Vertaling van "Lot déclaré acceptable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lot déclaré acceptable [ lot libéré ]
released lot

Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)
Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)
acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)

lot accepté
accepted batch

formalités en vue de l'acceptation de la déclaration en douane relative à la marchandise
formalities for acceptance of the customs declaration concerning goods

date d'acceptation de la déclaration de leur placement sous le régime du perfectionnement passif
date of acceptance of the declaration placing (-) under the outward processing procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Globalement, le Conseil partage le souhait du Parlement de renforcer les dispositions de manière à réduire au minimum les risques de fraude éventuels, comme de voir des lots uniques être déclarés plusieurs fois au sein de l’Union ou de voir des matières modifiées intentionnellement de manière à ce qu’elles relèvent de l’annexe IX, et il a accepté les éléments correspondants des amendements 101 et 185 afin que les États membres encouragent la mise au point et l’utilisation de systèmes de localisation et de traçage des matières premières et des biocarburants en résultant le long de l’ensemble de la chaîne de valeur et veillent à ce que les mesures appropriées soient prises lorsque des cas de fraude sont détectés.
The Council broadly shares the Parliament's wish to strengthen the provisions in order to minimise possible risks of fraud, such as of single consignments being claimed more than once in the EU, or of material being intentionally modified in order to fall under Annex IX, and has taken on board respective elements found in amendments 101 and 185 so that Member States encourage the development and use of systems which track and trace feedstocks, and the resulting biofuels, over the whole value chain and ensure that action is taken when fraud is detected.

5. Le lot est considéré comme acceptable seulement si le contenu net moyen des 10 contenants égale ou excède le contenu net déclaré.
5. The lot shall be considered acceptable only if the average net contents of the 10 containers as measured equals or exceeds the declared net contents.

Entre 1998 et 2004, certains bureaux de douane italiens ont accepté des déclarations douanières portant sur des lots de bananes importées ayant un poids forfaitaire identique. Or les contrôles de pesage ont révélé que, dans la plupart des cas, le poids réel était supérieur au poids déclaré.
Between 1998 and 2004 some of the Italian customs offices have accepted customs declarations related to imported bananas with an identical standard weight although weight checks revealed that in most cases the real weight was higher than the weight declared.

4. L’importateur dispose d’un délai d’un mois à compter de la vente des produits en cause, dans la limite d’un délai de quatre mois suivant la date d’acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, soit pour prouver que le lot a été écoulé dans des conditions telles qu’elles confirment la réalité des prix visés au paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, ou au paragraphe 2, point a), soit pour déterminer la valeur en douane visée au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2, point a).
4. The importer shall have one month from the sale of the products in question, subject to a limit of four months from the date of acceptance of the declaration of release for free circulation, to prove that the lot was disposed of under the conditions confirming the correctness of the prices referred to in the second subparagraph of paragraph 1(a) or paragraph 2(a), or to determine the customs value referred to in paragraph 1(b) and paragraph 2(a).

Ainsi, pour le critère du contenu minimal toléré, un plan d'échantillonnage employé par un État membre sera déclaré comparable à celui préconisé par l'annexe II si la valeur de l'abscisse du point d'ordonnée 0,10 de la courbe d'efficacité du premier plan (probabilité d'acceptation du lot = 0,10) s'écarte de moins de 0,15 fois de la valeur de l'abscisse du point correspondant de la courbe, d'efficacité du plan d'échantillonnage préconisé dans l'annexe II.
Thus as regards the criterion for the minimum contents, a sampling plan used by a Member State shall be regarded as comparable with that recommended in Annex II if the abscissa of the 0 710 ordinate point of the operating caracteristic curve of the first plan (probability of acceptance of the batch = 0 710) deviates by less than 15 % from the abscissa of the corresponding point of the operating characteristic curve of the sampling plan recommended in Annex II.

Ainsi, pour le critère du contenu minimal toléré, un plan d'échantillonnage employé par un État membre sera déclaré comparable à celui préconisé par l'annexe II si la valeur de l'abscisse du point d'ordonnée 0,10 de la courbe d'efficacité du premier plan (probabilité d'acceptation du lot = 0,10) s'écarte de moins de 0,15 fois de la valeur de l'abscisse du point correspondant de la courbe d'efficacité du plan d'échantillonnage préconisé dans l'annexe II.
Thus as regards the criterion for the minimum acceptable contents, a sampling plan used by a Member State shall be regarded as comparable with that recommended in Annex II if the abscissa of the 0 710 ordinate point of the operating characteristic curve of the first plan (probability of acceptance of the batch = 0 710) deviates by less than 15 % from the abscissa of the corresponding point of the operating characteristic curve of the sampling plan recommended in Annex II.