serious acts of physical or mental violence, including acts of sexual violence, in procedures covered by this directive should inter alia be based on the Manual on Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (Istanbul Protocol).

(22) Les mesures nationales relatives à l'identification et à la documentation des symptômes et des signes de tortures ou d'autres formes graves de violence physique ou mentale, y compris les violences sexuelles, dans le cadre des procédures couvertes par la présente directive, devraient notamment se fonder sur le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (protocole d'Istanbul).
(22) National measures dealing with identification and documentation of symptoms and signs of torture or other serious acts of physical or mental violence, including acts of sexual violence, in procedures covered by this Directive should inter alia be based on the Manual on Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (Istanbul Protocol).

Le manuel présente les principaux moyens utilisés par les autorités nationales pour enquêter sur les mariages de complaisance, à savoir les entretiens ou questionnaires simultanés, les vérifications de documents ou d'antécédents, les inspections par les services de police, de l'immigration ou d'autres autorités compétentes, et les enquêtes de voisinage pour vérifier si le couple vit ensemble et administre conjointement le ménage.
The Handbook presents the main tools used by national authorities to investigate marriages of convenience, namely simultaneous interviews or questionnaires, document and background checks, inspections by law enforcement, immigration or other competent authorities and community-based checks to check whether the couple is living together and jointly administer their household.

83. encourage les États du monde entier à adopter et à mettre en œuvre efficacement le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, plus communément connu sous le nom de protocole d'Istanbul; estime que ce protocole constitue un instrument essentiel pour réunir des éléments de preuve et prévenir l'impunité; est convaincu que l'impunité des auteurs de tortures reste un obstacle significatif à la prévention efficace de la torture en ce qu'elle encourage ces auteurs à poursuivre leurs pratiques odieuses;
83. Encourages states around the world to adopt and effectively implement the Manual on Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, commonly known as the Istanbul Protocol (IP); considers the IP to be a vital instrument for gathering evidence and preventing impunity; is convinced that impunity of torturers remains a significant obstacle to the effective prevention of torture as it implicitly encourages the perpetrators to continue their abhorrent practices;

80. encourage les États du monde entier à adopter et à mettre en œuvre efficacement le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, plus communément connu sous le nom de protocole d'Istanbul; estime que ce protocole constitue un instrument essentiel pour réunir des éléments de preuve et prévenir l'impunité; est convaincu que l'impunité des auteurs de tortures reste un obstacle significatif à la prévention efficace de la torture en ce qu'elle encourage ces auteurs à poursuivre leurs pratiques odieuses;
80. Encourages states around the world to adopt and effectively implement the Manual on Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, commonly known as the Istanbul Protocol (IP); considers the IP to be a vital instrument for gathering evidence and preventing impunity; is convinced that impunity of torturers remains a significant obstacle to the effective prevention of torture as it implicitly encourages the perpetrators to continue their abhorrent practices;

Un aéronef doit être piloté conformément à sa documentation de navigabilité et à toutes les procédures et limitations opérationnelles applicables indiquées dans son manuel de vol approuvé ou toute documentation équivalente, selon le cas.
An aircraft must be operated in accordance with its airworthiness documentation and all related operating procedures and limitations as expressed in its approved flight manual or equivalent documentation, as the case may be.

Les instructions relatives au maintien de la navigabilité doivent se présenter sous la forme d'un ou de plusieurs manuels, selon qu'il conviendra, en fonction du volume d'informations à fournir.
The instructions for continuing airworthiness must be in the form of a manual, or manuals, as appropriate for the quantity of data to be provided.