Vertaling van "Loi forte des grands nombres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi forte des grands nombres
strong law of large numbers

loi des grands nombres
law of large numbers

système à grand nombre de voies [ système à fort trafic ]
heavy route system

grand nombre de voies [ service à fort trafic ]
heavy-routes

grand nombre de voies [ fort trafic ]
heavy route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Tous les pouvoirs, attributions et fonctions qui, — par une loi du parlement de la Grande-Bretagne, ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, ou de la législature du Haut-Canada, du Bas-Canada, du Canada, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, lors de l’union, — sont conférés aux gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs respectifs de ces provinces ou peuvent être par eux exercés, de l’avis ou de l’avis et du consentement des conseils exécutifs de ces provinces, ou avec la coopération de ces conseils, ou d’aucun nombre de membres de ces conseils, ou par ces gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs individuellement, seront, — en tant qu’ils continueront d’exister et qu’ils pourront être exercés, après l’union, relativement au gouvernement du Canada, — conférés au gouverneur-général et pourront être par lui exercés, de l’avis ou de l’avis et du consentement ou avec la coopération du Conseil Privé de la Reine pour le Canada ou d’aucun de ses membres, ou par le gouverneur-général individuellement, selon le cas; mais ils pourront, néanmoins (sauf ceux existant en vertu de lois de la Grande-Bretagne ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande), être révoqués ou modifiés par le parlement du Canada (7)
12. All Powers, Authorities, and Functions which under any Act of the Parliament of Great Britain, or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of the Legislature of Upper Canada, Lower Canada, Canada, Nova Scotia, or New Brunswick, are at the Union vested in or exerciseable by the respective Governors or Lieutenant Governors of those Provinces, with the Advice, or with the Advice and Consent, of the respective Executive Councils thereof, or in conjunction with those Councils, or with any Number of Members thereof, or by those Governors or Lieutenant Governors individually, shall, as far as the same continue in existence and capable of being exercised after the Union in relation to the Government of Canada, be vested in and exerciseable by the Governor General, with the Advice or with the Advice and Consent of or in conjunction with the Queen’s Privy Council for Canada, or any Members thereof, or by the Governor General individually, as the Case requires, subject nevertheless (except with respect to such as exist under Acts of the Parliament of Great Britain or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland) to be abolished or altered by the Parliament of Canada (7)

Selon l’exposé des motifs de la loi de 2008 portant réforme de la fiscalité des entreprises publié avec ladite loi par le Bundestag allemand, l’article 8, paragraphe 4, de la KStG a été remplacé par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG pour simplifier la réglementation (il ressort de l’exposé des motifs précité que l’application de l’article 8, paragraphe 4, de la KStG avait en pratique soulevé un grand nombre de questions juridiques complexes) et dans le but de lutter de manière ciblée contre les abus (4).
According to the explanatory memorandum adopted by the German Parliament with the Business Taxation Reform Act 2008, the purpose of replacing §8(4) KStG by the new §8c(1) KStG was to simplify the rules (the explanatory memorandum states that the practical application of §8(4) KStG had raised many difficult legal questions) and to better target abuse (4).

La loi prévoit un grand nombre de dérogations à l'obligation du double affichage, par exemple pour les stations d'essence, les petites entreprises et les exploitants agricoles vendant directement aux utilisateurs finaux, les catalogues, la vente de viande, de poisson et de pain, de livres et d'autres imprimés, ou encore les distributeurs automatiques.
The act provides for a large number of exceptions to the requirement of dual price display, e.g. for petrol stations, small enterprises and farmers selling to end users, for catalogues, for the sale of meat, fish and bread, books and other published products, and for vending machines.

- une très forte proportion des charges administratives résulte d’un nombre limité d’obligations d’information dans deux domaines politiques (la fiscalité et le droit des entreprises représentent plus de 80 % de la charge totale mesurée, conséquence logique du niveau d’harmonisation européen atteint dans ces domaines et du grand nombre d’entreprises concernées par ces législations[11]; les dix principales obligations d’information représentent ensemble plus de 77 % de la charge totale d’origine communautaire).
· A very high proportion of administrative burdens stems from a limited number of information obligations in a couple of policy areas (Taxation and Company Law account for more than 80 % of the total burden measured - a logical consequence of the level of European harmonization reached in these areas and of the large number of companies affected by these legislations [11]; the ten most important information obligations overall account for more than 77 % of the total burden of EU origin).

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

Comme le sénateur l'a fait remarquer, il s'agit d'un projet de loi fort court qui exige que les transporteurs tant nationaux qu'étrangers remettent chaque mois au ministre des Transports un rapport sur le nombre de surventes effectuées, le nombre de bagages égarés et le nombre de vols en retard.
As the honourable senator pointed out, this is a short bill which would simply require both domestic and foreign air carriers to report the number of flight oversales, the number of items of lost baggage and the number of flight delays on a monthly basis to the Minister of Transport.

b) "aéroport urbain", un aéroport dont aucune piste n'a une longueur de roulement utilisable au décollage de plus de 2000 mètres, qui n'offre que des liaisons de point à point entre des États européens ou à l'intérieur d'un même État, et qui est situé au centre d'une grande agglomération où, selon des critères objectifs, un grand nombre de personnes souffrent du bruit des avions et où toute augmentation supplémentaire du nombre de mouvements entraîne une nuisance particulièrement forte étant donné la gravité de la pollution sonore.
(b) "City airport" shall mean an airport in the centre of a large conurbation, of which no runway has a take-off run available of more than 2000 metres and which provides only point-to-point services between or within European states, where a significant number of people are objectively affected by aircraft noise and where any incremental increase in aircraft movements represents a particularly high annoyance in the light of the extreme noise situation.

Un grand nombre de ceux qui ont répondu au questionnaire ont noté une forte augmentation du nombre d'opérations notifiées conformément au règlement sur les concentrations ces dernières années.
Many respondents have observed that there has been a large increase in the number of transactions being notified under the Merger Regulation over the last years.

Eux qui parlent de démocratie, eux qui parlent de tradition britannique devraient savoir que la démocratie et la tradition britannique font en sorte que c'est la loi du plus grand nombre qui est majoritaire, c'est la loi du plus grand nombre qui décide.
With all their talk of democracy and British tradition, Reformers ought to know that democracy and British tradition recognize that the majority rules.