Vertaling van "Loi sur les localités du Nord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les localités du Nord
Northern Communities Act

Loi sur les Territoires du Nord-Ouest [ Loi des territoires du Nord-Ouest ]
Northwest Territories Act

localité du nord
northern settlement

Loi relative aux installations en mer du Nord
North Sea Installations Act

Loi sur la sécurité sociale en Irlande du Nord
Social Security (Northern Ireland) Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Allocation complémentaire et de soutien à l’emploi liée aux revenus [loi de 2007 sur la réforme de la protection sociale et loi de 2007 (Irlande du Nord) sur la réforme de la protection sociale]».
Employment and Support Allowance Income-related (Welfare Reform Act 2007 and Welfare Reform Act (Northern Ireland) 2007)’.

L’organisation Human Rights Watch affirme avoir en main une note datée du 13 février 2004, par laquelle une administration publique locale du Darfour-Nord a ordonné aux “unités chargées de la sécurité dans la localit锓d’autoriser les moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheikh Musa HILAL à mener leurs activités dans les zones du [Darfour-Nord] et de satisfaire leurs besoins essentiels”.
Report from Human Rights Watch states they have a memo dated 13 February 2004 from a local government office in North Darfur ordering “security units in the locality” to “allow the activities of the mujahideen and the volunteers under the command of the Sheikh Musa HILAL to proceed in the areas of [North Darfur] and to secure their vital needs”.

Pour l’heure, des douzaines de localités du nord de la Hongrie sont entièrement sous eau.
At the moment, there are several dozen towns in northern Hungary that are entirely under water.

29. prend acte de l'adoption récente de plusieurs lois, notamment des amendements à la loi sur les langues et l'usage des symboles; demande un soutien actif dans l'ensemble des localités en faveur de commissions chargées des relations entre communautés;
29. Acknowledges the recent adoption of several laws, in particular the amendments to the Law on Languages and the use of symbols; calls for active support in all localities for Committees for relations amongst communities;

considérant que la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord, en particulier dans la République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, est alarmante; que des journalistes indépendants, des militants de la société civile, des avocats et des défenseurs des droits de l'homme dans la région ont souvent été victimes de menaces et d'actes de violence, de harcèlement et d'intimidations et que leurs activités ont été limitées par les membres des instances chargées de faire appliquer la loi; considérant que les auteurs d'actes de violation des droits de l'homme continuent à jouir de l'impunité et que l'État de droit continue à être bafoué; que la population civile reste soumise à la violence des deux groupes d'opposition armés et des instances chargées de faire appliquer la loi; que la torture et les mauvais traitements ainsi que la détention arbitraire sont choses courantes, et que les ONG qui sont indépendantes des gouvernements nationaux sont importantes pour le développement de la société civile,
whereas the situation of human rights defenders in the North Caucasus region, particularly in the Chechen Republic, Ingushetia and Dagestan, is alarming; whereas independent journalists, civil society activists, lawyers and human rights defenders in the region have often been the victims of threats and acts of violence, harassment and intimidation and their activities have been restricted by members of law-enforcement bodies; whereas the perpetrators of human rights violations continue to enjoy impunity and the rule of law continues to be flouted; whereas the civilian population remains subject to violence from both armed opposition groups and law-enforcement bodies; whereas torture and ill-treatment and arbitrary detention are common; and whereas NGOs which are independent of national governments are important for the development of civil society,

C. considérant que la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord, en particulier dans la République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, est alarmante; que des journalistes indépendants, des militants de la société civile, des avocats et des défenseurs des droits de l'homme dans la région ont souvent été victimes de menaces et d'actes de violence, de harcèlement et d'intimidations et que leurs activités ont été limitées par les membres des instances chargées de faire appliquer la loi; considérant que les auteurs d'actes de violation des droits de l'homme continuent à jouir de l'impunité et que l'État de droit continue à être bafoué; que la population civile reste soumise à la violence des deux groupes d'opposition armés et des instances chargées de faire appliquer la loi; que la torture et les mauvais traitements ainsi que la détention arbitraire sont choses courantes, et que les ONG qui sont indépendantes des gouvernements nationaux sont importantes pour le développement de la société civile,
C. whereas the situation of human rights defenders in the North Caucasus region, particularly in the Chechen Republic, Ingushetia and Dagestan, is alarming; whereas independent journalists, civil society activists, lawyers and human rights defenders in the region have often been the victims of threats and acts of violence, harassment and intimidation and their activities have been restricted by members of law-enforcement bodies; whereas the perpetrators of human rights violations continue to enjoy impunity and the rule of law continues to be flouted; whereas the civilian population remains subject to violence from both armed opposition groups and law-enforcement bodies; whereas torture and ill-treatment and arbitrary detention are common; and whereas NGOs which are independent of national governments are important for the development of civil society,

La première se trouvait au nord de la localité; la deuxième, fondée par Lőrinc Csernyus, premier lieutenant de la révolution de 1848-1849, se situait au sud et fonctionne encore à Rákóczi út.
The former was in the north part of the settlement, the latter — founded by Lőrinc Csernyus first lieutenant of the 1848-1849 revolution — in the south part is still operating in Rákóczi út.

Cela transformera la vie des personnes âgées, des personnes souffrant d'incapacités et des parents accompagnés d'enfants qui vivent dans les localités du Nord-Ouest et qui auront à présent la possibilité d'utiliser les autobus de transport local aussi facilement que les autres usagers.
This will transform the lives of older people, people with disabilities and parents with children living in towns across the North-West who will now be able to use local buses as easily as everybody else.

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application de l'article 22 paragraphe 1 sous a) et de l'article 31 du règlement, le terme «membre de la famille» désigne: a) en ce qui concerne les législations de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, toute personne considérée comme personne à charge au sens de la loi sur la sécurité sociale 1975 (Social Security Act 1975) ou, le cas échéant, de la loi sur la sécurité sociale en Irlande du Nord 1975 [Social Security (Northern Ireland) Act 1975]
For the purpose of determining entitlement to benefits in kind pursuant to Articles 22 (1) (a) and 31 of the Regulation, the expression "member of the family" shall mean: (a) as regards the legislation of either Great Britain or Northern Ireland, any person regarded as a dependant within the meaning of the Social Security Act 1975 or, as the case may be, the Social Security (Northern Ireland) Act 1975, and