Traduction de «L’institution financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identification du compte de l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution account identification

méthode pour aviser l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution advice method

information pour aviser l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution advice information

institution financière [ établissement financier ]
financial institution

loi sur le secret professionnel des institutions financières
financial institution secrecy law

institution financière à participation publique
semi-public financial institution

institution financière internationale | IFI [Abbr.]
international financial institution | IFI [Abbr.]

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

aide financière [ aide en capital | assistance financière ]
financial aid [ capital grant | financial grant ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. rappelle le rôle central des Nations unies pour la gouvernance économique et le développement à l'échelle mondiale, en complément avec d'autres institutions et instances existantes, comme l'OCDE; appelle à une représentation égale et équilibrée entre hommes et femmes de tous les pays au sein des institutions multilatérales et des autres organismes normatifs, en particulier les institutions financières internationales; rappelle que toutes les institutions financières internationales devraient respecter des normes de base sur le plan de la transparence, conformément à la charte de transparence pour les institutions financières internationales, et adopter des politiques en matière de divulgation;
45. Recalls the UN’s central role, in complementarity with other existing institutions and forums such as the OECD, in global economic governance and development; calls for equal and gender-balanced representation of all countries in multilateral institutions and other norm- and standard-setting bodies, including in international financial institutions; recalls that all international financial institutions should abide by basic transparency standards - as set out in the Transparency Charter for International Financial Institutions - and enact public disclosure policies;

44. rappelle le rôle central des Nations unies pour la gouvernance économique et le développement à l'échelle mondiale, en complément avec d'autres institutions et instances existantes, comme l'OCDE; appelle à une représentation égale et équilibrée entre hommes et femmes de tous les pays au sein des institutions multilatérales et des autres organismes normatifs, en particulier les institutions financières internationales; rappelle que toutes les institutions financières internationales devraient respecter des normes de base sur le plan de la transparence, conformément à la charte de transparence pour les institutions financières internationales, et adopter des politiques en matière de divulgation;
44. Recalls the UN’s central role, in complementarity with other existing institutions and forums such as the OECD, in global economic governance and development; calls for equal and gender-balanced representation of all countries in multilateral institutions and other norm- and standard-setting bodies, including in international financial institutions; recalls that all international financial institutions should abide by basic transparency standards - as set out in the Transparency Charter for International Financial Institutions - and enact public disclosure policies;

L'expression “Institution financière d'une Juridiction partenaire” désigne: i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire; et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
The term “Participating Jurisdiction Financial Institution” means (i) any Financial Institution that is resident in a Participating Jurisdiction, but excludes any branch of that Financial Institution that is located outside such Participating Jurisdiction; and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in a Participating Jurisdiction, if that branch is located in such Participating Jurisdiction.

L'expression “Institution financière d'un État membre” désigne: i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cet État membre; et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'un État membre si cette succursale est établie dans cet État membre.
The term “Member State Financial Institution” means: (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, but excludes any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State; and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in a Member State, if that branch is located in that Member State.

Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été classifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.
With respect to a Pre-existing Entity Account, Reporting Financial Institutions may use as Documentary Evidence any classification in the Reporting Financial Institution's records with respect to the Account Holder that was determined based on a standardised industry coding system, that was recorded by the Reporting Financial Institution consistent with its normal business practices for purposes of AML/KYC Procedures or another regulatory purposes (other than for tax purposes) and that was implemented by the Reporting Financial Institution prior to the date used to classify the Financial Account as a Pre-existing Account, provided that the Reporting Financial Institution does not know or does not have reason to know that such classification is incorrect or unreliable.

1. Les opérations de financement de la BEI sont menées, le cas échéant, en coopération avec d'autres institutions financières multilatérales européennes et avec des institutions financières des États membres (ci-après dénommées «institutions financières européennes»), et des institutions financières internationales, y compris des banques régionales de développement (ci-après dénommées «institutions financières internationales»), afin d'obtenir un maximum de synergies, de coopération et d'efficience, de mettre au point conjointement des instruments de financement innovants, d'assurer un partage prudent et raisonnable des risques et une conditionnalité cohérente au niveau des projets d'investissement et des secteurs concernés, et de minimiser les possibles coûts redondants et les chevauchements inutiles.
1. EIB financing operations shall be carried out, where appropriate, in cooperation with other European multilateral and Member States' financial institutions (‘European financial institutions’) and international financial institutions, including regional development banks (‘international financial institutions’) in order to maximise synergies, cooperation and efficiency, to develop jointly innovative financial instruments, to ensure prudent and reasonable sharing of risks and coherent investment project and sector conditionality, and in order to minimise possible duplication of costs and unnecessary overlap.

1. Les opérations de financement de la BEI sont menées, le cas échéant, en coopération avec d'autres institutions financières multilatérales européennes et avec des institutions financières des États membres (ci-après dénommées «institutions financières européennes »), et des institutions financières internationales, y compris des banques régionales de développement (ci-après dénommées «institutions financières internationales») , afin d'obtenir un maximum de synergies, de coopération et d'efficience, de mettre au point conjointement des instruments de financement innovants, d'assurer un partage prudent et raisonnable des risques et une conditionnalité cohérente au niveau des projets d'investissement et des secteurs concernés, et de minimiser les possibles coûts redondants et les chevauchements inutiles.
1. EIB financing operations shall be carried out, where appropriate, in cooperation with other European multilateral and Member States' financial institutions (‘European financial institutions ’) and international financial institutions, including regional development banks (‘ international financial institutions’) in order to maximise synergies, cooperation and efficiency, to develop jointly innovative financial instruments, to ensure prudent and reasonable sharing of risks and coherent investment project and sector conditionality, and in order to minimise possible duplication of costs and unnecessary overlap.

(f) un fonds de pension ou une institution de retraite professionnelle au sens de l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, un gestionnaire d'investissement d'un tel fonds ou d'une telle institution, ainsi qu'une entité constituée aux fins des investissements de tels fonds ou institutions agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de ces fonds ou institutions ne sont pas considérés comme une institution financière au sens de la présente directive, et ce jusqu'à sa révision dans les conditions définies à l'article 16;
(f) A pension fund or an institution for occupational retirement provision as defined in Article 6(a) of Directive 2003/41/EC of the European Parliament and the Council on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision, an investment manager of such fund or institution, and an entity set up for the purpose of investment of such funds or institutions acting solely and exclusively in the interest of such funds or institutions, shall not be considered a financial institution for the purposes of this Directive until the review of this Directive pursuant to Article 16;

La proposition initiale consistait essentiellement à limiter le champ d'application de la directive aux institutions financières et aux entreprises de grande taille autres que les institutions financières, à savoir les grandes entreprises commerciales, industrielles ou de services dont le capital social dépasse 100 millions d'euros ou dont l'actif brut est supérieur à un milliard d'euros.
The initial proposal consisted basically of reducing the scope of the Directive to financial institutions and to very large companies other than financial companies, that is, large commercial, industrial or service companies, whose capital base exceeds EUR 100 million or whose gross assets exceed EUR 1000 million.

“Institution financière d'un État membre”, i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre;
“Member State Financial Institution” means (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in that Member State, if that branch is located in that Member State.