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LCin
Loi modifiant de nouveau la Loi sur le cinéma
Loi modifiant la Loi sur le cinéma
Loi sur le cinéma
OCin
OECin
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma

Traduction de «Loi sur le cinéma » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]

Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]


Loi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications

An Act to amend the Cinema Act and the Act respecting the Société de développement des industries de la culture et des communications


Loi modifiant la Loi sur le cinéma

An Act to amend the Cinema Act


Loi modifiant de nouveau la Loi sur le cinéma

An Act to again amend the cinema Act


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma [ OCin ]

Film Ordinance of 3 July 2002 [ FiO ]


Ordonnance du DFI du 20 décembre 2002 sur l'encouragement du cinéma [ OECin ]

DHA Ordinance of 20 December 2002 on Film Promotion [ FiPO ]




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Date index: 2021-02-10
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