Vertaling van "Majoration pour bénéfice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

majoration pour bénéfice
addition for profit

majoration pour (le) bénéfice
addition for profit

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

attestation de majoration [ attestation de bénéfice ]
certificate of mark-up [ certificate of profit ]

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]
distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]

approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]
earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.
the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.

Les gens qui défendent l'idée de faire de la culture un produit international parlent de la commercialisation massive de choses qui peuvent être vendues dans le monde entier, une légère augmentation des coûts permettant une vaste majoration des bénéfices.
The people who are behind the “let's make culture international” idea are talking about cultural product, the mass marketing of things that can be sold around the world for an increase in profit with very little increase in cost.

7. La redevance imposée pour l'accès aux voies dans le cadre des installations de service visées à l'annexe II, point 2, et la fourniture de services dans ces installations, ne dépasse pas le coût de leur prestation majoré d'un bénéfice raisonnable.
7. The charge imposed for track access within service facilities referred to in point 2 of Annex II, and the supply of services in such facilities, shall not exceed the cost of providing it, plus a reasonable profit.

8. Si les services énumérés à l'annexe II, points 3 et 4, comme prestations complémentaires et connexes ne sont proposés que par un seul fournisseur, la redevance imposée pour un tel service ne dépasse pas le coût de la prestation majoré d'un bénéfice raisonnable.
8. Where services listed in points 3 and 4 of Annex II, as additional and ancillary services are offered by only one supplier, the charge imposed for such a service shall not exceed the cost of providing it, plus a reasonable profit.

la période durant laquelle la majoration est appliquée soit définie et limitée au préalable et corresponde, du point de vue des recettes escomptées, aux plans financiers et à l'analyse coûts-bénéfices concernant les projets financés en partie grâce aux recettes tirées de la majoration.
the period for which the mark-up is to apply is defined and limited in advance and is consistent, in terms of the expected revenue to be raised, with the financial plans and cost-benefit analysis for the projects co-financed with the revenue from the mark-up.

des plans financiers pour les infrastructures pour lesquelles la majoration est appliquée et une analyse coûts-bénéfices pour le nouveau projet d'infrastructure soient présentés à la Commission avant l'application de la majoration;
financial plans for the infrastructure on which the mark-up is applied and a cost/benefit analysis for the new infrastructure project are submitted to the Commission in advance of the mark-up's application;

Une marge de prix de revient majoré est ajoutée à ces coûts pour obtenir un bénéfice approprié, compte tenu des fonctions exercées, des actifs utilisés, des risques encourus et des conditions du marché.
A cost-plus mark-up is added to these costs to obtain an appropriate profit in the light of the functions performed, assets used, risks assumed and market conditions.

vi) En particulier, recours au méthodes du coût de revient majoré et du prix de revente diminué pour déterminer les bénéfices selon le principe de l'indépendance des sociétés lorsque sont réunis tout ou partie des éléments suivants:
(vi) In particular, use of cost plus and resale minus methods of determining arm's-length profits when some or all of the following apply:

Enfin, en ce qui concerne la TVA, Mme Scrivener a insité sur l'allègement des charges administratives des entreprises qui résultera de l'abolition des frontières le 1er janvier 1993 et sur le bénéfice pour les consommateurs, notamment en France, de la suppression à cette date, de tous les taux majorés de TVA dans la Communauté.
As regards VAT, Mrs Scrivener emphasized the reduction in firms' administrative burden which would be brought about by the abolition of borders on 1 January 1993, and the benefit to consumers, particularly in France, of the ending of the higher rates of VAT in the Community on that date.

Le montant du Fonds devrait atteindre 10 % de l'encours en principal de l'ensemble des engagements de la Communauté découlant de chaque opération réalisée au bénéfice d'un pays tiers ou destinée au financement de projets situés dans des pays tiers, majoré des intérêts dus et non- payés.
The Fund should rise to 10% of the Community's outstanding capital liabilities arising from each operation carried out for the benefit of a third country or for the purpose of financing projects in third countries, increased by unpaid interest due.