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MCDP
Musée canadien des droits de la personne
Musée canadien pour les droits de la personne

Traduction de «MCDP » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Musée canadien pour les droits de la personne [ MCDP | Musée canadien des droits de la personne ]

Canadian Museum for Human Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En avril 2007, le gouvernement a annoncé qu'il avait conclu une entente pour créer le Musée canadien des droits de la personne, le MCDP, à titre de musée national.

In April, 2007, the government announced it had reached an agreement to establish the Canadian Museum for Human Rights, CMHR, as a national museum.


Les éléments qui ne sont pas modifiés s'appliqueront au MCDP au même titre qu'à tous les autres musées.

Elements that are not amended would apply to the CMHR as they apply to all the others.


Le projet de loi qui vise à créer le MCDP renferme des dispositions visant à donner un nom à la nouvelle société d'État et un nouvel article proposé qui en définit la mission proposée en ces termes :

The proposed new section of the bill that establishes the CMHR contains provisions that create a name for the new Crown corporation and a proposed new section that defines its intended purpose:


Dans le cas du MCDP, c'était une initiative privée dans le cadre de laquelle on a amassé assez d'argent pour construire un immeuble, mais c'était le fonctionnement continu qui faisait problème.

In the case of the CMHR, there was a private initiative in which enough money had been raised to construct a building, but the question was the ongoing operation.


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Il y a ensuite une série de modifications corrélatives pour identifier le MCDP à titre d'entité fédérale à laquelle s'applique toute une série de lois fédérales, notamment la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la gestion des finances publiques — à titre de société d'État, le musée sera assujetti à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques —, la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la rémunération du secteur public et la Loi sur la pension de la fonction publique.

There is a series of consequential amendments to identify the CMHR as a federal entity to which a series of other federal acts apply, including the Access to Information Act, the Financial Administration Act — as a Crown corporation the museum will be subject Part X of the Financial Administration Act — the Payments in Lieu of Taxes Act, the Privacy Act, the Public Sector Compensation Act and the Public Service Superannuation Act.




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Date index: 2023-03-21
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