Vertaling van "Loi relative aux maladies aviaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi relative aux maladies aviaires
Bird Diseases Act

Loi modifiant la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et la Loi sur les banques et abrogeant la Loi ayant pour objet la modification de la Loi modifiant la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et le Code criminel
An Act to amend the Combines Investigation Act and the Bank Act and to repeal an Act to amend an Act to amend the Combines Investigation Act and the Criminal Code

Loi modifiant la Loi sur l'intérêt et la Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financière (remboursement des hypothèques et renseignements à communiquer aux clients
An Act to amend the Interest Act and An Act to amend certain laws relating to financial institutions (mortgage prepayment and consumer disclosure)

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

loi organique | loi relative aux lois de finances
budget framework law

Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]
Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de travail «Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux», qui s’est réuni le 11 juin 2015 à Séoul, a abordé, entre autres, le système coréen de tarification des produits pharmaceutiques et la reconnaissance adéquate de la valeur des technologies et médicaments innovants, a proposé des modifications de la loi nationale coréenne sur l’assurance maladie, la mise en œuvre par la Corée de numéros de série pour les médicaments, la demande coréenne d’inscription sur liste blanche des principes pharmaceutiques actifs (PPA) dans l’Union, le remboursement des baisses de prix sur la base de la méthode de calcul du prix à l’importation des dispositifs médicaux, les exigences relatives aux essais cliniques, et les propositions de modification de la législation sur les dispositifs médicaux de l’Union relatives au système de marquage CE.
The Working Group on Pharmaceuticals and Medical Devices which met in Seoul on 11 June 2015 discussed, inter alia, the Korean pharmaceuticals pricing system and the appropriate recognition of the value of innovative drugs and technologies, proposed amendments to the Korean National Health Insurance Act, implementation by Korea of serialisation for drugs, Korea's application for white-listing of Active Pharmaceutical Ingredients (APIs) in the EU, the reimbursement price cuts based on the import price methodology of medical devices, clinical test requirements, and the proposed amendments to the EU medical device legislation related to the CE marking system.

7. La législation allemande sur les accidents de travail et maladies professionnelles à indemniser au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger et pour les prestations pour les périodes d'assurance qui peuvent être assimilées au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger dans les territoires cités au paragraphe 1(2)(3) de la Bundesvertriebenengesetz (loi sur les affaires des personnes déplacées et réfugiés) reste d'application dans le cadre de l'application du règlement nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de la Fremdrentengesetz (loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger).
7. The German legislation on accidents at work and occupational diseases to be compensated for under the law governing foreign pensions and for benefits for insurance periods which can be credited under the law governing foreign pensions in the territories named in paragraph 1(2)(3) of the Bundesvertriebenengesetz (Law on displaced persons and refugees) continues to apply within the scope of application of this Regulation notwithstanding the provisions of paragraph 2 of the Fremdrentengesetz (Law on foreign pensions).

6 bis. La législation allemande sur les accidents de travail et maladies professionnelles à indemniser au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l’étranger et pour les prestations pour les périodes d’assurance qui peuvent être assimilées au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l’étranger dans les territoires cités au paragraphe 1(2)(3) de la loi sur les affaires des personnes déplacées et réfugiés (Bundesvertriebenengesetz) reste d’application dans le cadre de l’application du règlement nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l’étranger (Fremdrentengesetz).
6a. The German legislation on accidents at work and occupational diseases to be compensated for under the law governing foreign pensions and for benefits for insurance periods which can be credited under the law governing foreign pensions in the territories named in paragraph 1(2)(3) of the Act on affairs of displaced persons and refugees (Bundesvertriebenengesetz) continues to apply within the scope of application of the Regulation notwithstanding the provisions of paragraph 2 of the Act on foreign pensions (Fremdrentengesetz).

La deuxième recommandation demande que la vérificatrice générale du Canada conduise une vérification de l'efficacité des diverses stratégies de planification des mesures d'urgence relatives aux maladies animales en étudiant tout d'abord l'épizootie de grippe aviaire survenue en Colombie-Britannique en 2004 et en mettant particulièrement l'accent sur les stratégies liées aux zoonoses. La troisième recommandation vise à ce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments établisse une « équipe spéciale d'intervention pour les maladies animales », composée d'experts provinciaux, locaux et de l'ACIA, qui pourrait être rapidement déployée avec l'équipement approprié, et qui serait chargée de superviser les exercices réguliers concernant les plans et procédures d'intervention d'urgence.
The second recommendation says that the Auditor General of Canada should be asked to audit the effectiveness of various emergency preparedness strategies related to animal diseases, studying first the 2004 avian influenza outbreak in British Columbia, with an emphasis on strategies related to zoonotic diseases The third recommendation is that the Canadian Food Inspection Agency establish a “Special Animal Disease Response Team,” comprising CFIA, provincial and local experts, that can be quickly deployed with appropriate equipment, and that is responsible for overseeing practices of emergency preparedness plans and procedures.

(b) Loi sur l'octroi de suppléments à concurrence du revenu minimum social approprié aux bénéficiaires de la loi sur l'assurance chômage, de la loi sur l'assurance maladie, de la loi relative à l'assurance incapacité de travail des indépendants, de la loi relative à l'assurance incapacité des jeunes handicapés, de la loi sur l'assurance incapacité de travail et de la loi sur l'assurance incapacité de travail des militaires (loi sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux du 6 novembre 1986).
(b) Law concerning the provision of supplements up to the relevant social minimum to recipients of benefits under the Unemployment Benefits Act, the Sickness Benefits Act, the Invalidity Insurance (Self-employed Persons) Act, the Invalidity Insurance (Young Disabled Persons) Act, the Invalidity Insurance Act and the Military Personnel Invalidity Insurance Act (Toeslagenwet, 6 November 1986).

Nous croyons que vous ne pouvez pas modifier les dispositions relatives à la santé mentale, les dispositions du Code criminel relatives aux maladies mentales, ou la prestation des services au sein des institutions qui soutiennent ce processus décisionnel sans opérer une réforme complète de tous les aspects de la prestation des services relatifs à la santé mentale et aux maladies mentales au Canada.
We do not believe you can reform the mental health provisions, the mental illness provisions of the Criminal Code, or service delivery within the institutions that support those decisions without a full overhaul of every aspect of mental health and mental illness service delivery in Canada.

Les membres de la GRC, entre temps, étaient admissibles aux mêmes pensions que celles qui sont énumérées au paragraphe 21(2) de la Loi sur les pensions, mais les dispositions relatives aux maladies, aux blessures ou aux décès liés au service militaire en temps de paix étaient considérées équivalentes aux pensions en cas de maladie, de blessure ou de décès prévues pour les membres de la GRC.
The RCMP meanwhile have been eligible for the same pension benefits as those listed under section 21(2) of the Pension Act, but the illness, injury or death provisions incurred through peacetime military service was deemed to be equivalent to illness, injury or death entitlements for members of the RCMP.

Le Comité a été informé que les prestations d’invalidité attribuables à des maladies mentales dépassent maintenant les prestations relatives aux maladies cardiovasculaires, à titre de catégorie de coûts d’invalidité qui augmente le plus rapidement Canada.[283] À l’heure actuelle, les maladies mentales et la toxicomanie représentent de 60 à 65 p. 100 de toutes les demandes de prestations d’invalidité chez quelques employeurs canadiens et américains.[284] Il est prévu que les demandes de prestations d’invalidité relatives à des problèmes de santé mentale et des maladies mentales pourraient monter à plus de 50 p. 100 du nombre total de prestations administrées par les régimes collectifs d’assurance-maladie au cours des cinq prochaines années.[285]
The Committee was informed that disability claims attributable to mental illness have overtaken claims associated with cardiovascular disease as the fastest growing category of disability costs in Canada . [283] Currently, mental illness and addiction account for 60-65% of all disability insurance claims among selected Canadian and American employers.[284] It is expected that disability insurance claims for mental health problems and illnesses may climb to more than 50% of the total number of claims administered through employee group health plans over the next five years.[285]

La Loi sur la santé des animaux traite des maladies chez les animaux et la Loi relative aux aliments du bétail, régie par l'ACIA, régit la composition de la nourriture pour les animaux.
The Health of Animals Act manages animal diseases and the Feeds Act, administered by CFIA, regulates feed composition.