Traduction de «Manuel des griefs des détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel des griefs des détenus
Inmate Grievance Manual

arbitre de griefs des détenus
adjudicator on grievance procedure

Système de règlement des griefs des détenus
Inmate Grievance System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

77 (1) Dans le cas d’un grief présenté par le détenu, lorsqu’il existe un comité d’examen des griefs des détenus dans le pénitencier, le directeur du pénitencier peut transmettre le grief à ce comité.
77 (1) In the case of an inmate’s grievance, where there is an inmate grievance committee in the penitentiary, the institutional head may refer the grievance to that committee.

Au coût des griefs des détenus pour le SCC s'ajoute le budget annuel d'environ 1,5 million de dollars du Bureau de l'enquêteur correctionnel, qui se consacre aussi à l'étude des griefs des détenus.
Over and above CSC costs for inmate grievances, there is the Office of the Correctional Investigator, who also is mandated to deal with inmate grievances, and it has a yearly budget of somewhere around $1.5 million.

Lorsqu'on répond aux griefs des détenus, on examine les lois et politiques applicables et on détermine si la décision ou le geste faisant l'objet d'un grief est approprié.
In providing responses to offenders' grievances an examination of applicable legislation and policy is conducted, and the determination is made with respect to the appropriateness of the particular decision or course of action that an offender is grieving.

Tout d'abord, elles exercent des pressions sur les coordonnateurs des griefs des détenus, qui doivent enregistrer le grief, l’attribuer à quelqu’un, vérifier le respect des échéances, inscrire les données et fournir une réponse.
The first point of contact is the inmate grievance coordinator, who's responsible for recording, assigning, monitoring timeframes, logging, and providing a response.

Dans son rapport, il recommande de procéder à une révision complète et externe de la procédure de règlement des griefs des pénitenciers, d’accorder un plus grand soutien à la création de comités d'examen des griefs des détenus et de garantir que le personnel connaît les procédures.
In it he recommends an overhaul and external oversight of the corrections grievance process, more support for the development of offender grievance committees, and assurances that staff know what the procedures are.

D. considérant que des responsables de mouvements étudiants, tels que Sairam Rivas, président du centre étudiant de l'école d'action sociale de l'Université centrale du Venezuela, Cristian Gil et Manuel Cotiz ont été injustement détenus pendant plus de 120 jours dans des locaux appartenant au Service des renseignements bolivarien, où ils ont été torturés et mal traités à la suite des manifestations qui se sont déroulées entre février et mai 2014, qu'ils ont été accusés d'être à l'origine de crimes et d'avoir utilisé des mineurs pour commettre des crimes;
D. whereas student leaders such as Sairam Rivas, President of the Students’ Centre of the School of Social Work at the Central University of Venezuela, Cristian Gil and Manuel Cotiz have been unjustly held on premises belonging to the Bolivarian Intelligence Service for more than 120 days and have been subjected to torture and ill-treatment in connection with the protests that took place between February and May 2014, having been accused of the offences of instigating crimes and using minors to commit crimes;

25. demande l'adoption d'un guide pratique à l'intention des parlementaires se rendant dans des lieux de détention dans le cadre des visites régulières des délégations du Parlement européen dans des pays tiers; estime qu'un tel outil devrait contenir des indications spécifiques sur les visites dans des centres de détention et d'autres lieux où des femmes et des enfants sont susceptibles d'être détenus, afin de garantir le respect du principe de «ne pas nuire», comme le prévoit le manuel de formation de l'ONU sur le suivi des droits de l'homme, en particulier afin d'éviter que les détenus et leurs familles fassent l'objet de représailles à la suite de ces visites; demande que ces visites soient effectuées en concertation avec la délégation de l'Union dans le pays concerné ainsi qu'avec les ONG et les autres associations actives dans les prisons;
25. Calls for the adoption of a practical guide for parliamentarians on visiting places of detention as part of regular visits to third countries by European Parliament delegations; considers that the guide should include specific advice on visits to detention centres and other places where children and women may be detained, and should secure the application of the ‘do no harm’ principle in accordance with the UN Training Manual on Human Rights Monitoring, in particular with a view to avoiding reprisals against detainees and their families following such visits; calls for such visits to be undertaken in consultation with the EU delegation in the country concerned, NGOs and organisations active in prisons;

25. demande l'adoption d'un guide pratique à l'intention des parlementaires se rendant dans des lieux de détention dans le cadre des visites régulières des délégations du Parlement européen dans des pays tiers; estime qu'un tel outil devrait contenir des indications spécifiques sur les visites dans des centres de détention et d'autres lieux où des femmes et des enfants sont susceptibles d'être détenus, afin de garantir le respect du principe de "ne pas nuire", comme le prévoit le manuel de formation de l'ONU sur le suivi des droits de l'homme, en particulier afin d'éviter que les détenus et leurs familles fassent l'objet de représailles à la suite de ces visites; demande que ces visites soient effectuées en concertation avec la délégation de l'Union dans le pays concerné ainsi qu'avec les ONG et les autres associations actives dans les prisons;
25. Calls for the adoption of a practical guide for parliamentarians on visiting places of detention as part of regular visits to third countries by European Parliament delegations; considers that the guide should include specific advice on visits to detention centres and other places where children and women may be detained, and should secure the application of the ‘do no harm’ principle in accordance with the UN Training Manual on Human Rights Monitoring, in particular with a view to avoiding reprisals against detainees and their families following such visits; calls for such visits to be undertaken in consultation with the EU delegation in the country concerned, NGOs and organisations active in prisons;

À cet égard, nous saluons l’intention d’adopter un nouveau manuel de campagne de l’armée concernant les techniques d’interrogatoire à des fins de renseignement, ce qui, nous l’espérons, garantira que ces techniques respectent pleinement l’interdiction internationale de soumettre des détenus à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
In this connection, we welcome the United States’ intention to adopt a new Army Field Manual for intelligence interrogation, which will hopefully ensure that interrogation techniques fully comply with the international prohibition on torture or cruel, inhumane or degrading treatment.