Traduction de «Loi concernant la ville de Roberval » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant la ville de Roberval
An Act respecting the town of Roberval

Loi concernant la Ville de Saint-Laurent [ Loi concernant la ville de Saint-Laurent ]
An Act respecting the city of Saint-Laurent [ An Act respecting the City of Saint-Laurent ]

Loi concernant la Ville de Jonquière [ Loi concernant la ville de Jonquière ]
An Act respecting Ville de Jonquière [ An Act respecting the city of Jonquière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.—Que conformément à son ordre de renvoi du 1 mars 1999 à propos du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, neuf (9) membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, soit quatre (4) des partis d'opposition et cinq (5) du Parti libéral incluant le président soient autorisés à tenir des audiences publiques sur le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, dans six villes soit Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax, du 17 au 26 mars 1999, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
1.—That pursuant to its Order of Reference of March 1, 1999 relating to Bill C-63, An Act respecting Canadian citizenship, Nine (9) Members of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, Four (4) from the Opposition Parties and Five (5) from the Liberal Party including the Chair, be authorized to hold public hearings in Six Cities, namely, Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montreal and Halifax from March 17 to 26, 1999 and that the necessary staff do accompany the Committee.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, - Que, conformément à son ordre de renvoi du 27 février 2001 concernant le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, le Comité se compose de dix (10) membres : deux (2) de l'Alliance canadienne, un (1) du Bloc Québécois, un (1) du NPD, un (1) du Parti conservateur et cinq (5) du Parti libéral et qu'il soit autorisé à tenir des audiences pendant le mois d'avril dans six villes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, London, Windsor et Montréal, que le personnel nécessaire accompagne le Comité et l'adjoint du président et que les membres du Comité utilisent un de leurs points de déplacement pour ce voyage.
On motion of Anita Neville, it was agreed, - That pursuant to its Order of Reference of February 27, 2001 relating to Bill C-11, an Act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger, the Committee be composed of ten (10) members. Two (2) Canadian Alliance members, one (1) Bloc Quebecois member, one (1) NDP member, one (1) PC member and five (5) liberals and that they be authorized to hold public hearings during the month of April in six cities, namely, Vancouver, Winnipeg, Toronto, London, Windsor and Montreal, that the necessary staff accompany the Committee and also the Chairman's assistant and that members of the Committee use one of their points for this trip.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines – providing connections between main US and European cities – disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l'EPIC (centre d'information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d'information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d'une expérience massive d'exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

En ce moment même, le président colombien rencontre le président Bush pour discuter de la poursuite des pourparlers de paix avec les guérillas révolutionnaires, et les partisans zapatistes traversent douze États en direction de la ville de Mexico pour discuter avec le président Fox d'un projet de loi en vertu duquel les Indiens du Mexique se verraient accorder l'autonomie, un statut juridique pour leur langue ainsi que des droits concernant leurs ressources naturelles ; le gouvernement espagnol, au contraire, procède à une nouvelle tentative agressive de mater les indépendantistes basques.
Now, at the very moment when the Colombian President is meeting President Bush to discuss pursuing peace talks with revolutionary guerillas and when Zapatista supporters are marching through twelve states to Mexico City to discuss with President Fox a bill that would grant Mexico’s Indians self-government, legal status for their language and rights over natural resources, the Spanish Government, on the contrary, is making a new aggressive bid to crack down on Basque independence campaigners.

Parmi les centaines d'organismes qui appuient le projet de loi C-71, je veux en citer quelques-uns, car je n'aurai pas le temps de les citer tous: l'Association des cardiologues du Québec, l'Association des médecins de langue française du Canada, la Direction de la santé publique de Montréal, tous les hôpitaux de la région de Montréal, de Québec, et partout au Québec, tous les CLSC, l'Association des étudiants du Département d'éducation physique de l'Université Laval, ils sont associés au sport, l'Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue, l'Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'Association régionale du sport étudiant Laurentides-Lanaudière, la Commission scolaire du Gouffre à Baie Saint-Paul la Commission scolaire de Jonquière, la Fédération québécoise du sport étudiant, la Maison des jeunes d'Amos Inc., la Maison des jeunes de Desbiens, l'Illusion, la Maison des jeunes de Saint-Jovite, la Maison des jeunes du Bas-Saguenay, la Municipalité de Lotbinière, la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska, la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, la Ville de Deux-Montagnes, la Ville de Rimouski, la Ville de Roberval, la Ville de Saint-Félicien et des centaines de villes, de CLSC, d'organismes de sport et autres.
Let me name just a few of the hundreds of organizations that support Bill C-71, as I would not have the time to name them all: the Association des cardiologues du Québec, the Association des médecins de langue française du Canada, the City of Montreal's public health branch, all the hospitals in the Montreal region and across the province, all the CLSCs, l'Association des étudiants du Département d'éducation physique de l'Université Laval-these people definitely have an interest in sports-the Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue, the Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-Saint-Jean, the Association régionale du sport étudiant Laurentides-Lanaudière, the Gouffre school board, in school board, the Fédération québécoise du sport étudiant, the Maison des jeunes d'Amos Inc., the Maison des jeunes de Desbiens, l'Illusion, the Maison des jeunes de Saint-Jovite, the Maison des jeunes du Bas-Saguenay, the municipality of Lotbinière, the municipality of Saint-Bruno-de-Kamouraska, the municipality of Saint-Simon-de-Rimouski, the regional county municipality of Rivière-du-Loup, the City of Deux-Montagnes, the City of Rimouski, the City of Roberval, the City of Saint-Félicien, and hundreds of other cities, CLSCs, sports organizations, etc.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT À 18h30, conformément à l'ordre adopté le mardi 12 mars 1996, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), Que la Chambre exige du ministre responsable du Développement des ressources humaines qu'il retire immédiatement du Feuilleton de la Chambre le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance- emploi au Canada, et qu'il retourne à sa table de travail, parce que sa reforme frappe de plein fouet les jeunes, les femmes, les travailleurs saisonniers et les immigrants.
GOVERNMENT ORDERS At 6:30 p.m., pursuant to Order made Tuesday, March 12, 1996, the House resumed consideration of the motion of Mr. Gauthier (Roberval), seconded by Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), That this House require the Minister of Human Resources Development to withdraw Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada, from the Order Paper immediately and go back to the drawing board, since this reform hits young people, women, seasonal workers and immigrants hard.

M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Loubier (Saint- Hyacinthe Bagot), propose, Que la Chambre exige du ministre responsable du Développement des ressources humaines qu'il retire immédiatement du Feuilleton de la Chambre le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance- emploi au Canada, et qu'il retourne à sa table de travail, parce que sa reforme frappe de plein fouet les jeunes, les femmes, les travailleurs saisonniers et les immigrants.
Mr. Gauthier (Roberval), seconded by Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), moved That this House require the Minister of Human Resources Development to withdraw Bill C- 12, An Act respecting employment insurance in Canada, from the Order Paper immediately and go back to the drawing board, since this reform hits young people, women, seasonal workers and immigrants hard.