Traduction de «Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec
Act respecting Société Innovatech du sud du Québec

Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Act respecting Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Loi sur la Société de télédiffusion du Québec [ Loi sur la Société de radio-télévision du Québec | Loi sur l'Office de radio-télévision du Québec | Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec ]
An Act respecting the Société de télédiffusion du Québec [ An Act respecting the Société de radio-télévision du Québec | An Act respecting the Office de radio-télévision du Québec | Quebec Broadcasting Bureau Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce n'est pas par hasard si les trois grandes sociétés de transport métropolitain du Québec, la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal, la Société de transport de Laval, la Société de transport de la rive sud de Montréal, ainsi que la plupart des syndicats et des employés, pour ne pas dire tous, nous demandent d'appuyer une politique progressiste et innovatrice.
It was no accident that the three major urban transit companies in Quebec, namely the Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal, Société de transport de Laval and Société de transport de la rive sud de Montréal, as well as most if not all their unions and employees are asking that we support a progressive and innovative policy.

J'aimerais saluer particulièrement M. Simoneau, que j'ai eu l'occasion de connaître à Sherbrooke lorsqu'il était responsable de la Société Innovatech du sud du Québec, et le féliciter pour le travail qu'il a accompli.
I would particularly like to greet Mr. Simoneau, whom I got to know in Sherbrooke when he ran the Société Innovatech du sud du Québec.

R. considérant que l'adoption d'un projet de loi visant à restreindre l'espace dans lequel les ONG et la société civile peuvent intervenir au Soudan du Sud a été repoussée à décembre 2014; considérant que, s'il est adopté, ce projet de loi sur les ONG pourrait avoir des conséquences importantes sur les opérations d'aide humanitaire en ces moments cruciaux, la communauté internationale cherchant à prévenir la survenue d'une famine;
R. whereas the adoption of an ‘NGO bill’ aimed at limiting the space in which NGOs and civil society can work in South Sudan has been postponed to December 2014; whereas, if implemented, the draft ’NGO bill’ could have major consequences for aid operations at this critical time when the international community is trying to prevent a famine from unfolding;

Q. considérant que l'adoption d'un projet de loi visant à restreindre l'espace dans lequel les ONG et la société civile peuvent intervenir au Soudan du Sud a été repoussée à décembre 2014; considérant que, s'il est adopté, ce projet de loi sur les ONG pourrait avoir des conséquences importantes sur les opérations d'aide humanitaire en ces moments cruciaux, la communauté internationale cherchant à prévenir la survenue d'une famine;
Q. whereas the adoption of an ‘NGO bill’ aimed at limiting the space in which NGOs and civil society can work in South Sudan has been postponed to December 2014; whereas, if implemented, the draft ‘NGO bill’ could have major consequences for aid operations at this critical time when the international community is trying to prevent a famine from unfolding;

K. considérant que l'adoption d'un projet de loi sur les ONG, visant à limiter le champ d'action au sein duquel les ONG et la société civile peuvent opérer au Soudan du Sud, a été reportée au mois de décembre; considérant que, s'il est adopté, ce projet de loi sur les ONG pourrait avoir des conséquences importantes sur les opérations d'aide humanitaire en ces moments cruciaux, la communauté internationale cherchant à prévenir la survenue d'une famine;
K. whereas the adoption of an ‘NGO bill’ aiming at limiting the space in which NGOs and civil society can work in South Sudan has been postponed to December; whereas, if implemented, the draft ‘NGO bill’ could have major consequences for aid operations at this critical time when the international community is trying to prevent a famine from unfolding;

Q. considérant que l'adoption d'un projet de loi visant à restreindre l'espace dans lequel les ONG et la société civile peuvent intervenir au Soudan du Sud a été repoussée à décembre 2014;
Q. whereas the adoption of an ‘NGO bill’ aimed at limiting the space in which NGOs and civil society can work in South Sudan has been postponed to December 2014;

Les sénateurs devraient savoir que les comptables généraux accrédités sont maintenant autorisés à effectuer des vérifications publiques aux termes de la Loi sur les banques, de la Loi électorale du Canada, de la Loi sur la Société canadienne des postes, de la Loi sur Investissement Canada, de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, de la Loi sur les corporations canadiennes, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, de la Loi sur les normes de prestations de pension, de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur les banques d'épargne de Québec.
Honourable senators should know that certified general accountants are authorized under federal legislation now to perform public audits under the Bank Act, the Canada Elections Act, the Canada Post Corporations Act, the Investment Canada Act, Cooperative Credit Associations Act, the Trust and Loan Companies Act, the Canada Mortgage and Housing Corporation Act, the Canada Corporations Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, Pension Benefits Standards Act, the Competition Act, and the Québec Savings Bank Act.

Il est également positif de constater qu’au sein de la société sud-coréenne aussi, un mouvement de citoyens fait campagne en faveur de l’adoption d’une loi abolissant la peine de mort. Nous devrions, au sein de ce Parlement, soutenir ce mouvement.
It is very positive to see that within South Korean society, too, a movement has come about that is campaigning, ultimately, for the advent of a law to abolish the death penalty. We in this House should support that movement.

M. Martin Godbout: Comme les sociétés Innovatech au Québec.
Mr. Martin Godbout: Like companies such as Innovatech in Quebec.

DORS/94-240 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES PORTS, ABROGATION DORS/94-319 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ DU PORT DE PRINCE RUPERT, ABROGATION DORS/94-332 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ DU PORT DE HALIFAX, ABROGATION DORS/94-360 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ DU PORT DE ST. JOHN'S, ABROGATION DORS/94-318 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ DU PORT DE QUÉBEC, ABROGATION DORS/94-460 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ DU PORT DE VANCOUVER, ABROGATION M. Bernier : Monsieur le président, cette correspondance concerne le statut de divers règlements administratifs de sociétés de port local établis en vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports mais qui n'ont pas été enregistrées en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.
SOR/94-240 — CANADA PORTS CORPORATION ADMINISTRATIVE BY-LAW, REVOCATION SOR/94-319 — PRINCE RUPERT PORT CORPORATION ADMINISTRATIVE BY-LAW, REVOCATION SOR/94-332 — HALIFAX PORT CORPORATION ADMINISTRATIVE BY-LAW, REVOCATION SOR/94-360 — ST. JOHN'S PORT CORPORATION ADMINISTRATIVE BY-LAW, REVOCATION SOR/95-318 — PORT OF QUEBEC CORPORATION ADMINISTRATIVE BY-LAW, REPEAL SOR/95-460 — VANCOUVER PORT CORPORATION ADMINISTRATIVE BY-LAW, REPEAL Mr. Bernier: Mr. Chairman, this correspondence concerns the status of various local port corporation bylaws that were made under the authority of the Canada Ports Corporation Act but not registered under the Statutory Instruments Act.