Traduction de «Loi sur les parcs nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les parcs nationaux [ Loi concernant les parcs nationaux ]
National Parks Act [ An Act respecting national parks ]

Loi sur les parcs nationaux du Canada [ Loi concernant les parcs nationaux du Canada ]
Canada National Parks Act [ An Act respecting the national parks of Canada ]

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux
An Act to amend the National Parks Act and to amend An Act to amend the National Parks Act

Commission des parcs nationaux et des aires protégées | Commission internationale des parcs nationaux | Commission mondiale des aires protégées | CIPN [Abbr.] | CMAP [Abbr.] | CPNAP [Abbr.] | WCPA [Abbr.]
Commission on National Parks and Protected Areas | International Commission on National Parks | World Commission on Protected Areas | CNPPA [Abbr.] | ICNP [Abbr.] | WCPA [Abbr.]

ministère de la faune sauvage et des parcs nationaux
Department of Wildlife and National Parks

Comité latino-américain des parcs nationaux | CLAPN [Abbr.]
Latin American Committee on National Parks

Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons | Loi sur le Parc national
Federal Act of 19 December 1980 on the Swiss National Park in the Canton of Graubünden | National Park Act [ NParkA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son objectif est de créer une plus grande harmonie entre les activités humaines et l'environnement naturel et d'accroître les possibilités de développement socio-économique des communautés locales. elle relie des parcs nationaux, des parcs naturels, des réserves de biosphère, des zones transfrontières protégées et non protégées qui longent les frontières ou qui les traversent.
Its aim is to better harmonise human activities with the natural environment and increase opportunities for the socio-economic development of local communities. It connects national parks, nature parks, biosphere reserves, trans-boundary protected areas and non-protected areas along or across borders.

...ational de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement sur les baux et les permis d'occupation des parcs nationaux, le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux, le Règlement sur la faune des parcs nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement territorial sur le drainage, de la Loi sur les terres territoriales, le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales, de la Loi sur les terres territoriales—où il est question des permis de catégories A et B—, le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les zones de gestion de la faune, de la Loi sur la faune du Canada, et certaines dispositions de lois relatives aux Territoires du Nord-Ouest, comme la Loi sur l'aménagement des forêts, la Loi sur la protection des forêts, la Loi sur les parcs territoriaux, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la faune et le Règlement sur l'aménagement des forêts. ...
...ion Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Territories Transportation of Dangerous Goods Act, the GNWT Wildlife Act, and the Government of the Northwest Territories Forest Management Regulations. ...

La définition du terme "forêt" inclut: les pépinières forestières et les vergers à graines qui font partie intégrante de la forêt; les chemins forestiers, les espaces défrichés, les coupe-feu et autres petits espaces ouverts dans la forêt; les forêts situées dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et d'autres zones protégées telles que celles qui présentent un intérêt particulier du point de vue environnemental, scientifique, historique, culturel ou spirituel; les brise-vent et les rideaux-abris constitués par des arbres occupant une superficie de plus de 0,5 hectare sur une largeur de plus de 20 mètres. Les plantations d'hévéas et de chênes-lièges sont incluses.
The definition of "forest" includes: forest nurseries and seed orchards that constitute an integral part of the forest; forest roads, cleared tracts, firebreaks and other small open areas within the forest; forest in national parks, nature reserves and other protected areas such as those of special environmental, scientific, historical, cultural or spiritual interest; windbreaks and shelterbelts of trees with an area of more than 0,5 ha and a width of more than 20 m. Rubberwood plantations and cork oak stands are included.

Ses principaux points sont notamment l'établissement de nouveaux parcs nationaux; la modification du processus d'établissement des parcs, qui pourront être créés non plus par mesure législative, mais par le Cabinet; l'établissement des limites de toutes les collectivités à l'intérieur du réseau des parcs; la limitation du développement commercial; l'augmentation des amendes maximales pour certaines infractions de braconnage; l'octroi aux directeurs des parcs du pouvoir de faire appliquer les lois en vertu de la Loi sur les parcs nationaux et du pouvoir de faire des arrestations comme d'autres agents de la paix.
Some of the major points of Bill C-27 include: the establishment of new national parks; changing the process through which national parks will be established from one done by legislative enactment to one done by cabinet; the fixing of boundaries of all communities in the park system; the capping of commercial development; increasing the maximum fines for some poaching offences; and bringing the authority of park wardens to enforce the laws under the National Parks Act and the power to arrest in line with other peace officers.

L'exploitation clandestine des forêts cause également d'énormes dommages à l'environnement, appauvrit la diversité biologique (les parcs nationaux n'échappant pas à la règle) et peut faciliter l'exploitation clandestine de la faune sauvage.
Illegal logging also causes enormous environmental damage and loss of biodiversity, for instance through logging of national parks, and can facilitate the illegal exploitation of wildlife.

L'exploitation clandestine peut aller des grandes opérations industrielles illégales effectuées au grand jour dans des parcs nationaux au travail de petits exploitants agricoles appauvris défrichant des terres pour l'agriculture ou abattant des arbres pour leurs habitations sans posséder les permis nécessaires.
Illegal logging can range in scale from large industrial operations working openly and illegally in national parks, through to impoverished smallholder farmers clearing land for agriculture or cutting timber for housing without possessing the necessary licences.

- Aide au développement de micro-entreprises dans les parcs nationaux et régionaux.
- Support for the development of micro-enterprises in national and regional parks.

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M Robillard (ministre du Patrimoine canadien) — Plan directeur des parcs nationaux des glaciers et du Mont-Revelstoke 1995, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L. C. 1988, par. 5(1.1).
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mrs. Robillard (Minister of Canadian Heritage) — Management Plan for Mount Revelstoke and Glacier National Parks 1995, pursuant to an Act to amend the National Parks Act and to amend An Act to amend the National Parks Act, S. C. 1988, sbs. 5(1.1).

Plan directeur des parcs nationaux des glaciers et du Mont-Revelstoke 1995, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, par. 5(1.1).-Document parlementaire no 2/35-221.
Management Plan for Mount Revelstoke and Glacier National Parks 1995, pursuant to an Act to amend the National Parks Act and to amend An Act to amend the National Parks Act, S.C. 1988, sbs. 5(1.1).-Sessional Paper No. 2/35-221.

Documents intitulés « Plan communautaire de Banff », « Plan communautaire de Field, Parc national Yoho, Juillet 1999 », « Plan d'utilisation des terres de la collectivité de Jasper, Parc national Jasper du Canada, 2001 », « Lake Louise, Parc national Banff du Canada, Plan Communautaire, Juin 2001 », « Plan communautaire de Wasagaming », « Parc national des Lacs-Waterton, Plan communautaire de Waterton-2000 », « Plan communautaire de Waskesiu » et « Décret modifiant l'annexe 4 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada » conformément à la Loi sur les parc nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 34(1).
Documents entitled: " Banff Community Plan'', " Field Community Plan, Yoho National Park, July 1999'', " Jasper Community Land Use Plan, Jasper National Park of Canada, 2001'', " Lake Louise, Banff National Park of Canada, Community Plan, June 2001'', " Wasagaming Community Plan'', " Waterton Lakes National Park, 2000 Waterton Community Plan'', " Waskesiu Community Plan'' and " Order Amending Schedule 4 to the Canada National Parks Act'', pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 34(1).