Traduction de «Loi concernant la ville de Mercier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant la ville de Mercier
An Act respecting the town of Mercier

Loi concernant la Ville de Saint-Laurent [ Loi concernant la ville de Saint-Laurent ]
An Act respecting the city of Saint-Laurent [ An Act respecting the City of Saint-Laurent ]

Loi concernant la Ville de Jonquière [ Loi concernant la ville de Jonquière ]
An Act respecting Ville de Jonquière [ An Act respecting the city of Jonquière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.—Que conformément à son ordre de renvoi du 1 mars 1999 à propos du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, neuf (9) membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, soit quatre (4) des partis d'opposition et cinq (5) du Parti libéral incluant le président soient autorisés à tenir des audiences publiques sur le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, dans six villes soit Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax, du 17 au 26 mars 1999, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
1.—That pursuant to its Order of Reference of March 1, 1999 relating to Bill C-63, An Act respecting Canadian citizenship, Nine (9) Members of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, Four (4) from the Opposition Parties and Five (5) from the Liberal Party including the Chair, be authorized to hold public hearings in Six Cities, namely, Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montreal and Halifax from March 17 to 26, 1999 and that the necessary staff do accompany the Committee.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines – providing connections between main US and European cities – disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l'EPIC (centre d'information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d'information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d'une expérience massive d'exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

En ce moment même, le président colombien rencontre le président Bush pour discuter de la poursuite des pourparlers de paix avec les guérillas révolutionnaires, et les partisans zapatistes traversent douze États en direction de la ville de Mexico pour discuter avec le président Fox d'un projet de loi en vertu duquel les Indiens du Mexique se verraient accorder l'autonomie, un statut juridique pour leur langue ainsi que des droits concernant leurs ressources naturelles ; le gouvernement espagnol, au contraire, procède à une nouvelle tentative agressive de mater les indépendantistes basques.
Now, at the very moment when the Colombian President is meeting President Bush to discuss pursuing peace talks with revolutionary guerillas and when Zapatista supporters are marching through twelve states to Mexico City to discuss with President Fox a bill that would grant Mexico’s Indians self-government, legal status for their language and rights over natural resources, the Spanish Government, on the contrary, is making a new aggressive bid to crack down on Basque independence campaigners.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, le projet de loi C-47, qui s'intitule Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine, est un projet de loi d'une très grande importance.
Mrs. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, Bill C-37, an act respecting human reproductive technologies and commercial transactions relating to human reproduction, is very important.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Manley (ministre de l’Industrie, ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), — Que le projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; Et de l’amendement de M. Crête (Kamouraska–Rivière-du-Loup), appuyé par M. Mercier (Blainville–Deux-Montagnes), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, parce que ledit projet de loi ne fait pas primer la sécurité des passagers, celle du personnel des transporteurs aériens et celle du public sur toute autre considération dans les décisions commerciales prises par la société NAV Canada».
The House resumed consideration of the motion of Mr. Anderson (Minister of Transport), seconded by Mr. Manley (Minister of Industry, Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency and Minister of Western Economic Diversification), — That Bill C–20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services, be now read a third time and do pass; And of the amendment of Mr. Crête (Kamouraska–Rivière- du-Loup), seconded Mr. Mercier (Blainville–Deux-Montagnes), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “this House declines to give third reading to Bill C–20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services, because the Bill does not give the safety of passengers, airline personnel and the public priority over all other considerations in business decisions made by NAV Canada”.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Crête (Kamouraska–Rivière-du-Loup), appuyé par M. Mercier (Blainville–Deux-Montagnes) — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, parce que ledit projet de loi ne fait pas primer la sécurité des passagers, celle du personnel des transporteurs aériens et celle du public sur toute autre considération dans les décisions commerciales prises par la société NAV Canada».
The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the the amendment of Mr. Crête (Kamouraska–Rivière-du-Loup), seconded Mr. Mercier (Blainville–Deux-Montagnes), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “this House declines to give third reading to Bill C–20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services, because the Bill does not give the safety of passengers, airline personnel and the public priority over all other considerations in business decisions made by NAV Canada”.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, et plus particulièrement sur l'amendement présenté à la Chambre visant à demander au gouvernement de recommencer ses devoirs, si je le résume de façon simple.
Mrs. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak to Bill C-48, an act respecting marine conservation areas, and more specifically to the amendment now before the House, which calls on the government to go back to the drawing board, to put it simply.