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Assignation à produire
Dommages-intérêts pour gain manqué
Dommages-intérêts pour manque à gagner
Défaut de diligence
Imprudence
Incurie
Insuffisance de recettes
Manque de diligence
Manque de précautions
Manque de soin
Manque à gagner
Manque à percevoir
Manque à produire
Manques à produire du temps de guerre
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Subpoena duces tecum

Traduction de «Manque à produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


manques à produire du temps de guerre

wartime shortage




dommages-intérêts pour manque à gagner [ dommages-intérêts pour gain manqué | dommages-intérêts pour manque à gagner ]

damages for loss of profits


insuffisance de recettes | manque à gagner | manque à percevoir

revenue shortfall


bénéfices manqués, perte de gain (chiffre d'affaires), manque à gagner

loss of profit/ earnings


assignation à produire | subpoena duces tecum

subpoena duces tecum


manque à gagner

forgone revenue | forgone income | forgone earnings


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


défaut de diligence | imprudence | incurie | manque de diligence | manque de précautions | manque de soin

carelessness | want of care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— utiliser la méthodologie convenue et toutes les données nécessaires afin de produire et de publier, semestriellement, une estimation du manque à gagner direct et indirect imputable à l'impôt sur les sociétés dans l'ensemble de l'Union.

— use the agreed methodology and all the necessary data in order to produce and publish, biannually, an estimate of the direct and indirect corporate tax gaps across the Union.


utiliser la méthodologie convenue et toutes les données nécessaires afin de produire et de publier, semestriellement, une estimation du manque à gagner direct et indirect imputable à l'impôt sur les sociétés dans l'ensemble de l'Union.

ue the agreed methodology and all the necessary data in order to produce and publish, biannually, an estimate of the direct and indirect corporate tax gaps across the Union.


4. se félicite des nouvelles initiatives de la Commission visant à multiplier par quatre le nombre de places destinées à être réparties afin de soulager la Hongrie et de continuer à soutenir la Grèce et l'Italie; est néanmoins d'avis que des solutions ad hoc pour les situations d'urgence ne peuvent produire que des effets limités; approuve, par conséquent, la proposition complémentaire de la Commission en faveur d'un mécanisme permanent de relocalisation qui serait activé dans les situations d'urgence; invite instamment le Conseil à adopter ces deux mesures rapidement et sans retard indu; est disposé à examiner le nouveau régime de r ...[+++]

4. Welcomes the Commission’s new initiatives to quadruple relocation places in order to ease the situation in Hungary and to further support Greece and Italy; takes the view, nevertheless, that ad hoc solutions for emergency situations can only produce limited effects; endorses, therefore, the Commission’s additional proposal for a permanent relocation mechanism to be activated in emergency situations; urges the Council to adopt both measures swiftly and without delay; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Comm ...[+++]


35. considère regrettable, dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme, le continuel manque de progrès substantiels et l'échec à produire des résultats concrets et visibles; rappelle qu'au moment de l'adoption d'une nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont fait la promesse, en juin 2012, que l'Union allait désormais «soulever avec vigueur les questions relatives aux droits de l'homme dans toutes les formes adéquates de dialogue bilatéral, y compris au niveau le plus élevé»; ...[+++]

35. Considers regrettable, as regards the EU-China Human Rights Dialogue, the continuing lack of any substantial progress and the failure to produce concrete and visible results; recalls that, on the adoption of a new EU human rights strategy, EU foreign ministers pledged in June 2012 that the EU would now ‘raise human rights issues vigorously in all appropriate forms of bilateral dialogue, including at the highest level’; calls on the newly appointed EU Special Representative for Human Rights, the EEAS, the Council and the Commission to step up their efforts in order to give this process new impetus and ...[+++]


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35. considère regrettable, dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme, le continuel manque de progrès substantiels et l'échec à produire des résultats concrets et visibles; rappelle qu'au moment de l'adoption d'une nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont fait la promesse, en juin 2012, que l'Union allait désormais "soulever avec vigueur les questions relatives aux droits de l'homme dans toutes les formes adéquates de dialogue bilatéral, y compris au niveau le plus élevé"; ...[+++]

35. Considers regrettable, as regards the EU-China Human Rights Dialogue, the continuing lack of any substantial progress and the failure to produce concrete and visible results; recalls that, on the adoption of a new EU human rights strategy, EU foreign ministers pledged in June 2012 that the EU would now ‘raise human rights issues vigorously in all appropriate forms of bilateral dialogue, including at the highest level’; calls on the newly appointed EU Special Representative for Human Rights, the EEAS, the Council and the Commission to step up their efforts in order to give this process new impetus and ...[+++]


Cette ouverture n'aurait pas manqué de produire des effets, comme le démontreraient les activités des sociétés DLC et, plus récemment, Fret SNCF.

This opening-up did not fail to have an effect, as shown by the activities of the companies DLC and, more recently, Fret SNCF.


Outre le manque de sécurité juridique et de souplesse, la situation actuelle peut aussi produire des résultats qui ne correspondent pas aux attentes légitimes des citoyens.

Apart from the lack of legal certainty and flexibility, the current situation may also lead to results that do not correspond to the legitimate expectations of citizens.


Ceci inclut la texture et la teneur en vides, mais il convient également d'observer que, si le roulage est plus efficace à certains endroits qu'à d'autres, la texture peut être différente, et qu'un manque d'uniformité provoquant des inégalités peut également se produire.

This includes the texture and voids content, but it should also be observed that if the rolling process results in more effective rolling at some places than others, the texture may be different and unevenness causing bumps may also occur.


Cela inclut la texture et la teneur en vides, mais il convient également d'observer que, si le roulage est plus efficace à certains endroits qu'à d'autres, la texture peut être différente, et qu'un manque d'uniformité provoquant des inégalités peut également se produire.

This includes the texture and voids content, but it should also be observed that if the rolling process results in more effective rolling at some places than at others, the texture may be different and unevenness causing bumps may also occur.


10.23. Il peut se produire une modification de la structure d'un flux qui affecte sa valeur totale quand, en situation de manque d'information, de discrimination de prix et d'existence de marchés parallèles, des produits identiques sont vendus à des prix différents.

10.23. A change in the structure of a flow affecting its total value may occur when in the circumstances of lack of information, price discrimination and the existence of parallel markets identical products are sold at different prices.




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Manque à produire ->

Date index: 2025-01-03
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