Traduction de «Loi sur les sports nationaux du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les sports nationaux du Canada [ Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada ]
National Sports of Canada Act [ An Act to recognize hockey and la crosse as the national sports of Canada ]

Loi sur les parcs nationaux du Canada [ Loi concernant les parcs nationaux du Canada ]
Canada National Parks Act [ An Act respecting the national parks of Canada ]

Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]
Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Loi sur les sports nationaux du Canada
National Sports of Canada Act

Loi sur les sports nationaux du Canada (L.C.
National Sports of Canada Act (S.C.

1. La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur les sports nationaux du Canada.
1. This Act may be cited as the National Sports of Canada Act.

HTMLTexte complet : Loi sur les sports nationaux du Canada |
HTMLFull Document: National Sports of Canada Act |

11. se félicite de l'adoption par la commission du Sénat des États-Unis de la loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis aux fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme; appuie les initiatives législatives faisant suite à l'affaire Magnitsky des parlements nationaux du Canada, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de Pologne; engage la Commission et les États membres à adopter des positions similaires; demande par ailleurs aux autorités russes de mettre fin à la persécution posthume déplacée de Sergei Magnitsky;
11. Welcomes the adoption by the Committee of the U.S. Senate the law banning entry to U.S. officials suspected of human rights violations; supports the legislative initiatives on the Magnitsky case in the national parliaments of the Canada, UK, Netherlands and Poland; encourages the European Commission and Member States to adopt similar laws; moreover demands that Russian authorities cease the bizarre posthumous prosecution of Sergei Magnitsky;

« titre : Loi sur les sports nationaux du Canada».
``1. This Act may be cited as the National Sports of Canada Act'. ';