Traduction de «Loi sur les facteurs et agents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les facteurs et agents
Factors and Agents Act

stresseur [ facteur stressant | agent stressant | agresseur | facteur de stress | agent d'agression | facteur d'agression | agent agresseur ]
stressor [ stressing agent ]

agent causal | agent étiologique | facteur causal | facteur étiologique | agent
causative agent | causal agent | etiological agent | etiologic agent | disease agent | agent | causative factor | causal factor | etiologic factor | etiological factor

Loi sur la corruption d'agents publics étrangers [ Loi concernant la corruption d'agents publics étrangers et la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et modifiant d'autres lois en conséquence ]
Corruption of Foreign Public Officials Act [ An Act respecting the corruption of foreign public officials and the implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and to make related amendments to other Acts ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

agent stressant | facteur de stress | stresseur | facteur stressant | facteur d'agression | agent agresseur | agent d'agression
stressor | stressor agent | stress factor

agent d'agression | agent stressant | facteur de stress
stressor

agent causal de la maladie | facteur de maladie
causative agent of disease

agent de forçage du climat de courte durée de vie | facteur de forçage climatique à courte durée de vie | polluant climatique à courte durée de vie
short lived climate forcer | short-lived climate pollutant | SLCF [Abbr.] | SLCP [Abbr.]

stimulation | élément de stimulation | facteur de stimulation | agent de stimulation
motivator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'adoption du plan de réorganisation du secteur public et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les fonctionnaires et agents de l'État sont des mesures allant dans le bon sens.
The adoption of the plan for the reorganisation of the public sector and the entry into force of the new law on civil servants and state employees are positive steps.

c)toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.
(c)any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.

toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.
any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.

L'analyse approfondie du contexte local, des systèmes politiques ainsi que l'identification des facteurs et agents du changement sont essentielles pour mener à bien des appuis efficaces.
For support to be effective, the local context and political systems need to be analysed in depth and factors and agents for change identified.

Il doit être souligné que le cadre juridique établi pour le TLD ".eu" ne déroge pas à la loi existante et, ainsi, l'agent de validation a dû accepter comme valide toute demande basée sur une marque valide, ou tout autre type de droit antérieur, accordé par un État membre.
It is to be noted that the legal framework established for the “.eu” TLD does not derogate from existing law and, thus, the validation agent had to accept as valid any application based on a valid trademark, or any other kind of prior right, granted by a Member State.

- la surveillance de la pollution atmosphérique et des effets de la pollution atmosphérique et d'autres agents et facteurs qui ont un impact sur les forêts, tels que les facteurs biotiques et abiotiques et les facteurs d'origine anthropique,
- monitoring of air pollution and air pollution effects and of other agents and factors that have an impact on forests, such as biotic and abiotic factors and factors of anthropogenic origin,

Le soutien électoral de l'UE a également pris la forme d'une vaste gamme d'activités telles que l'inscription des électeurs, l'éducation civique, l'assistance aux commissions électorales nationales, l'élaboration des lois électorales, la formation d'agents électoraux et d'observateurs nationaux, le soutien et le contrôle des médias ainsi que l'encouragement à la participation des minorités.
EU electoral support has also involved a broad range of activities such as voter registration, civic education, assistance to national electoral commissions, drafting of electoral laws, training of election officers and national observers, media support and monitoring and support for the participation of minorities.