Traduction de «Loi sur les Territoires du Nord-Ouest » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les Territoires du Nord-Ouest [ Loi des territoires du Nord-Ouest ]
Northwest Territories Act

Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur les dépenses d'élection et la Loi sur les territoires du Nord-Ouest, relativement aux élections territoriales
An Act to amend the Canada Elections Act, the Election Expenses Act and the Northwest Territories Act in respect of territorial elections

Loi modifiant la Loi sur le Yukon, la Loi sur les territoires du Nord-Ouest et la Loi électorale du Canada
An Act to amend the Yukon Act, the Northwest Territories Act and the Canada Elections Act

Territoires du Nord-Ouest
Northwest Territories

Région de Fort Smith des Territoires du Nord-Ouest
Fortsmith

Territoires du Nord-Ouest | TNO [Abbr.]
North-West Territories | NWT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé « Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements ».
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the third report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, entitled “Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations”.

Les exemples de projets achevés les plus remarquables sont: 1) quatre projets en Autriche garantissant à tous les pays voisins un meilleur accès aux installations de stockage autrichiennes de Baumgarten; 2) deux projets en Slovaquie garantissant le flux gazier bidirectionnel entre la Slovaquie et la République tchèque, ainsi qu’entre la Slovaquie et l’Autriche, et un accès amélioré vers l’installation de stockage souterrain de gaz en Slovaquie; 3) trois projets en République tchèque qui ont accru la capacité de transmission du nord-ouest vers l’est et 4) un projet en Hongrie qui permet un acheminement sûr du gaz naturel d’ouest en est sur le territoire hongrois en direction de la Roumanie.
The most prominent examples of completed projects are the 4 projects in Austria which provide better access to the Austrian storage facilities in Baumgarten to all the neighbouring countries, two projects in Slovakia to ensure bi-directional gas flow between Slovakia and the Czech Republic, and between Slovakia and Austria and improved access to UGS in Slovakia; the 3 projects in the Czech Republic which increased the transmission capacity in the northwest-east direction and one project in Hungary which enables a safe west–east natural gas flow within Hungary to Romania

D'autre part, la section Madrid - Valladolid, outre les avantages liés à la connexion avec l'axe Vitoria - Dax (France), contribuera notablement à l'intégration des réseaux ferroviaires nord et nord-ouest de l'Espagne avec le reste du territoire.
Besides the advantages stemming from the line from Vitoria to Dax (France), the Madrid-Valladolid section will make a substantial contribution to integrating the rail networks of northern and north-western Spain with the rest of the Union.

Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.
Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
A message was brought from the House of Commons with a Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations, to which it desires the concurrence of the Senate.

L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, sans amendement mais avec des observations).
The Honourable Senator Neufeld, Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, presented its third report (Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations, without amendment, but with observations).

Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.
Second reading of Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations.

Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements (projet de loi C-15, chapitre 2, 2014)
An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations (Bill C-15, Chapter 2, 2014)