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Dommages-intérêts majorés
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Majoration d'intérêt
Majoration du taux d'intérêt
Majorer d'intérêt
Majoré des intérêts
Prime d'intérêt
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés
Réaction dépressive
Réactionnelle
Taux d'intérêt à prime
Taux majoré
épisodes isolés de dépression psychogène

Vertaling van "Majoré des intérêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


taux d'intérêt à prime | prime d'intérêt | taux majoré

bonus interest rate






Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au p ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and dimi ...[+++]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
donner acte au requérant qu’actuellement ce dernier chef de demande est limité à UN euro à titre provisionnel sur une somme de 82 378,81 € sous réserve de majoration ou diminution en cours d’instance, et sous réserve de majoration d’intérêts compensatoires, à tout le moins des intérêts conventionnels appliqués sur le contrat, soit 3,65 %;

declare that the applicant’s latter head of claim is limited provisionally to 1 EUR from an amount of EUR 82 378,81, subject to increase or decrease during the proceedings, and subject to compensatory interest, at the very least the applicable interest rate agreed in the contract, namely 3,65 %;


31 (1) En cas de défaut, est immédiatement versé au fonds de pension l’excédent du total des paiements spéciaux qui auraient été versés au fonds de pension en application de l’article 9 du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension depuis la survenance du déficit — lesquels paiements sont rajustés pour tenir compte des réductions de paiements spéciaux résultant de l’application de ce règlement et majorés des intérêts applicables — sur la somme des paiements spéciaux versés au fonds de pension en application de la partie ...[+++]

31 (1) If a default occurs, the amount by which the aggregate amount of special payments that would have been made to the pension fund in accordance with section 9 of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985 from the day on which the deficiency emerged, as adjusted to take into account the reductions in special payments resulting from the application of those Regulations, plus interest, exceeds the aggregate amount of special payments made to the pension fund in accordance with Part 1 and this Part, plus interest, shall immediately be remitted to the pension fund.


(8) Lorsque le produit de la vente des valeurs mobilières confisquées, majoré des intérêts courus, est supérieur au montant impayé, la personne qui était, lors de la confiscation, la propriétaire inscrite des valeurs mobilières ou celle qui convainc la Société que, lors de la confiscation, elle pouvait à juste titre être considérée comme la propriétaire ou détentrice inscrite des valeurs mobilières aux termes de l’article 47 de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes a droit au produit net de la vente majoré du revenu qui en découle à compter du début du mois suivant la date de réception du produit par la Société, déduction fait ...[+++]

(8) Where the Corporation receives on the sale of forfeited securities an amount in excess of the full amount unpaid thereon at the time of forfeiture together with interest, the person who, immediately prior to the forfeiture, was the registered owner of the securities or a person who satisfies the Corporation that, immediately prior to the forfeiture, that person could properly have been treated as the registered owner or holder of the securities under section 47 of the Canada Business Corporations Act shall, from the time of the sale, be entitled to receive the net proceeds of the sale, together with any income earned thereon from the beginning of the month next following the date of the receipt by the Corporation of the proceeds of ...[+++]


c) Les garanties de la Banque comporteront une clause donnant à la Banque la faculté de mettre fin à sa responsabilité en ce qui concerne le service des intérêts, si en cas de défaut de l’emprunteur et, éventuellement, du garant, elle offre d’acheter au pair majoré des intérêts échus jusqu’à la date spécifiée dans l’offre, les obligations ou autres titres garantis.

(c) Guarantees by the Bank shall provide that the Bank may terminate its liability with respect to interest if, upon default by the borrower and by the guarantor, if any, the Bank offers to purchase, at par and interest accrued to a date designated in the offer, the bonds or other obligations guaranteed.


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(ii) est immédiatement versé au fonds de pension l’excédent du total des paiements spéciaux qui auraient été versés à ce fonds en application de la partie 1 pendant la période comprise entre la date de survenance du déficit initial de solvabilité et la date à laquelle il a été mis fin à la capitalisation, compte tenu des réductions de paiements spéciaux résultant de l’application du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et majorés des intérêts, sur la somme des paiements spéciaux versés au fonds de pension conformément à la présente partie et des intérêts,

(ii) the amount by which the aggregate amount of special payments that would have been made to the pension fund in accordance with Part 1 from the day on which the initial solvency deficiency emerged to the day on which funding ceases, as adjusted to take into account the reductions in special payments resulting from the application of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, plus interest, exceeds the aggregate amount of special payments made to the pension fund in accordance with this Part, plus interest, shall immediately be remitted to the pension fund, and


condamner l’Union européenne, représentée par la Commission, à réparer tout préjudice subi par les requérantes du fait de la violation par la Commission de ses obligations et fixer le montant de l’indemnisation du préjudice subi par les requérantes pendant la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 à 42 261 036 euros, majoré des pertes courantes subies par les requérantes depuis cette date, ou fixer tout autre montant correspondant au préjudice que les requérantes ont subi ou subiront, tel qu’elles l’établiront au cours de la ...[+++]

Condemn the EU as represented by the Commission to repair any damage suffered by the applicants as a result of the Commission's breach of its legal obligations and to set the amount of this compensation for the damage suffered by the Applicants during the period 1st April 2013 to 30th June 2013 at 42 261 036 EUR plus any ongoing losses suffered by the applicants after that date or any other amount reflecting the damage suffered or to be suffered by the applicants as further established by them in the course of this procedure especially to take due account of future damage, all the aforementioned amounts to be augmented by interest from t ...[+++]


condamner le Conseil à payer au requérant Loescher ainsi qu’aux autres fonctionnaires et agents de l’Union européenne, les arriérés de rémunération et pension auxquels ils ont droit depuis le 1er juillet 2011 majorés des intérêts moratoires calculés, à compter de la date d’échéance des arriérés dus, au taux fixé par la BCE pour les opérations principales de refinancement majoré de deux points;

order the Council to pay the applicant Loescher, as well as other officials and servants of the European Union, arrears in remuneration and pensions to which they are entitled from 1 July 2011 onwards, together with default interest from the date those arrears were due, at the rate laid down by the ECB for its main refinancing operations, increased by two percentage points;


Les Hessische Staatsweingüter sommées de rembourser le montant des aides illégales perçues avant 2002, soit 541 859 € majorés des intérêts.

Hessische Staatsweingüter asked to pay back € 541 859 plus interest of illegal State aid received in the period before 2002.


En cas de non-remboursement à la date d’échéance fixée par la Commission, le montant dû sera majoré d’intérêts de retards au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement en euros, majoré de trois points et demi.

If the amount owed has not been repaid by the deadline set by the Commission, it shall bear interest at the rate applied by the European Central Bank to its principal refinancing operations in euros, plus three and a half points.


2. Dans le cas où une aide doit être récupérée à la suite d'une irrégularité imputable à l'intéressé, faite délibérément ou par négligence grave, l'autorité compétente procède à la récupération des montants versés majorés de 20 % sans préjudice de l'application de la majoration pour intérêts visée au paragraphe 1.

2. If aid has to be recovered because of an error made by the applicant deliberately or by serious negligence the competent authority shall recover the amount paid plus 20 %, without prejudice to exaction of interest as indicated in paragraph 1.


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