Traduction de «Manuel de la politique des passeports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel de la politique des passeports
Passport Policy Manual

Manuel de la politique et des pratiques d'examen du Bureau des passeports
Passport Office Policy and Examining Practices Manual

Section de la politique des passeports
Passport Policy Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· en collaborant en 2013 avec le CPS à l’élaboration d’un rapport sur la réforme de la santé et des soins de longue durée, en vue de soutenir les politiques de vieillissement actif et en bonne santé et d’accroître la capacité d’autonomie des personnes de tous âges, en utilisant tout le potentiel des nouvelles technologies, y compris les services de santé en ligne, et de suivre les progrès accomplis en vue d’une protection sociale viable et adéquate contre les risques associés aux soins de longue durée; elle élaborera également un «manuel pour décideurs politiques» destiné à aider les États membres à mettre au point des stratégies de soins à long terme, en se fondant sur les travaux qui seront effectués en 2013 et 2014 par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche de la Commission (JRC).
· Working together with the SPC in 2013 on a report on long-term care policies to support healthy and active ageing and raise the capacity for independent living of people of all ages, using all the potential of new technologies, including e-health, and monitoring progress towards sustainable, adequate social protection against long-term care risks. The Commission will also develop a "policy makers' manual" for Member States to assist in designing long-term care strategies, based upon work that will be carried out in 2013-2014 by the Institute for Prospective Technological Studies (IPTS) of the European Commission's Joint Research Centre (JRC).

Le système d’entrée/sortie remplacera le système actuel d’apposition manuelle de cachets sur les passeports, qui prend du temps, ne fournit pas de données fiables sur le franchissement des frontières, ne permet pas de détecter les personnes dépassant la durée de séjour maximale autorisée ni ne répond aux cas de perte ou de destruction de documents de voyage.
The Entry-Exit System will replace the current system of manual stamping of passports which is time consuming, does not provide reliable data on border crossings and does not allow the detection of over-stayers or address cases of loss or destruction of travelling documents.

La procédure à suivre pour demander un passeport et les motifs de refus de délivrance d'un passeport ou de révocation d'un passeport se trouvent dans le Décret sur les passeports canadiens, qui a été pris par le gouverneur en conseil en 1981, ainsi que dans d'autres documents comme les manuels intitulés Politique des passeports et Instructions consulaires.
The procedure to apply for a passport and the grounds to refuse or revoke a passport are found in an order made by the Governor in Council in 1981, entitled the Canadian Passport Order, as well as in other documents such as the Passport Policy Manual and the Consular Instructions Manual.

561.07 (1) Le titulaire du certificat de constructeur doit établir et tenir à jour un manuel comportant des politiques et des procédures relatives à la construction et à l’inspection des produits aéronautiques précisés dans le certificat de constructeur, et en exiger l’utilisation; le manuel doit notamment contenir les renseignements prévus à l’article 561.07 de la norme 561.
561.07 (1) The holder of a manufacturer certificate shall establish, maintain and require the use of a manual that must include the information set out in section 561.07 of Standard 561 and that sets out policies and procedures respecting the construction and inspection of the aeronautical products specified in the manufacturer certificate.

Manuel Arango, directeur, Politique de la santé.
Manuel Arango, Director, Health Policy.

(1) L'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 5, inventaire A, du manuel commun contiennent la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa dans un ou plusieurs États membres lorsqu'ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais sont soumis à cette obligation lorsqu'ils sont titulaires de passeports ordinaires.
(1) Annex 2, Schedule A, of the Common Consular Instructions and Annex 5, Schedule A, of the Common Manual contain the list of countries whose nationals are not subject to a visa requirement in one or more Member States when they are holders of diplomatic, official or service passports, but which are subject to this requirement when they are holders of ordinary passports.

2003/585/CE: Décision du Conseil du 28 juillet 2003 relative à la modification de l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 5, inventaire A, du manuel commun en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques pakistanais
2003/585/EC: Council Decision of 28 July 2003 amending Annex 2, Schedule A, of the Common Consular Instructions and Annex 5, Schedule A, of the Common Manual on the visa requirements for holders of Pakistani diplomatic passports

Décision (CE) n°2003/585 du Conseil, du 28 juillet 2003, relative à la modification de l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 5, inventaire A, du manuel commun en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques pakistanais [Journal officiel L 198 du 06.08.2003].
Council Decision (EC) No 2003/585 of 28 July 2003 amending Annex 2, Schedule A, of the Common Consular Instructions and Annex 5, Schedule A, of the Common Manual on the visa requirements for holders of Pakistani diplomatic passports [Official Journal 198 of 06.08.2003].

Manuel Arango, directeur, Politique de la santé, Fondation des maladies du cœur du Canada : Bonjour, je suis le directeur de la politique de la santé à la Fondation des maladies du cœur du Canada.
Manuel Arango, Director, Health Policy, Heart and Stroke Foundation of Canada: I am the Director of Health Policy with the Heart and Stroke Foundation of Canada.

Pour ce qui est de la police de London, je peux vous dire que notre manuel de la politique et des procédures ne contient pour le moment aucune disposition officielle à cet égard, mais que nous allons bientôt inclure cette rubrique dans notre politique relative aux personnes disparues.
In the case of the London police, for instance, I can tell you that there is no formal policy enshrined in our policy and procedures with respect to this issue.