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Loi sur l'aménagement des ressources en eau
Loi sur l'aménagement hydraulique
Loi sur les ressources en eau
Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
Loi sur les ressources en eau du Canada

Traduction de «Loi sur les ressources en eau du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les ressources en eau du Canada

Canada Water Act




Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Ontario Water Resources Act


loi sur l'aménagement des ressources en eau | loi sur l'aménagement hydraulique

Law on water resources management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, le projet de loi S-208 et la Loi sur les ressources en eau du Canada recherchent le même objectif, à savoir faciliter la gestion fédérale-provinciale des ressources en eau du Canada; et la Loi sur les ressources en eau du Canada a, à notre avis, une portée suffisamment vaste pour permettre de réaliser les objectifs recherchés avec le projet de loi S- 208.

However, Bill S-208 and the Canada Water Act both share the same purpose, to facilitate federal-provincial water resource management in Canada; and the Canada Water Act is, we would suggest, sufficiently broad in scope to achieve the aims contemplated by Bill S-208.


Les principales initiatives européennes visant à favoriser la conservation des ressources et la biodiversité incluent notamment: l'application actuelle des directives-cadres sur l'eau et la qualité de l'air ainsi que les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels; la mise en œuvre du nouveau Fonds européen pour la pêche; la stratégie thématique sur la protection des sols; et l'"Initiative sur la gouvernance, le commerce et la mise en application des lois liées aux ...[+++]

Key EU initiatives to foster resource conservation and biodiversity include: ongoing implementation of the air quality and water framework directives as well as the Birds and Habitats directives; the implementation of the New European Fisheries Fund; the Thematic Strategy on Soil Protection; the "Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Initiative".


La loi en matière de licences industrielles dispose que le droit des municipalités de bénéficier de l’électricité fournie dans le cadre de la concession peut faire l’objet d’une révision par la direction nationale norvégienne des ressources en eau et de l’énergie (ci-après «NVE») 20 ans après l’octroi de la concession (13).

The Industrial Licensing Act provides that the municipalities entitlement to concession power may be brought up for review by Norwegian Water Resources and Energy Directorate (‘NVE’) 20 years after the concession was granted (13).


Cependant, le projet de loi S-208 et la Loi sur les ressources en eau du Canada recherchent le même objectif, à savoir faciliter la gestion fédérale-provinciale des ressources en eau du Canada; et la Loi sur les ressources en eau du Canada a, à notre avis, une portée suffisamment vaste pour permettre de réaliser les objectifs recherchés avec le projet de loi S-208.

However, Bill S-208 and the Canada Water Act both share the same purpose, to facilitate federal-provincial water resource management in Canada; and the Canada Water Act is, we would suggest, sufficiently broad in scope to achieve the aims contemplated by Bill S-208.


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Les principales initiatives européennes visant à favoriser la conservation des ressources et la biodiversité incluent notamment: l'application actuelle des directives-cadres sur l'eau et la qualité de l'air ainsi que les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels; la mise en œuvre du nouveau Fonds européen pour la pêche; la stratégie thématique sur la protection des sols; et l'"Initiative sur la gouvernance, le commerce et la mise en application des lois liées aux ...[+++]

Key EU initiatives to foster resource conservation and biodiversity include: ongoing implementation of the air quality and water framework directives as well as the Birds and Habitats directives; the implementation of the New European Fisheries Fund; the Thematic Strategy on Soil Protection; the "Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Initiative".


ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Marchi (ministre de l'Environnement) Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice 1994-1995, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L. R. 1985, ch. C-11, art. 38. Document parlementaire n 8560-352-363 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) par M M ...[+++]

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Marchi (Minister of the Environment) Report on the operations under the Canada Water Act for the fiscal year 1994-95, pursuant to the Canada Water Act, R. S. 1985, c. C-11, s. 38. Sessional Paper No. 8560-352-363 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to th ...[+++]


Pour ce faire, il faut que certains pays accélèrent la ratification de ce protocole - je pense à la Russie, au Japon, au Canada et à l’Australie ; deuxièmement, il faut créer les conditions politiques pour que les États-Unis reviennent à l’effort commun dans le domaine de l’environnement ; troisièmement, il faut lancer un greening de l’économie en internalisant les coûts environnementaux, en dissociant la croissance économique de l’utilisation intensive des ressources et en mis ...[+++]

For this to happen, some countries need to speed up their ratification of the Protocol – Russia, Japan, Canada and Australia. Secondly, the political conditions must be created for the United States to rejoin the joint effort in the environmental field. Thirdly, an initiative is needed to green the economy by internalising environmental costs, dissociating economic growth from intensive resource use and focusing on cleaner technologies. Fourthly, we hope that the Summit will provide joint answers to global problems and that, as happened in Rio de ...[+++]


31. estime que les prélèvements d'eau doivent avoir lieu selon la loi en fonction de critères qui tiennent compte de la protection de l’environnement et du développement soutenable, maintenant ainsi des écosystèmes dépendant de l'eau et la capacité de la ressource à faire face aux demandes des générations futures, comme les taux de reconstitution des nappes phréatiques, les taux d'utilisation et les quantités d'eau résiduelle; les autorisations juridiques et les permis de procéder à des prélèvements importants, publics et ...[+++]

31. Considers that water abstraction must be by law in line with concerns which take environmental protection into account and sustainable development, thus maintaining water-dependent eco-systems and the capacity of the resource to meet demands of future generations, e.g. rate of replenishment of groundwater, levels of consumption and remaining amounts; legal authorisations and permits for large scale public and all commercial abstraction of water may be granted only after careful examination of abstraction body by the water authorities in the Member States;


Par M Copps (ministre de l'Environnement) Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice 1992-1993, conformément à l'article 38 de la Loi sur les ressources en eau du Canada, chapitre C-11, Lois révisées du Canada (1985).

By Ms. Copps (Minister of the Environment) Report on the operations under the Canada Water Act for the fiscal year 1992-93, pursuant to section 38 of the Canada Water Act, Chapter C-11, Revised Statutes of Canada, 1985.


Par M Copps (ministre de l'Environnement) Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice 1991-1992, conformément à l'article 38 de la Loi sur les ressources en eau du Canada, chapitre C-11, Lois révisées du Canada (1985).

By Ms. Copps (Minister of the Environment) Report on the operations under the Canada Water Act for the fiscal year 1991-92, pursuant to section 38 of the Canada Water Act, Chapter C-11, Revised Statutes of Canada, 1985.




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Date index: 2025-04-08
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