Vertaling van "Machine à acquitter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine à acquitter
receipting machine

machine à écrire à entrée vocale | machine à écrire vocale | machine à écrire à dictée vocale | machine à dictée | machine à écrire à commande vocale | machine à écrire phonétique | machine à écrire à commande verbale
voice-activated typewriter | voice-operated typevriter | talkwriter | phonetic typewriter

ouvrier à la machine à cheviller [ ouvrière à la machine à cheviller | ouvrier à la machine à enfoncer les goujons | ouvrière à la machine à enfoncer les goujons | ouvrier à la machine à poser les goujons | ouvrière à la machine à poser les goujons ]
dowelling machine tender

ouvrier à la machine à fabriquer les couvre-livres [ ouvrière à la machine à fabriquer les couvre-livres | ouvrier à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrière à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrier à la machine à fabriquer les fausses couvertures | ouvrière à la machine à fabriquer les fausses couve ]
book jacket machine tender

machine à tisser à lances | machine à lances | machine à tisser à pinces | machine à tisser à rapières | métier à tisser à rapières
rapier weaving machine | rapier loom

machine à reports | machine à répéter | machine à copier en répétition | machine à copier en répétitions | machine de copie en retiration | chambre photo à répéter | chambre photographique à répéter | tireuse
step-and-repeat machine | step-and-repeat camera

machine à attaque ponctuelle | machine à attaque haveuse
roadheader

report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens
reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods

machine à déformer | machine à déformer les métaux | machine procédant par déformation de la matière | machine travaillant par déformation du métal | machine travaillant par formage du métal | machine-outil à déformer | machine-outil procédant par déformation de la matière | machine-outil travaillant par déformation
machine for metal working without stock removal | machine for working without stock removal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Remise est accordée de la taxe de vente sur toutes les machines et les autres marchandises importées au Canada, dont les droits de douane peuvent faire l’objet d’un drawback en vertu du code 9075 du Tarif des douanes, d’un montant égal à la différence entre la taxe de vente payée ou payable sur les machines ou autres marchandises et la taxe de vente qui serait payable sur les machines ou autres marchandises si la valeur à l’acquitté servant au calcul de cette taxe était réduite du montant du drawback.
2. Remission is hereby granted of sales tax on all machinery and other goods imported into Canada, the customs duties on which are subject to drawback under Code 9075 of the Customs Tariff in an amount equal to the difference between the amount of sales tax paid or payable on all machinery and other goods and the amount of sales tax that would be payable in respect of all machinery and other goods if the duty-paid value used to calculate that sales tax were reduced by the amount of the drawback.

3. La banque ou la banque étrangère autorisée exerçant, directement ou indirectement, au Canada une activité de traitement de l’information à l’égard de laquelle elle est exemptée en vertu de l’article 2 doit, dans un délai raisonnable, mettre à la disposition du client qui en fait la demande et acquitte les frais raisonnables tout renseignement sur les activités de ce dernier obtenu dans le cadre de l’exercice de l’activité de traitement de l’information et ce, sous forme imprimée ou lisible par machine, au choix du client.
3. If a bank or authorized foreign bank directly or indirectly carries on in Canada an information processing activity with respect to which it is exempted under section 2, it must, at the request of a client and on the payment of a reasonable fee, make available to the client within a reasonable time after the request, in machine-readable or printed form, at the option of the client, any information concerning the business of the client that is acquired in the course of carrying on the information processing.

Parmi ces quatre individus acquittés d'avoir commis des actes de gangstérisme, trois entretiennent encore aujourd'hui des relations d'affaires avec les Rock Machine, les Bandidos maintenant, et le quatrième est un prospect pour l'organisation des Nomades.
Of the four people acquitted on charges of committing a criminal organization offence, three are still doing business with the Rock Machine, now the Bandidos, and the fourth is being scouted by the Nomades.

ajustements de la valeur normale en vertu de l’article 2, paragraphe 10, point b), pour les impôts indirects acquittés sur l’importation de fil machine en Inde;
adjustments to the normal value under Article 2(10)(b) for the indirect taxes incurred on the import of wire rod into India;

De la salle des machines à la cuisine en passant par le pont, chaque homme et chaque femme joue un rôle crucial et s'en acquitte fort bien.
From the engine room, to the kitchen, to the bridge, each woman and man has a vitally important role and each does his or her job well.

La présente annexe décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire, qui s'acquitte des obligations définies aux points 2 et 3, veille à ce que la machine concernée satisfasse aux exigences de la présente directive qui lui sont applicables et établisse une déclaration en ce sens.
This Annex describes the procedure by which the manufacturer or his authorised representative, who carries out the obligations laid down in points 2 and 3, ensures and declares that the machinery concerned satisfies the relevant requirements of this Directive.

1. La présente Annexe décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire, qui s'acquitte des obligations définies aux points 2 et 3, veille à ce que la machine concernée satisfait aux exigences de la présente directive qui lui sont applicables et établit une déclaration en ce sens.
1. This Annex describes the procedure by which the manufacturer or his authorised representative, who carries out the obligations laid down in points 2 and 3, ensures and declares that the machinery concerned satisfies the relevant requirements of this Directive.

2. Le président de l'Office arrête les conditions d'accès à la base de données et les modalités de diffusion du contenu de la base de données sous une forme lisible par machine, notamment en ce qui concerne les tarifs à acquitter en contrepartie de ces services.
2. The President of the Office shall determine the conditions of access to the database and the manner in which the contents of this database may be made available in machine-readable form, including the charges for those acts.

1. Tout matelot faisant partie d'une équipe de quart dans une chambre des machines gardée ou tout matelot de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente du personnel à bord d'un navire de mer dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 750 kilowatts, autre que les matelots en cours de formation et ceux qui s'acquittent de fonctions non spécialisées, doit posséder le brevet approprié pour accomplir ces fonctions.
1. Every rating forming part of an engine-room watch or designated to perform duties in a periodically unmanned engine-room on a seagoing ship powered by main propulsion machinery of 750 kW propulsion power or more, other than ratings under training and ratings whose duties are of an unskilled nature, shall be duly certificated to perform such duties.