Vertaling van "Loi sur la Journée nationale de la philanthropie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Journée nationale de la philanthropie [ Loi instituant le Journée nationale de la philanthropie ]
National Philanthropy Day Act [ An Act respecting a National Philanthropy Day ]

Loi sur une journée nationale de commémoration [ Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes ]
National Day of Remembrance Act [ An Act respecting a national day of remembrance and action on violence against women ]

Loi sur la Journée nationale Échec au crime [ Loi instituant la Journée nationale Échec au crime ]
National Crime Stoppers' Day Act [ An Act to establish National Crime Stoppers' Day ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L' annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie — Chapitre 23 et au projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements — Chapitre 24.
The schedule indicates that the bills assented to were Bill S-201, An Act respecting a National Philanthropy Day, Chapter 23; and Bill S-11, An Act respecting food commodities, including their inspection, their safety, their labelling and advertising, their import, export and interprovincial trade, the establishment of standards for them, the registration or licensing of persons who perform certain activities related to them, the establishment of standards governing establishments where those activities are performed and the registration of establishments where those activities are performed, Chapter 24.

Cependant, je tiens à mentionner, encore et encore, que ce projet de loi instituant la Journée nationale de la philanthropie est loin d'être suffisant et qu'il est loin de répondre aux besoins quant à l'appui que l'on peut offrir au milieu de la philanthropie.
However, I cannot stress enough that this bill to create National Philanthropy Day is not nearly enough and does not come close to meeting the needs in terms of what we can do to support philanthropy.

Bien que le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, devait être débattu à la Chambre aujourd'hui, aucun rapport sur le statut d'affaire votable ou non votable du projet de loi n'a été présenté et adopté comme cela est obligatoire avant que le projet de loi puisse être débattu.
Although Bill S-204, An Act respecting a National Philanthropy Day, is scheduled for debate in the House today, no report on the votable status of the bill has been presented and concurred in as is required before the bill can be debated.

La nouvelle loi française, définitivement approuvée par l'Assemblée nationale en octobre 1997, prévoyait la suspension progressive du service national obligatoire d'ici à 2002 et son remplacement par une journée d'appel obligatoire à la défense.
The new French law, which was finally approved by the National Assembly in October 1997 provides for the step-wise abandonment of obligatory national service to 2002, and its replacement by an obligatory call-up for defence purposes.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, saisi du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie et du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, pour étudier les projets de loi.
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, to which were referred Bill S-217, An Act respecting a National Philanthropy Day; and Bill S-210, An Act respecting World Autism Awareness Day, met this day at 10:45 a.m. to give consideration to the bills.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, pour étudier le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, ainsi que le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day at 10:34 a.m. to study Bill S-211, An Act respecting World Autism Awareness Day, as well as Bill S-203, An Act respecting A National Philanthropy Day.