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Application de la loi
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Les fonds André Prévost répertoire numérique
Loi
Loi d'urgence
Loi de Prevost
Loi de nécessité
Loi fédérale sur l'allocation de soins
Loi fédérale sur les allocations d'entretien
Loi sur l'allocation fédérale de soins
Loi sur l'état d'urgence
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
NCSM Prevost
Navire canadien de Sa Majesté Prevost
Qualité linguistique de la loi
Qualité législative de la loi
Rédaction de la loi
Rédaction législative
Validité de la loi
île Prevost

Traduction de «Loi de Prevost » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Navire canadien de Sa Majesté Prevost [ NCSM Prevost ]

Her Majesty's Canadian Ship Prevost [ HMCS Prevost ]


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]




Les fonds André Prévost : répertoire numérique

The André Prévost fonds: numerical list




loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence

emergency law


loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins

Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act


rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a Michael Richard qui répondra aux questions concernant la Loi sur les immeubles fédéraux, Jeff Richstone, qui répondra aux questions concernant les amendements à la Loi sur le droit d'auteur, Alain Prévost qui répondra à celles qui concernent les institutions financières, la Loi sur les banques et les autres lois fédérales sur les fiducies, les prêts, les compagnies d'assurance et autres institutions financières, et qu'on retrouve un peu partout dans la liste des propositions.

We have with us Michael Richard, who will answer questions about the Federal Real Property Act. We have Jeff Richstone, who will answer questions about the amendments to the Copyright Act.


M. Prévost : Quasiment toutes les dépenses du BSIF pour l'application de la loi sont recouvrées auprès des établissements financiers.

Mr. Prévost: Virtually all of the expenses incurred by OSFI for administering the legislation are recovered from the financial institutions.


Mme Sonya Prevost-Derbecker: Quelqu'un m'a demandé avant que je quitte le Manitoba si on envisageait dans le cadre de la révision de la loi d'accorder l'accès obligatoire aux grands-parents.

Ms. Sonya Prevost-Derbecker: There was some question prior to my leaving Manitoba as to whether this current legislative review was taking a look at grandparents having mandatory access.




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Loi de Prevost ->

Date index: 2024-01-12
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