Vertaling van "Mandataire chargé de la surveillance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandataire | mandataire chargé de la surveillance
monitoring trustee

Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve | Organisme des Nations Unies chargé de la Surveillance de la trêve en Palestine | ONUST [Abbr.]
United Nations Truce Supervision Organisation | United Nations Truce Supervision Organization in Palestine | UNTSO [Abbr.]

mandataire chargé de la cession
divestiture trustee

pharmacien hygéniste/pharmacienne hygéniste | pharmacien hygiéniste | pharmacien chargé de la surveillance des produits sanguins labiles/pharmacienne chargée de la surveillance des produits sanguins labiles | pharmacien hospitalier/pharmacienne hospitalière
head of hospital pharmacy | relief pharmacist | hospital pharmacist | site lead pharmacist

agent surveillant des importations [ fonctionnaire chargé de la surveillance des importations ]
supervisory import specialist

Comité directeur des DG chargés de la surveillance [ CDS (DG) | Comité directeur de la surveillance (DG) ]
DG Steering Committee on Monitoring

Service chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Postal Service and Telecommunications Surveillance Service [ PSTS ]

Comité du renseignement chargé de la surveillance et de l'acquisition d'objectifs
Intelligence, Surveillance, Target Acquisition Committee

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le respect de ces conditions a été surveillé par un mandataire chargé de la surveillance.
The compliance with these conditions has been monitored by a Monitoring Trustee.

11.2. La procédure décrite à l'annexe “mandataire” s'applique à la nomination, aux tâches, aux devoirs et à la décharge du mandataire chargé de la surveillance.
11.2. The appointment, duties, obligations and discharge of the monitoring trustee must follow the procedures set out in the “Trustee” Annex.

La République d'Autriche, ÖVAG et l'Association coopéreront totalement avec la Commission et le mandataire chargé de la surveillance pour toutes les demandes dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre de la présente décision».
The Republic of Austria, ÖVAG and the Verbund are to cooperate fully with the Commission and the monitoring trustee with regard to all enquiries associated with monitoring of the implementation of this Decision’.

L'Autriche fera appel aux services d'un mandataire chargé de la surveillance, qui aidera la Commission à satisfaire à l'obligation qui lui incombe de vérifier la bonne mise en œuvre de la décision.
Austria will employ a monitoring trustee to support the Commission in meeting its task of ensuring that the decision is implemented correctly.

La gestion collective des droits est le système par lequel une société de gestion collective administre conjointement, en tant que mandataire, les droits et surveille, collecte et distribue le paiement de redevances au nom de plusieurs titulaires.
Collective rights management is the system, under which a collecting society as trustee jointly administers rights and monitors, collects and distributes the payment of royalties on behalf of several rightholders.

Amazon désignerait un mandataire chargé de surveiller le respect de ses engagements.
Amazon would appoint a Trustee to monitor Amazon's compliance with the commitments.

s’acquitte des autres missions confiées au mandataire chargé de la surveillance dans les engagements figurant en annexe de la décision;
is to assume the other functions assigned to the Trustee in the Commitments attached to the Decision;

Moyennant l'accord d'AIB (qui ne peut être refusé ou différé sans motif), le mandataire chargé du contrôle peut nommer, à la charge d'AIB, des conseillers (en particulier pour les questions de droit et le financement de la société) lorsqu'il estime que la nomination de ces consultants est appropriée ou nécessaire à la mise en œuvre de ses missions et de ses obligations conformément au mandat et dans la mesure où les coûts et charges diverses engagés par le mandataire sont raisonnables.
At the expense of AIB, the Monitoring Trustee may appoint advisors (in particular for corporate finance or legal advice), subject to AIB's approval (this approval not to be unreasonably withheld or delayed) if the Monitoring Trustee considers the appointment of such advisors necessary or appropriate for the performance of its duties and obligations under the Mandate, provided that any fees and other expenses incurred by the Monitoring Trustee are reasonable.

Toute demande de confirmation de la validité d'une carte verte identifiée adressée, par télécopieur ou par courrier électronique, à un bureau par le bureau du pays où l'accident est survenu ou par le mandataire chargé à cet effet doit faire l'objet d'une réponse définitive dans les trois mois de la demande.
Any request for confirmation of the validity of an identified Green Card sent by fax or e-mail to a bureau by the bureau of the country of accident or by any agent appointed for the purpose shall be given a definitive answer within three months of the request.

Toute demande de confirmation du stationnement habituel d'un véhicule adressée par télécopieur ou par courrier électronique à un bureau par le bureau du pays où l'accident est survenu ou par le mandataire chargé à cet effet doit faire l'objet d'une réponse définitive dans les trois mois de la demande.
Any request for confirmation of the territory in which a vehicle is normally based sent by fax or e-mail to a bureau by the bureau of the country of the accident or by any agent appointed for the purpose shall be given a definitive answer within three months of the request.