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Vertaling van "Manuel Schengen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
manuel Schengen sur la coopération policière en matière d'ordre et de sécurité publics

Schengen manual on police cooperation in maintaining public order and security


Manuel pratique à l'intention des garde-frontières | manuel Schengen

Practical Handbook for Border Guards | Schengen Handbook


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)


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interpret repair manuals | use repair manuals


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Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code


Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]


emballeur à la main/emballeuse à la main | emballeuse à la main | emballeur à la main | opérateur d'emballage manuel/opératrice d'emballage manuel

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement et le Conseil prennent note de l'intention manifestée par la Commission d'examiner s'il est nécessaire de prendre des mesures pour renforcer la sécurité juridique en ce qui concerne l'interaction entre les deux régimes juridiques, et notamment s’il est nécessaire d'actualiser le manuel Schengen.

Parliament and the Council take note of the Commission's intention to examine whether any action needs to be taken in order to enhance legal certainty as regards the interaction between the two legal regimes, and in particular to examine the need for updating the Schengen Handbook.


Le Parlement européen et le Conseil prennent note de l'intention manifestée par la Commission d'examiner s'il y a lieu de prendre des mesures pour renforcer la sécurité juridique en ce qui concerne l'interaction entre les deux régimes juridiques, et notamment s'il convient d'actualiser le manuel Schengen".

The European Parliament and the Council take note of the Commission's intention to examine whether any action needs to be taken in order to enhance legal certainty as regards the interaction between the two legal regimes, and in particular to examine the need for updating the Schengen Handbook".


Recommandation de la Commission établissant un Manuel pratique à l’intention des gardes-frontières (manuel Schengen) commun à utiliser par les autorités compétentes des États membres lors du contrôle des personnes aux frontières [C(2006) 5186 final]

Commission Recommendation establishing a common Practical handbook for border guards (Schengen handbook) to be used by Member States' competent authorities when carrying out the border control of persons, C(2006) 5186 final.


(4) Les mesures communes ayant trait au franchissement des frontières intérieures par les personnes, ainsi qu'au contrôle aux frontières extérieures, devraient refléter l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union et, notamment, les dispositions pertinentes de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg (Benelux), de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes et du manuel ...[+++]

(4) Common measures on the crossing of internal borders by persons and border control at external borders should reflect the Schengen acquis incorporated in the Union framework, and in particular the relevant provisions of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders and the Common Manual .


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[3] Recommandation de la Commission du 6 novembre 2006 établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières (manuel Schengen)» commun à utiliser par les autorités compétentes des États membres lors du contrôle des personnes aux frontières, C(2006) 5186 final.

[3] Commission Recommendation of 6 November 2006 establishing a common "Practical Handbook for Border Guards (Schengen Handbook)" to be used by Member States' competent authorities when carrying out the border control of persons, C (2006) 5186 final


2. La Commission souligne, à l’instar d’un grand nombre d’États membres, la nécessité de respecter strictement les règles prévoyant l’apposition des cachets de manière systématique, chronologique et correcte, telles que définies par le code frontières Schengen et le manuel Schengen.

2. The Commission underlines, as also stressed by a significant number of Member States, the necessity to strictly respect the rules for systematic, chronological and correct stamping as established by the SBC and the PHBG.


La Commission souhaite rappeler que, pour pouvoir déterminer aisément et correctement la durée du séjour d'un ressortissant de pays tiers sur le territoire Schengen, il existe des pratiques recommandées relatives à l’apposition de cachets, comme le prévoit le point 4.6 du manuel Schengen, et qui disposent notamment que:

In order to be able to determine easily and correctly the length of the stay of a third-country national in the Schengen territory, the Commission recalls that recommended practices on the affixing of the stamps are available, as provided in Point 4.6 of the PHBG, and particularly:


Lorsqu’elle a présenté le manuel Schengen, la Commission était consciente de l'éventualité que le document permettant à un ressortissant de pays tiers de franchir la frontière ne convienne plus pour l’apposition d’un cachet, ce document ne comptant plus aucune page vierge.

When presenting the PHBG, the Commission was aware that it may happen that the document enabling a third-country national to cross the border is no longer suitable for affixing a stamp, as there are no longer empty pages.


Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que la majeure partie du manuel commun relatif aux frontières a été adoptée par le Comité exécutif (dont les fonctions sont aujourd'hui exercées par le Conseil, à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et du protocole par lequel est intégré l'acquis de Schengen dans le cadre institutionnel et juridique de l'UE), créé par la convention d'application de l'accord de Schengen, et que ledit manuel a été modifié à diverses reprises, ce qui rend sa refonte indispensable.

Account should also be taken of the fact that most of the Common Borders Manual was adopted by the Executive Committee (whose duties have now been taken over by the Council, following the entry into force of the Amsterdam Treaty and the Protocol integrating the Schengen acquis into the institutional and legal framework of the European Union) set up under the convention implementing the Schengen Agreement, and has since been amended on several occasions, whence the need for it to be recast.


Il faut harmoniser les conditions d’application de l’acquis de Schengen. Nous le faisons de deux manières : premièrement, en retravaillant le manuel commun de Schengen, la Commission présentera une proposition de refonte du manuel commun de Schengen au cours du premier semestre de cette année.

We need to harmonise the way in which the Schengen acquis is implemented and we are doing so in two ways: firstly by revising the Common Schengen Manual, and the Commission will, in the first six months of this year, be submitting a proposal for this revision.


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