Vertaling van "Lot arpenté en premier lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lot arpenté en premier lieu
underlying lot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) consigner au registre les nom, adresse et numéro d’enregistrement du fournisseur principal qui a en premier lieu fourni le lot de composé de base de type essence automobile, ainsi que les nom et adresse du vendeur ou du fournisseur du lot, la date d’achat ou de transfert de propriété et le volume.
(b) record the name, address and registration number of the primary supplier who originally supplied the batch of gasoline-like blendstock, the name and address of the seller or provider of the batch, the date of purchase or transfer of ownership of the batch and the volume of the batch.

De là, vers le nord et l’est le long d’une crête bien déterminée constituant les confins méridionaux du bassin du ruisseau Boyce jusqu’à un point d’intersection de ladite crête avec le prolongement sud d’une ligne droite ayant un relèvement de 218°49′ plus ou moins depuis un cairn établi à un point sur la limite occidentale du lot collectif 12053 à une distance de 743,094 mètres plus ou moins au sud de l’angle nord-ouest dudit lot jusqu’à un cairn à une distance de 1 102,22 mètres plus ou moins sur ledit relèvement depuis le cairn mentionné en premier lieu;
Thence northerly and easterly along a well-defined ridge forming the southerly confine of the Boyce Creek watershed area to the point of intersection of said ridge with the southerly production of a straight line having a bearing of 218°49′ more or less from a stone cairn erected at a point on the west boundary of Group Lot 12053 distant 743.094 metres more or less south from the northwest corner of said Lot to a stone cairn distant 1102.22 metres more or less on said bearing from the first above mentioned cairn;

De plus, tout cet autre morceau ou parcelle de terrain situé vis-à-vis du lot de terre décrit en premier lieu et se trouvant sur le côté sud de la route principale, COMMENÇANT à un endroit où la ligne occidentale de la terre de M. Albert E. Parker croise le côté sud de la route principale; DE LÀ vers le sud le long de ladite ligne occidentale de la terre de M. Albert E. Parker, sur une distance de vingt-huit pieds ou jusqu’à la rive de la rivière Annapolis; DE LÀ vers l’ouest le long de la rive de ladite rivière jusqu’au point où la rive de ladite rivière rencontre ledit côté sud de la route principale; DE LÀ vers l’est le long dudit côté sud de la route principale jusqu’au point de départ; selon la description faite dans un contrat daté du 8 février 1939 et enregistré au Bureau d’enregistrement de Bridgetown, Nouvelle-Écosse, le 2 mars 1939, dans la subdivision 197, page 520.
Also all that certain other piece or parcel of land situate opposite the first-described lot of land and on the south side of the main highway, COMMENCING at a point where the west line of land of Albert E. Parker intersects the south side of the main highway; THENCE southerly along the said west line of Albert E. Parker twenty-eight feet or to the bank of the Annapolis River; THENCE westerly along the bank of said River until the bank of said River meets the said south side of the main highway; THENCE easterly along said south side of the main highway to the place of beginning; as described in a Deed dated the 8th February, 1939, the same being registered in the Registry Office at Bridgetown, Nova Scotia, on the 2nd March, 1939, in Book 197, Page 520.

b) les nom et adresse du fournisseur principal qui en premier lieu a produit ou importé le lot;
(b) the name and address of the primary supplier who originally produced or imported the batch;

La commission EMPL entend en premier lieu souligner que la possibilité de regrouper par lots les propositions de mobilisation du fonds (article 12, paragraphe 3) fait litière du droit de l'autorité budgétaire d'examiner chaque demande en fonction de ses mérites propres.
First of all, the EMPL committee would like to stress that the possibility to group proposals for decision on the mobilisation of the fund together into badges (Art. 12§3) puts into jeopardy the right of the budgetary authority to examine each application on the basis of its own merits.

En vue du contrôle visé au premier alinéa, le contractant informe l'autorité compétente, en indiquant les lots de stockage concernés, cinq jours ouvrables au moins avant l'échéance de la durée de stockage contractuel, ou le début des opérations de sortie de stock si celles-ci ont lieu pendant ou après la période de stockage contractuel.
For the purposes of the check referred to in the first subparagraph, the contractor shall notify the competent authority, indicating the storage lots concerned, at least five working days before the expiry of the contractual storage period or the start of the removal operations, where these take place during or after the contractual storage period.

les contrôles sur le lieu de premier déchargement dans le pays tiers de destination finale deviennent obligatoires pour chaque lot;
Checks at the place of the first unloading in the third country of final destination become compulsory for every consignment

considérant que, en vertu du règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1123/89 (7), et du règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1124/89 (9), une compensation financière est octroyée au transformateur de ces produits sous réserve du paiement d'un prix minimal au producteur; qu'il est difficile d'établir la date de la transformation de chaque lot; qu'il convient donc, pour assurer l'application uniforme de ce régime, de fixer le fait générateur du droit à la compensation financière au premier jour de la campagne de commercialisation pour les oranges, les mandarines, les satsumas et les clémentines et aux 1er juin et 1er décembre de chaque année pour les citrons; que, en raison du lieu existant entre la compensation financière et le prix minimal payé au producteur, le taux de conversion à appliquer à ce dernier doit être le même que celui applicable à la compensation financière;
Whereas, pursuant to Council Regulation (EEC) No 2601/69 of 18 December 1969 laying down special measures to encourage the processing of mandarins, satsumas, clementines and oranges (6), as last amended by Regulation (EEC) No 1123/89 (7), and Council Regulation (EEC) No 1035/77 of 17 May 1977 laying down special measures to encourage the marketing of products processed from lemons (8), as last amended by Regulation (EEC) No 1124/89 (9), financial compensation is granted to processors of such products subject to the payment to the producer of a minimum price; whereas it is difficult to establish the date of processing of each consignment; whereas, in order to ensure the uniform application of these arrangements, the operative event for entitlement to financial compensation should therefore occur on the first day of the marketing year for oranges, mandarins, satsumas and clementines and on 1 June and 1 December of each year for lemons; whereas, given the link between the financial compensation and the minimum price paid to the producer, the conversion rate to be applied to the latter must be the same as that applicable to the financial compensation;

Les marchandises doivent être chargées de telle façon que le lot de marchandises destiné à être déchargé au premier lieu de déchargement puisse être retiré du vehicule ou du conteneur sans qu'il soit nécessaire de décharger l'autre lot ou les autres lots de marchandises destinés à être déchargés aux autres lieux de déchargement .
1. Goods should be so loaded that the consignment to be unloaded at the first unloading point can be taken out of the vehicle or the container without it being necessary to unload the other consignment or consignments of goods due to be unloaded at the other unloading points.

Les marchandises doivent être chargées de telle façon que le lot de marchandises destiné à être déchargé au premier lieu de déchargement puisse être retiré du véhicule ou du conteneur sans qu'il soit nécessaire de décharger l'autre lot ou les autres lots de marchandises destinés à être déchargés aux autres lieux de déchargement.
Goods should be so loaded that the consignment to be unloaded at the first unloading point can be taken out of the vehicle or the container without it being necessary to unload the other consignment or consignments of goods due to be unloaded at the other unloading points.