Traduction de «Machine à oblitérer les timbres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affranchisseuse automatique pour courrier | machine à oblitérer | machine à oblitérer les timbres
cancelling machine | stamp canceller | stamp-cancelling machine

machines à oblitérer et machines à affranchir
cancelling and postage meter machines

opérateur de machine à oblitérer [ opératrice de machine à oblitérer ]
stamp-cancelling machine tender

oblitérateur [ machine à oblitérer ]
cancelling machine [ stamp cancelling machine | canceller | cancelling unit | canceling machine | stamp canceling machine ]

machine à oblitérer
cancelling machine | stamp cancelling machine

machine à oblitérer
stamp-cancelling machine

machine à redresser et à oblitérer
facer canceller

timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés
unused postage, revenue and similar stamps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie
Automatic goods-vending machines (for example, postage stamp, cigarette, food or beverage machines), including money-changing machines

par l'expéditeur, en y apposant le timbre prescrit ou l'empreinte d'une machine à timbrer agréée par l'instance compétente visée au point a).
by the consignor by means of the prescribed stamp or the mark of a stamping machine approved by the competent authority referred to in point (a).

(2) Lorsqu’une pénalité calculée par rapport au montant de la taxe qui aurait dû être acquittée ou perçue ou au montant des timbres qui auraient dû être apposés ou oblitérés est imposée et recouvrée aux termes de la présente loi, le ministre peut ordonner que la totalité ou quelque partie du montant visé soit appliquée à compte sur la taxe qui aurait dû être acquittée ou perçue ou la dette découlant du défaut d’apposer ou d’oblitérer les timbres.
(2) Where a penalty calculated by reference to the amount of the tax that should have been paid or collected or the amount of stamps that should have been affixed or cancelled is imposed and recovered under or pursuant to this Act, the Minister may direct that the amount thereof or any portion thereof be applied on account of the tax that should have been paid or collected or the indebtedness arising out of the failure to affix or cancel the stamps.

62. Quiconque est tenu, aux termes de la présente loi, d’apposer ou d’oblitérer des timbres et omet de le faire, ainsi qu’il en est requis, est comptable à Sa Majesté du montant de timbres qu’il aurait dû apposer ou oblitérer. Ce même montant est recouvrable devant la Cour fédérale ou tout autre tribunal compétent, à titre de créance de Sa Majesté.
62. Every person who, being required by or pursuant to this Act to affix or cancel stamps, fails to do so as required is liable to Her Majesty for the amount of stamps he should have affixed or cancelled and that amount is recoverable in the Federal Court, or in any other court of competent jurisdiction as a debt due to Her Majesty.

a) est tenu par la présente loi, ou conformément à celle-ci, de payer ou de percevoir des taxes ou autres sommes ou d’apposer ou oblitérer des timbres;
(a) is required, by or pursuant to this Act, to pay or collect taxes or other sums or to affix or cancel stamps, or

96 (1) Quiconque, étant tenu aux termes de la présente loi d’acquitter ou de percevoir des taxes ou autres sommes, ou d’apposer ou d’oblitérer des timbres, omet de le faire ainsi qu’il est prescrit commet une infraction et, en plus de toute autre peine ou responsabilité imposée par la loi pour un tel défaut, encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende :
96 (1) Every person who, being required, by or pursuant to this Act, to pay or collect taxes or other sums, or to affix or cancel stamps, fails to do so as required is guilty of an offence and, in addition to any other punishment or liability imposed by law for that failure, is liable on summary conviction to a fine of

61. Lorsqu’il est requis qu’un timbre gommé soit oblitéré et qu’aucun autre mode d’oblitération n’est prescrit, ce timbre est réputé oblitéré si des lignes ou des marques sont tirées en travers ou y sont empreintes de telle façon que le timbre ne puisse effectivement servir pour aucun autre instrument.
61. In any case in which an adhesive stamp is required to be cancelled, and no other method of cancellation is prescribed, the stamp shall be deemed to be cancelled if lines or marks are drawn across or impressed thereon so as effectually to render the stamp incapable of being used for any other instrument.

—par l'expéditeur, en y apposant le timbre prescrit ou l'empreinte d'une machine à timbrer agréée par l'instance compétente.
—by the consignor by means of the prescribed stamp or the mark of a stamping machine approved by the competent authority.

- par l'expéditeur, en y apposant le timbre prescrit ou l'empreinte d'une machine à timbrer agréée par l'instance compétente.
- by the consignor by means of the prescribed stamp or the mark of a stamping machine approved by the competent authority.