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Mandat de remboursement
Mandat de versement-remboursement international
Mandat-carte
Mandat-carte de remboursement
Mandat-carte télégraphique

Traduction de «Mandat-carte de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mandat-carte télégraphique

telegraph card money order




mandat de versement-remboursement international

international COD inpayment money order


mandat-carte télégraphique

telegraph card money order






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres cartes de crédit permettent au titulaire de la carte d'utiliser une facilité de crédit afin de rembourser une partie des montants dus à une date postérieure à celle fixée, en s'acquittant dans le même temps d'intérêts ou d'autres frais.

With other credit cards, the cardholder can use a credit facility in order to reimburse part of the amounts due at a later date than specified, together with interest or other costs.


Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.


Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.


Les caractéristiques supplémentaires possibles sont les suivantes: «Trop payés/Moins payés [paiements supérieurs ou inférieurs au versement normalement requis par la structure d’amortissement]; «Dispense temporaire de remboursement» [périodes pendant lesquelles le consommateur n’est pas tenu d’effectuer des paiements]; «Réemprunt» [possibilité pour le consommateur d’emprunter à nouveau des fonds déjà prélevés et remboursés]; «Emprunt supplémentaire disponible sans autre approbation»; «Emprunt supplémentaire sécurisé ou non sécurisé» [conformément au point 3 ci-dessus]; «Carte de crédit»; «Compte courant lié»; et «Compte épargne li ...[+++]

The possible additional features are: ‘Overpayments/Underpayments’ [paying more or less than the instalment ordinarily required by the amortisation structure]; ‘Payment holidays’ [periods where the consumer is not required to make payments]; ‘Borrow back’ [ability for the consumer to borrow again funds already drawn down and repaid]; ‘Additional borrowing available without further approval’; ‘Additional secured or unsecured borrowing’ [in accordance with point 3 above]; ‘Credit card’; ‘Linked current account’; and ‘Linked savings account’.


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Aux fins du présent règlement, cette catégorie comprend les crédits accordés aux ménages ou aux sociétés non financières soit par le biais de cartes ayant une fonction de débit différé, c’est-à-dire des cartes auxquelles est attachée une facilité de remboursement différé, telle que définie ci-dessous, soit par le biais de cartes de crédit, c’est-à-dire des cartes auxquelles sont attachées une facilité de remboursement différé et une prorogation de crédit.

For the purpose of this Regulation, this category comprises credit granted to households or non-financial corporations either via delayed debit cards, i.e. cards providing convenience credit as defined below, or via credit cards, i.e. cards providing convenience credit and extended credit.


La contrepartie de ces formes de crédit est l’entité finalement tenue de rembourser les encours conformément au contrat; il s’agit du porteur de la carte dans le cas de cartes à usage privé, mais pas dans le cas de cartes de société.

The counterpart to these forms of credit is the entity liable to eventually repay the amounts outstanding in accordance with the contractual agreement, which coincides with the cardholder in the case of privately used cards, but not in the case of company cards;


2. Les mandats visés au paragraphe 1 permettent des remboursements inconditionnels et des remboursements avec effet rétroactif à la date du paiement remboursé, lorsque ces remboursements étaient prévus par un mandat existant.

2. Mandates as referred to in paragraph 1 shall allow for unconditional refunds and refunds backdated to the date of the refunded payment where such refunds have been provided for within the framework of the existing mandate.


(3) Compte tenu de la diversité des situations nationales en matière d'utilisation de cartes de santé ou d'assurance maladie, la carte européenne d'assurance maladie (ci-après dénommée "carte européenne") devrait être introduite, dans un premier temps, sous un format permettant une lecture à l'oeil nu des données nécessaires pour l'octroi et le remboursement des soins de santé.

(3) Given that the use of health or social insurance cards differs widely from one country to another, the European health insurance card (hereinafter referred to as the "European card") should be introduced initially in a format in which the data necessary for the provision of health care and reimbursement of the costs can be read with the naked eye.


Afin de faciliter la prise en charge et le remboursement des soins dispensés sur la base de la carte européenne, il est nécessaire que les trois principaux acteurs concernés, à savoir les assurés, les prestataires de soins et les institutions, reconnaissent aisément et acceptent la carte européenne grâce à un modèle unique et à des spécifications uniformes.

In order to facilitate the acceptance and reimbursement of the cost of treatment on the basis of the European card, it will be necessary for the three main parties concerned, namely the insured persons, the care providers and the institutions, to recognise easily and accept the European card in conformity with a single model and uniform specifications.


(3) Compte tenu de la diversité des situations nationales en matière d'utilisation de cartes de santé ou d'assurance maladie, la carte européenne d'assurance maladie (ci-après dénommée "carte européenne") devrait être introduite, dans un premier temps, sous un format permettant une lecture à l'oeil nu des données nécessaires pour l'octroi et le remboursement des soins de santé.

(3) Given that the use of health or social insurance cards differs widely from one country to another, the European health insurance card (hereinafter referred to as the "European card") should be introduced initially in a format in which the data necessary for the provision of health care and reimbursement of the costs can be read with the naked eye.




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Mandat-carte de remboursement ->

Date index: 2021-02-01
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