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Loi constituant Air Canada en corporation
Loi constituant d'Air Canada
Loi d'Air Canada de 1977
Loi de Gauss
Loi de Laplace-Gauss
Loi des aires
Loi des aires de couple
Loi des aires en transsonique
Loi normale
Loi portant réorganisation d'Air Canada
Loi sur Air Canada
Loi sur Air Canada et les entités de son groupe

Vertaling van "Loi des aires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


loi des aires

law of constant angular momentum | theorem of areas




Loi sur Air Canada [ Loi portant réorganisation d'Air Canada | Loi constituant d'Air Canada | Loi constituant Air Canada en corporation ]

Air Canada Act [ An Act to incorporate Air Canada | An Act respecting the reorganization of Air Canada ]


Loi d'Air Canada de 1977 [ Loi portant réorganisation d'Air Canada ]

Air Canada Act, 1977 [ An Act respecting the reorganization of Air Canada ]




Loi sur Air Canada et les entités de son groupe

Air Canada and its Affiliates Act


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


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loi de Gauss | loi de Laplace-Gauss | loi normale

Gauss' law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les principales initiatives européennes visant à favoriser la conservation des ressources et la biodiversité incluent notamment: l'application actuelle des directives-cadres sur l'eau et la qualité de l'air ainsi que les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels; la mise en œuvre du nouveau Fonds européen pour la pêche; la stratégie thématique sur la protection des sols; et l'"Initiative sur la gouvernance, le commerce et la mise en application des lois liées aux questions forestières" (FLEGT).

Key EU initiatives to foster resource conservation and biodiversity include: ongoing implementation of the air quality and water framework directives as well as the Birds and Habitats directives; the implementation of the New European Fisheries Fund; the Thematic Strategy on Soil Protection; the "Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Initiative".


Actuellement, moins de 5 % des aires marines et côtières du monde sont légalement protégées, et la loi n'y est de surcroît pas toujours respectée. La 4 édition de «Notre Océan» a cependant créé une importante dynamique et marqué un réel progrès dans le sens de l'objectif des Nations unies pour 2020, soit 10 % d'aires protégées.

Yet, the 4 Our Ocean conference created important momentum and progress towards the UN's 2020-target of 10% protection.


Deuxièmement, étant quelqu'un qui suivait l'histoire d'Air Canada ces dernières années, ses déboires, son passage devant le tribunal de la faillite et ensuite sa sortie, comment est-ce que les précisions que vous demandez, ou un nouveau projet de loi, toucheraient Air Canada vis-à-vis des compagnies telles que CanJet, WestJet, Jetsgo et toutes les autres compagnies de charters au Canada qui, pour le moment ne sont pas assujetties aux mêmes obligations qu'Air Canada?

Second, as one who has watched Air Canada over the last number of years, and watched it move down and then into the bankruptcy court and then out of the bankruptcy court, how will the clarifications you are asking for, new legislation, affect Air Canada vis-à-vis companies like CanJet, WestJet, Jetsgo and all of the other charter airlines in Canada who, at present, are not under the same obligations as is Air Canada?


Nous avons pu constater qu'il a procédé ainsi pour de nombreuses mesures législatives, qu'il s'agisse du projet de loi C-27, la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, des projets de loi visant Air Canada, Postes Canada, le CP et l'Accord de libre-échange avec le Panama, des projets de loi d'exécution du budget, des projets de loi de retour au travail visant Air Canada, de la Loi sur la révision du système financier, du projet de loi sur le registre des armes d'épaule, du projet de loi sur le droit d'auteur, du projet de loi sur les régimes de pension collectifs, l'un de mes favoris, ou encore du projet de loi sur la Co ...[+++]

We have seen it on numerous bills, whether it is Bill C-27, the first nations accountability bill, Air Canada, Canada Post, CP, the Panama free trade agreement, budget bills, back to work legislation with regard to Air Canada, the Financial System Review Act, the gun registry, the copyright bill, the pooled pension plan bill, one of my favourites, and the Canadian Wheat Board.


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Le programme national pour la protection de l'environnement pour la période 2010-2019 a été adopté, de même qu'un certain nombre de lois sur la qualité de l'air et de l'eau, ainsi qu'en matière de protection de la nature et de changement climatique.

The National Programme for Environmental Protection 2010–2019 and a number of laws on air and water quality as well as on nature protection and climate change were adopted.


[22] La loi ACAA («Air Carrier Access Act») interdit la discrimination à l'égard des passagers aériens handicapés.

[23] The Air Carrier Access Act (ACAA) prohibits discrimination in air travel against individuals with disabilities.


La loi française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, adoptée le 30 décembre 1996, exige que des mesures soient prises en cas de pics de pollution.

The French law on air quality and the rational use of energy, adopted on 30 December 1996, requires that in the event of peak pollution incidents, measures must be taken.


Air Canada n'est plus une institution fédérale en soi mais, dans le but de préserver les droits linguistiques établis, la Loi constituant Air Canada a prévu que Air Canada continuerait d'être entièrement assujettie à la Loi sur les langues officielles.

Air Canada is no longer a federal institution per se but, in order to maintain existing linguistic rights, the Act to incorporate Air Canada stipulated that Air Canada would continue to be fully subject to the Official Languages Act.


Le projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (titre abrégé : « Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées ») a été déposé par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable Denis Lebel, le 17 octobre 2011 et adopté en première lecture le même jour.

Bill C-17: An Act to Amend the Air Canada Public Participation Act (short title: Air Canada and Its Associates Act) was introduced by the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, the Honourable Denis Lebel , on 17 October 2011 and given first reading the same day.


En 1998, la Chambre des communes et le Sénat ont indiqué à l'article 10 de la loi qu'Air Canada est une institution fédérale et qu'elle est assujettie à la Loi sur les langues officielles, or, Air Canada s'en fiche complètement.

I have been here for 30 years and that has been the case every year. The House of Commons and the Senate put in article 10 of the law in 1998, which says that Air Canada is a federal institution and is bound by the Official Languages Act. Air Canada said the hell with it.




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Loi des aires ->

Date index: 2025-07-03
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