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Magasin à entrée réservée
Serrure à entrée de clé réservée

Vertaling van "Magasin à entrée réservée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


serrure à entrée de clé réservée

reserved keyway lock
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les magasins hors taxe installés aux points d'entrée et l'obligation faite aux importateurs de produits en libre pratique dans l'UE de présenter, sous une forme ou une autre, des informations sur l'origine des produits avant le dédouanement ne sont pas conformes aux dispositions de l'union douanière.

Duty free status of the shops established at entry points and requirements for importers of products in free circulation in the EU to submit information of origin in any format prior to customs clearance is not in line with the Customs Union.


adopte, en vertu de l'article 16 du présent règlement, au plus tard le 2 novembre 2018, des actes délégués en vue de compléter le présent règlement par l'introduction d'étiquettes remaniées selon une échelle de A à G pour les groupes de produits relevant des règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010 , (UE) no 1060/2010 , (UE) no 1061/2010 , (UE) no 1062/2010 et (UE) no 874/2012 et de la directive 96/60/CE, de sorte que les étiquettes remaniées soient affichées, tant dans les magasins qu'en ligne, douze mois après la date d'entrée en vigueur desdits ...[+++]

adopt, by 2 November 2018, delegated acts pursuant to Article 16 of this Regulation in order to supplement this Regulation by introducing A to G rescaled labels for product groups covered by Commission Delegated Regulations (EU) No 1059/2010 , (EU) No 1060/2010 , (EU) No 1061/2010 , (EU) No 1062/2010 and (EU) No 874/2012 and Directive 96/60/EC, with the aim of displaying the rescaled label both in shops and online, 12 months after their date of entry into force.


4. Afin de garantir une échelle de A à G homogène, la Commission adopte, en vertu de l'article 16 du présent règlement, au plus tard le 2 août 2023, des actes délégués en vue de compléter le présent règlement par l'introduction d'étiquettes remaniées selon une échelle de A à G pour les groupes de produits relevant d'actes délégués adoptés en vertu de la directive 2010/30/UE, de sorte que les étiquettes remaniées soient affichées, tant dans les magasins qu'en ligne, dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur des actes délégués ado ...[+++]

4. In order to ensure a homogenous A to G scale, the Commission shall adopt, by 2 August 2023, delegated acts pursuant to Article 16 of this Regulation in order to supplement this Regulation by introducing A to G rescaled labels for product groups covered by delegated acts adopted pursuant to Directive 2010/30/EU, with the aim of displaying the rescaled label both in shops and online, 18 months after the date of entry into force of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


Ces informations sont affichées de manière bien visible à l'entrée du magasin et à la caisse.

Such information shall be displayed prominently at the entrance of the shop and at the till.


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Ces informations sont affichées de manière bien visible à l'entrée du magasin et à la caisse.

Such information shall be displayed prominently at the entrance of the shop and at the till.


Ces informations sont affichées de manière bien visible à l'entrée du magasin et à la caisse.

Such information shall be displayed prominently at the entrance of the shop and at the till.


1. Pour chacun des trois exercices budgétaires suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, une partie des frais de fonctionnement d'Europol, au moins égale à 8 millions d'euros, est réservée à la formation, telle que décrite au chapitre III.

1. For each of the three budgetary years following the entry into force of this Regulation, at least EUR 8 million of the operational expenses of Europol shall be reserved for training, as described in Chapter III.


1. Pour chacun des trois exercices budgétaires suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, une partie des frais de fonctionnement d'Europol, au moins égale à 8 millions d'euros, est réservée à la formation, telle que décrite au chapitre III.

1. For each of the three budgetary years following the entry into force of this Regulation, at least EUR 8 million of the operational expenses of Europol shall be reserved for training, as described in Chapter III.


Si le commerçant informe clairement ses clients de son refus d'accepter les hautes dénominations en paiement (par exemple par des affiches visibles à l'entrée du magasin et à proximité des caisses), l'acheteur est généralement réputé entrer dans une relation contractuelle avec le vendeur et accepter tacitement les conditions annoncées.

If a shopkeeper clearly informs his customers that he does not accept large banknotes as payment (for example in visible signs at the shop entrance and beside the checkout), the buyer is generally deemed to have entered into a contractual relationship with the seller and have tacitly agreed to the conditions set out.


Les suites réservées à un signalement aux fins de non-admission sont des mesures relevant du domaine de l'entrée et du séjour des étrangers, qu'il s'agisse du refus d'un visa, du refoulement à la frontière extérieure ou de l'éloignement si la personne est trouvée à l'intérieur du territoire Schengen.

An alert for the purposes of refusing entry entails measures that fall under the heading of entry and residence of foreigners, whether they involve refusing a person a visa, removing them to an external frontier or deporting them if they are found within Schengen territory.




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Date index: 2022-04-15
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