Vertaling van "Loi sur les Jeux olympiques de 1976 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les Jeux olympiques de 1976 [ Loi concernant les Jeux olympiques d'été de 1976 ]
Olympic (1976) Act [ An Act respecting the 1976 Summer Olympic Games ]

Loi modifiant la Loi sur les Jeux olympiques de 1976
An Act to amend the Olympic (1976) Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur les Jeux olympiques de 1976.
1. This Act may be cited as the Olympic (1976) Act.

XMLTexte complet : Loi sur les Jeux olympiques de 1976 [50 KB] |
XMLFull Document: Olympic (1976) Act [46 KB] |

42. se félicite de la résolution adoptée en septembre 2013 sur la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique; fait part de ses inquiétudes quant à la situation des travailleurs migrants au Qatar, notamment dans le cadre de la préparation de la Coupe du monde de 2022; prend acte de l'initiative prise par le Qatar face à ces inquiétudes; invite les autorités qatariennes à réformer leur droit du travail, à abolir la loi sur le parrainage (le système dit "kafala") en vigueur dans toute la région et à ratifier les conventions internationales en la matière; invite instamment l'Union à veiller à ce que les entreprises européennes opérant au Qatar dans le secteur du bâtiment ne participent pas aux violations des droits de l'homme que subissent les travailleurs migrants; souligne qu'il importe de suivre de près tous les événements sportifs majeurs et leurs interactions avec les droits de l'homme, tels que les Jeux olympiques d'hiver organisés à Sotchi, en Russie, en février 2014, qui ont donné lieu à une suppression durable de la liberté de réunion et des droits des minorités sexuelles, et la prochaine Coupe du monde au Brésil, où des expulsions et des déplacements de populations ont été signalés dans tout le pays;
42. Welcomes the resolution adopted in September 2013 on promoting human rights through sport and the Olympic ideal; expresses concern about the situation of migrant workers in Qatar, particularly in the build-up to the 2022 World Cup; takes note of Qatar’s initiative to address this concern; calls on the Qatari authorities to reform labour law, to abolish the sponsorship law (the ʽkafala-systemʼ) in place throughout the region and to ratify relevant international conventions; urges the EU to ensure that EU companies working in the construction industry in Qatar are not contributing to the human rights abuses faced by migrant workers; emphasises the importance of scrutinising all major sporting events and their interaction with human rights, such as the February 2014 Sochi Winter Olympics in Russia and the continued suppression of freedom of assembly and the rights of sexual minorities, and the forthcoming World Cup in Brazil, where there are reports of house evictions and population displacements throughout the country;

48. se félicite de la résolution adoptée en septembre 2013 sur la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique; fait part de ses inquiétudes quant à la situation des travailleurs migrants au Qatar, notamment dans le cadre de la préparation de la Coupe du monde de 2022; prend acte de l'initiative prise par le Qatar face à ces inquiétudes; invite les autorités qatariennes à réformer leur droit du travail, à abolir la loi sur le parrainage (le système dit «kafala») en vigueur dans toute la région et à ratifier les conventions internationales en la matière; invite instamment l'Union à veiller à ce que les entreprises européennes opérant au Qatar dans le secteur du bâtiment ne participent pas aux violations des droits de l'homme que subissent les travailleurs migrants; souligne qu'il importe de suivre de près tous les événements sportifs majeurs et leurs interactions avec les droits de l'homme, tels que les Jeux olympiques d'hiver organisés à Sotchi, en Russie, en février 2014, qui ont donné lieu à une suppression durable de la liberté de réunion et des droits des minorités sexuelles, et la prochaine Coupe du monde au Brésil, où des expulsions et des déplacements de populations ont été signalés dans tout le pays;
48. Welcomes the resolution adopted in September 2013 on promoting human rights through sport and the Olympic ideal; expresses concern about the situation of migrant workers in Qatar, particularly in the build-up to the 2022 World Cup; takes note of Qatar’s initiative to address this concern; calls on the Qatari authorities to reform their labour law, to abolish the sponsorship law (‘kafala system’) in place throughout the region and to ratify relevant international conventions; urges the EU to ensure that EU companies working in the construction industry in Qatar are not contributing to the human rights abuses faced by migrant workers; emphasises the importance of scrutinising all major sporting events and their interaction with human rights, such as the February 2014 Sochi Winter Olympics in Russia and the continued suppression of freedom of assembly and the rights of sexual minorities, and the forthcoming World Cup in Brazil, where there are reports of house evictions and population displacements throughout the country;

10. se préoccupe, dans le contexte des Jeux olympiques d'hiver qui sont prêts de s'ouvrir à Sotchi, de l'exploitation de travailleurs migrants et des violations de leurs droits sur les chantiers de Sotchi, où les employeurs n'ont pas payé leurs salaires et les ont forcés à travailler jusqu'à douze heures par jour sans leur accorder la journée de congé mensuelle, ce qui contrevient à la loi russe; critique les autorités russes et le Comité internationale olympique (CIO) pour leur échec à veiller au respect des dispositions mêmes les plus fondamentales du droit du travail par leur partenaire Olympstroy; invite les autorités russes à fournir aux travailleurs migrants des moyens de porter plainte en toute sécurité contre leurs employeurs et à amener les employeurs qui violent la loi à répondre de leurs actes; déplore vivement que cette question, ainsi que d'autres problèmes liés à la préparation et la tenue des Jeux olympiques d'hiver, n'aient pas été abordés au cours du dernier sommet UE-Russie;
10. Addresses, in the light of the Winter Olympics soon to start in Sochi, the exploitation and abuse of migrant workers’ rights at the Sochi construction sites, where their employers failed to pay their wages and forced them to work for up to 12 hours a day without a monthly day’s leave, which constitutes a violation of Russian law; criticises the Russian authorities and the International Olympic Committee (IOC) for their failure to ensure that their partner Olympstroy implemented even basic labour rights; calls on the Russian authorities to create a means for migrant workers to safely lodge complaints against their employers and to hold abusive employers accountable; deeply deplores the fact that this and other problems related to the preparation and conduct of the Winter Olympics were not raised at the recent EU-Russia Summit:

En juillet 1973, la Loi sur les Jeux olympiques de 1976 est entrée en vigueur. Elle comportait des dispositions sur les activités de financement liées aux Jeux olympiques.
In July 1973, the 1976 Montreal Summer Olympic Games Act came into force and it included provisions for Olympic-related fund raising.

Une fois modifiée, la Loi sur les Jeux olympiques de 1976 ressemblait à plusieurs égards au projet de loi C-47.
The amended 1976 Montreal Summer Olympic Games Act was broadly similar to Bill C-47 in many ways.

Les Jeux olympiques de 1988 représentaient une grande amélioration par rapport aux Jeux olympiques de 1976, et les Jeux olympiques de 2010 représenteront une grande amélioration par rapport aux Jeux olympiques de 1988.
The 1988 Olympic Games were a vast improvement over the 1976 Olympic Games and the 2010 Olympic Games will be a great improvement over the 1988 Games.

Le gouvernement grec et le ministère compétent de la culture ont récemment déposé à l’Assemblée, pour examen, un projet de loi relatif à l’«habilitation», à l’utilisation et au fonctionnement des installations olympiques utilisées lors des Jeux olympiques de 2004. Ce projet de loi se propose de modifier le plan d’occupation des sols afin que les installations précitées acquièrent un intérêt commercial.
The Greek Government and the Ministry for Culture have recently submitted a bill to Parliament concerning the ‘licensing’ of the 2004 Olympic facilities, amending the planning regulations to allow them to be used on a commercial basis. However, the terms of the European Investment Bank loan for the funding of the Olympic Games in Greece clearly state that the Bank must be informed of any changes regarding intended use.

Le gouvernement grec et le ministère compétent de la culture ont récemment déposé à l'Assemblée, pour examen, un projet de loi relatif à l'"habilitation", à l'utilisation et au fonctionnement des installations olympiques utilisées lors des Jeux olympiques de 2004. Ce projet de loi se propose de modifier le plan d'occupation des sols afin que les installations précitées acquièrent un intérêt commercial. Or, conformément à l'emprunt contracté par l'État grec auprès de la Banque européenne d'investissement au titre du financement des travaux olympiques, l'obligation d'informer la BEI en cas de modification apportée à l'occupation des sols ne saurait faire aucun doute.
The Greek Government and the Ministry for Culture have recently submitted a bill to Parliament concerning the ‘licensing’ of the 2004 Olympic facilities, amending the planning regulations to allow them to be used on a commercial basis. However, the terms of the European Investment Bank loan for the funding of the Olympic Games in Greece clearly state that the Bank must be informed of any changes regarding intended use.