Vertaling van "Léger manquement à la discipline " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

léger manquement à la discipline [ inconduite légère ]
minor misconduct

accusation d'infraction à la discipline [ accusation de manquement à la discipline ]
disciplinary charge

manquement à la discipline [ infraction à la discipline | faute disciplinaire ]
breach of discipline [ disciplinary infraction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est possible de remédier, à court ou moyen terme, au manquement substantiel et persistant aux normes de qualité de l’air par la mise en œuvre effective des dispositions législatives en vigueur de l'Union, et notamment celles relatives aux émissions des véhicules légers à moteur diesel[5], et par l'adoption de mesures complémentaires au niveau national.
The ongoing substantial breaches of air quality standards can be resolved in the short to medium term by effective implementation of existing EU legislation, notably on emissions from light-duty diesels,[5] and complementary measures at national level.

Selon les experts, la catastrophe de Kolontár est la conséquence d’une course effrénée au profit et de graves manquements à la discipline technologique.
Well, in the experts’ opinion, the disaster at Kolontár was the result of uninhibited profit making and a serious breach of technological discipline.

de réfléchir à l'instauration d'une procédure plus légère et moins bureaucratique pour la formulation des mises en demeure adressées à l'État membre coupable de manquements, qui permette de tirer parti rapidement de l'efficacité de cette mesure; demande en outre à la Commission d'appliquer avec toute la fermeté voulue l'article 228 du traité CE, afin de garantir l'exécution correcte des arrêts prononcés par la Cour de justice;
to consider introducing a simplified, less bureaucratic procedure for the issuing of formal notice against a Member State which has failed to fulfil its obligations, in order to take swift advantage of the effectiveness of this measure; calls on the Commission, moreover, to apply Article 228 of the EC Treaty decisively, in order to ensure that judgments delivered by the Court of Justice are properly enforced;

– de réfléchir à l'instauration d'une procédure plus légère et moins bureaucratique pour la formulation des mises en demeure adressées à l'État membre coupable de manquements qui permette de tirer parti rapidement de l'efficacité de cette mesure;
– to consider introducing a simplified, less bureaucratic procedure for the issuing of formal notice against a Member State which has failed to fulfil its obligations, in order to take swift advantage of the effectiveness of this measure;

Le transporteur aérien a également eu l’occasion de présenter un exposé à la Commission et au comité de la sécurité aérienne le 2 avril 2008. Il n’est toutefois pas parvenu à démontrer l’adéquation des mesures actualisées proposées en matière de discipline d’exploitation, ni à expliquer comment ces mesures pourraient remédier durablement à tous les manquements en matière de sécurité décelés précédemment.
The air carrier was also given the opportunity to make presentations to the Commission and the Air Safety Committee on 2 April; it was however, not able to demonstrate the appropriateness of the proposed revised actions regarding operational discipline and failed to explain how these actions would provide for sustainable solutions of all previously identified safety deficiencies.

Plus particulièrement, il n’a pas été en mesure de prouver le bien-fondé des mesures de discipline d’exploitation proposées et n’a pas pu expliquer pourquoi les inspections effectuées sur les appareils avec lesquels le transporteur opère dans la Communauté ont relevé les mêmes manquements que ceux constatés avant la décision d’interdiction d’exploitation prise par l’Autriche, en dépit du fait que plusieurs mesures du plan d'action proposé semblaient déjà mises en œuvre pour l’exploitation de tous les types d’appareil utilisés par le transporteur.
In particular, the carrier was not able to demonstrate the appropriateness of the proposed actions regarding operational discipline and failed to explain how inspections of aircraft used by the carrier to fly into the Community still revealed the same deficiencies as before the imposition of Austria of an operating ban, despite that various measures in the proposed action plan appeared already completed in the areas of operations of all types of aircraft used by that carrier.

En violation des dispositions de l'article 1, paragraphe 2, de la Charte sociale, des sanctions pénales sont toujours en vigueur envers les marins pour manquements à la discipline, même lorsque la sécurité d'un navire, la vie ou la santé des personnes à bord est en danger (Belgique, Grèce, Portugal).
Contrary to Article 1(2) of the Social Charter, criminal sanctions are still applied to seamen for failure to comply with regulations even where this does not pose a danger to the vessel or the life or health of persons on board (Belgium, Greece and Portugal).

L'abondance de stocks d'armes légères et de petit calibre, hérités principalement de la guerre froide et facilement accessibles, caractérise les conflits contemporains, de plus en plus menés, non par des armées, mais par des factions armées sans discipline militaire et souvent responsables de graves violations du droit humanitaire.
Contemporary conflicts are shaped by the abundance of stocks of easily obtainable small arms and light weapons left over primarily from the Cold War, and they are increasingly being fought not by armies but by armed factions that have no military discipline and are often responsible for serious violations of human rights.